Rapport Pecheur sur les trois fonctions publiques

[kris]

bonsoir

le rapport Pecheur sur les trois fonctions publiques est attendu pour le 5 novembre 2013

"17/10/13 - 20h21 - HOSPIMEDIA |
Intervenant ce 17 octobre au congrès du SMPS, le Directeur général de l'offre de soins (DGOS) a brossé pêle-mêle un état des lieux de l'actualité statutaire des trois corps de direction : Directeurs d'hôpital (DH), Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et Directeurs de soins (DS). Outre l'annonce d'une réactivation des travaux prospectifs sur le devenir démographique de ces corps, Jean Debeaupuis a laissé entendre que les conclusions de la mission confiée à Bernard Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique seront officialisées le 5 novembre prochain. Elles feront ensuite l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux des trois fonctions publiques tant sur le déroulement de carrière que les grilles indiciaires, le recrutement, la mobilité et la recherche d'un assouplissement de la gestion des agents.

Par ailleurs, le DGOS a promis, tout comme la ministre des Affaires sociales et de la Santé quelques jours plus tôt, une parution des textes actualisant le statut des DS avant le 1er janvier prochain. L'extension par décret de la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux nouveaux emplois fonctionnels créés en 2012 est toujours dans l'attente d'un avis du ministère de la Fonction publique, tout comme la mise en place du Grade d'accès fonctionnel (Graf) pour les DH, sachant que les deux autres corps seront concernés "dans les toutes prochaines années". Il en va de même concernant le projet de créer un troisième concours pour accéder aux corps des DH et D3S.

Enfin, dans le cadre de l'agenda social de la fonction publique, le projet de nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, censé se substituer à la Prime de fonctions et de résultats (PFR) et intitulé "indemnité de fonction, d'expertise et d'engagement professionnel", ne concernera pas dans un premier temps les directeurs. En effet, "il apparaît logique de prendre le temps d'évaluer les effets de la PFR des corps de direction mise en œuvre fin 2012", a précisé Jean Debeaupuis. En revanche, le nouveau dispositif, dont les travaux débuteront l'an prochain dans la FPH, visera de prime abord le corps des Attachés d'administration hospitalière (AAH), des Ingénieurs hospitaliers, des Adjoints de cadre hospitalier (ACH) et des techniciens et techniciens supérieurs.

Thomas Quéguiner, à Paris "



source Hospimédia

cordialement

kris

[kris]

bonsoir

le rapport Pecheur a été remis le 4/11/2013 au premier ministre......ce rapport servira de base pour les négociations à venir sur les 3 fonctions publique : Territoriale, d'état et hospitalière

248 pages......début des négociations à venir dès le 5 décembre

il faut activer le mode "vigilance"

cordialement

kris

[Capitaine Cousteau]

Impossible de mettre la main sur le rapport ; même via Hospimedia.

Si quelqu'un l'a....

[kris]

bonsoir

voir ici :

http://www.acteurspublics.com/static/up ... blique.pdf

cordialement

kris

[didu974]

nos amis M AR ont un preavis de greve pour ce jeudi 28 novembre pour reconnaissance de penibilité de leur profession pour une retraite plus tot !! juste rigolo de balancer une phrase dans l'eau ................