CR de la réunion du HCPP du 19/11/14 : pratiques avancees

[SNIA]

Chèr(e)s collègues

Voici le Compte rendu du HCPP du 19 novembre 2014 auquel le SNIA a assisté.

Présentation par Mme lenoir-Salfaty, chef de projet concernant le dossier des pratiques avancées.

Article 30 du projet de loi de santé de Mme la ministre de la Santé.
Article 30 : cet article crée un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales.
Les défis de l’organisation des soins pour demain sont bien identifiés et nécessitent des transformations majeures des modèles professionnels. Le diagnostic est consensuel et voit converger une série de contraintes : la baisse de la démographie médicale, l’explosion des besoins des patients chroniques, l’exigence croissante de qualité, de sécurité, mais aussi d’information et d’accompagnement, le défi de l’accès aux soins. Ces défis sont au cœur de la stratégie nationale de santé pour construire la réponse que le gouvernement entend donner aux inquiétudes des professionnels et des usagers.
Au regard de l’évolution épidémiologique, démographique et économique, bien des réponses convergent pour promouvoir à partir des métiers socles de nouveaux métiers dans le champ de la santé, situés entre le « bac+8 » du médecin et le « bac+3/4 » des paramédicaux. Les acteurs sont nombreux à prendre position en faveur d’un questionnement de fond sur la conception des métiers de santé.
Cet article définit la notion de pratique avancée d’une profession de santé paramédicale et les modalités de son inscription dans la partie législative du code de la santé publique. Cette mesure est destinée à créer le métier d’infirmier clinicien, ainsi que le recommande le plan cancer III lancé par le Président de la République.
Les auxiliaires médicaux formés à assumer des « pratiques avancées » devront exercer dans des équipes de soins en lien avec le médecin traitant, afin d’améliorer la réponse aux besoins des patients chroniques.
L’article définit cette notion de pratique avancée : il s’agit, à partir du métier socle de permettre, dans des conditions qui seront définies par voie réglementaire, un élargissement du champ des compétences vers, par exemple, la formulation d’un diagnostic, la réalisation d’une analyse clinique, l’établissement de prescription, ou l’accomplissement d’activités d’orientation ou de prévention.

Elle correspond à un exercice du métier qui va au-delà du champ de compétence défini réglementairement.
Elle correspond à une diminution du coût de la santé dans des secteurs ou la tension démographique médicale est tendue, prenant en compte la demande de soins croissante ! liée à l’augmentation de la durée de vie.
Elle est caractérisée par :
— Des prises de décision complexes
— Correspond à une activité au sein d’équipe de soins dont le médecin sera le pivot
— Diplôme octroyé par les universités sur une période de deux ans correspondant au niveau Master.
— Domaines concernés orientation/éducation/prévention/dépistage/évaluation clinique/diagnostic/actes techniques et de surveillance/renouvellement ou adaptation de prescriptions médicales et prescription d’examens complémentaires.
— Il faudra créer une nomenclature correspondant aux actes réalisés.
— Il faudra envisager la rémunération correspondant aux actes réalisés pour les établissements hospitaliers.
— Il reste à créer un référentiel de formation, d’activité et de compétences.
Pour ces raisons, les spécialisations du métier d’infirmier comme notre spécialité en anesthésie ne seront pas concernées.

Le SNIA a exprimé son mécontentement concernant la décision du ministère d’exclure systématiquement les IADE du processus des pratiques avancées dans le domaine de l’anesthésie sachant que :
— Notre pratique correspond depuis longtemps à des décisions complexes.
— Que l’évaluation clinique et diagnostique fait partie de notre pratique professionnelle.
— Les référentiels de formation, de compétences et d’activité sont déjà écrits.
— Que la formation est pilotée par les universités.
— Que la formation est reconnue de niveau master.
— Que notre pratique est encadrée par une équipe de soins que représente le médecin anesthésiste. Dans le projet l’exercice du professionnel reste dans une organisation médico centrée.
— Que la tension démographique existe bien auprès des médecins anesthésistes.
Mme Lenoir- salfaty fait remarquer que notre pratique est liée à l’intervention du médecin anesthésiste pouvant intervenir sans délai et que cela ne correspond pas à la définition de ce nouveau métier.
Le SNIA en prend acte, la profession appréciera cette position dogmatique.

Il est vrai qu’à partir du moment où il faut envisager une nomenclature des actes réalisés ! s, notre lobbying est bien moins puissant que certains.

Bien à vous,
L’équipe du SNIA

[marcos]

Bonjour

Voila un nouvel affront fait aux iade... c est une info prioritaire mais qui malheureusement ne suscite aucune réaction. Il va falloir se mobiliser. Car le grade master sans pratiques avancees et sans salaire correspondant ne sert a rien. Et bien sur integrer les astreintes a la retraite!!

[manu1973]

CHU de caen, par moment six MAR intérimaires par jour...des fois on se demande si donnant un peu plus de responsabilité anesthésique aux IADE il n'y aurait pas matière à faire un peu d'économies sans pour autant mettre la vie des patients en danger...

[Mister Hyde]

A force de se prendre des coups dans la tronche on finirait presque par s'y habituer...et culpabiliser...

Marcos tu dis "pas de réaction", que veux-tu que je dise ou qu'on te dise, l'anesthésie et activités connexes sont des actes non seulement médicaux mais zaussi nomenclaturés... qu'on nous délègue sous certaines conditions, intervention du toubib sans délai

Vu sous cet angle il n'y a rien de consistant à grapiller, et à la limite c'était prévisible.

par contre, au lieu de gagner un peu de tunes depuis 15 ans nombreux sont ceux qui en ont perdu à cause des systèmes de permanences qui sont partis en c.... dans bien des structures. (sans parler des remises en causes des nominations automatiques en grade sup et Cie)

Parfois c'est un tiers voire un demi salaire en moins et dès 2002 à cause de la disparition "soudaine" car tout bonnement "zappées" des permanences... et je le souligne aussi, seul le SNIA a compris en 2002 ce qui allait se passer.

D'autres, rares, ont su ou pu tirer les marrons du feu, notamment grâce à leur syndicats locaux mais seulement où y "sévissaient" des IA, j'en ai fait parti et pourtant je ne cesse de dire que ce devrait être le cas pour tous les IA, il n'y a aucune raison de bannir pour bannir des systèmes de continuité de service à la fois rémunérateurs donc fidélisateurs, et surtout qui ont fait leur preuve depuis des décennies dans le domaine, après avec un tout petit peu de bon sens et au lieu de miser absolument tout sur le pognon, on se devait de récupérer le lendemain...

Donc voilà en plus les IA du privé auraient pu s'en prévaloir...vu le differentiel actuel, un IA du privé pouvait prétendre du coup à 5 ou 6000€/mois au cas ou un IA du public en gagnait 4000 avec quelque gardes...

Grosso modo il suffisait de beaucoup moins d'engagements des iA sur le plan "social" pour vivre correctement pendant sa carrière et même après, comme tu le précises MARCOS, car à 57 ou 62 ans je constate pour ma part que c'est double peine, au mieux 25% en moins de salaire de base plus (enfin moins) les gardes et astreintes qui là aussi grosso modo n'ont existées que pour les impôts...

[cyberfwed]

et en cas d'IDM, le généraliste ne doit pas intervenir à tout moment ?

[Mister Hyde]

et en cas d'IDM, le généraliste ne doit pas intervenir à tout moment ?

Hein?
Tout le monde peut intervenir à tout moment en fait non?

[marcos]

Ou l'on voit que l'argument avancé par le ministère arrive à faire son chemin

Les IADE ne pourront être dans les pratiques avancées car ...la loi actuelle ne le permet pas (MAR devant intervenir à tout moment)
rapporté à l'infirmière de cancéro = les infirmières de cancéro ne pourront prescrire un examen car ... la loi actuelle ne le permet pas.

Mais justement le projet de pratique avancées c'est un changement de la loi à l'avenir

autrement dit

On va changer la loi pour permettre ce qui jusqu’à présent n'était pas possible
mais on ne pourra laisser aux IADE tels ou tels choses car ....la loi actuelle ne le permet pas

l'argument est donc complètement erroné...mais il arrive à toucher certaines personnes

[Mister Hyde]

Pratiques avancées, bien sûr, mais Là tu nous prédis 30 ans de lutte contre Ministère et lobbying médical...dont les parlementaires assez souvent toubibs et qui accessoirement votent les lois dont tu parles!

Si j'en juge le temps qu'il a fallu sans heurter le corps médical toujours sur la défensive pour être reconnus pour 1% des IA bac+ combien déjà? Réponse=presque 30 ans!

trente ans où rien d'autre ne sera probablement pris en compte par les représentants syndicaux, bon toi Marcos tu fais l'effort de parler des astreintes et des retraites (allons un peu d'effort il existe encore des gardes pas plus hors la loi que les "astreintes sur place" auxquelles ont recours certains DRH même si c'est proche d'une espèce d'esclavagisme moderne, on bosse, on n'a pas de chambre de garde, on est payé au lance-pierres et on est autorisé éventuellement à récupèrer le lendemain à condition que celui qui avait posé sa RTT veut bien se désister etc...) , parallèle bien douloureux pour ceux qui s'en sont tapées pendant 30 pou 40 ans, mais j'apprécierais que ça vienne d'en haut qu'il n'y a pas que les diplômes qui comptent...je demande à voir!

A défaut à vrai dire c'est pas grave parce que vous pourrez dire il fallu 30 ans pour avoir des pratiques avancées, la moitié de la carrière...c'est sûr une fois qu'il faudra cotiser 60 ans ça paraîtra moins long!

[Bruno huet]

Bonjour
Ils ont quelques mois pour accoucher d'une souris.
Il n'existera qu'une formation pour toutes les pratiques avancées.
Réaliser le référentiel d'activité, de compétence et surtout de formation.
Reste qu'il faudra passer par les représentants des universités, de l'académie de médecine et des représentants médicaux des spécialités concernées.
Là c'est pas gagné car je fais confiance aux corporatismes pour limiter au maximum le rôle de ses nouveaux métiers.