application décret astreinte

[BOUTGE]

Bonsoir ,
Une partie de notre activité 24/24 se fait sur des activités en astreinte pour la chirurgie cardiaque , notre direction , depuis fort longtemps , n'applique pas le décret sur les astreintes , notamment le temps de trajet qu'elle forfaitise à 15 minutes x2 , elle ne le considère pas comme du temps de travail effectif , le décret du 4 janvier 2002 est très clair sur ce sujet.

Nous sommes en conflit avec elle pour qu'elle applique la réglementation , parmi vous quels sont ceux/celles qui rencontrent cette difficulté ou au contrainte ceux pour qui la prise en charge du temps trajet comme du travail effectif n'a jamais posé de problème , je veux bien quelques exemples pour enrichir notre argumentaire avant que l'on s'engage vers le TA .

Merci à tous , toutes pour votre aide

[Bruno huet]

Bonjour
J'avoue ne pas comprendre le fait que votre administration vous compte un forfait de 15mn x2 pour le déplacement aller/retour et que vous déclarez qu'il ne vous le compte pas en temps de travail.

Il y a là contradiction !

[suprane]

Bonsoir ,
Une partie de notre activité 24/24 se fait sur des activités en astreinte pour la chirurgie cardiaque , notre direction , depuis fort longtemps , n'applique pas le décret sur les astreintes , notamment le temps de trajet qu'elle forfaitise à 15 minutes x2 , elle ne le considère pas comme du temps de travail effectif , le décret du 4 janvier 2002 est très clair sur ce sujet.

Nous sommes en conflit avec elle pour qu'elle applique la réglementation , parmi vous quels sont ceux/celles qui rencontrent cette difficulté ou au contrainte ceux pour qui la prise en charge du temps trajet comme du travail effectif n'a jamais posé de problème , je veux bien quelques exemples pour enrichir notre argumentaire avant que l'on s'engage vers le TA .

Merci à tous , toutes pour votre aide

la loi est simple tu ne dois pas mettre plus de temps en astreinte que ton temps de trajet habituel, apres ça veut rien dire et c'est un decret qui a été sorti uniquement pour les franciliens .
ensuite théoriquement le temps de trajet par decret en astreinte doit etre compris en temps de travail mais chez nous c'est le probleme inverse , nous réclamons un forfait de 15 min x2 par rapport aux dérives de domiciliation , en effet , surtout les ibo, les iade font tous l effort d habiter pres ou de se loger pres ) habitent de plus en plus loin ( des fois au dela de 25_30 min ), donc tu commences à faire le job pendant que d autres font de la voiture, et à la sortie ils sont mieux payés que toi car habitent loin. je precise que e bosse dans un ch moyen sans assistant ou interne et travaillons enormement en astreinte
les 15 min x2 c'est une prime au gens qui font l effort d habiter pres de leur lieu d astreinte
et la distance "normale" ne devrait pas exceder 15 à 20 min
mais dans l absolu tu as raison ils doivent vous payer votre trajet complet

[BOUTGE]

Bonjour
J'avoue ne pas comprendre le fait que votre administration vous compte un forfait de 15mn x2 pour le déplacement aller/retour et que vous déclarez qu'il ne vous le compte pas en temps de travail.

Il y a là contradiction !

Bonjour ,
Un CH n'est pas à une contradiction près surtout quand il s'agit d'économies , je ne me suis peut-être pas bien expliqué : il ne compte pas le temps de trajet comme du tarvail effectif , il le forfaitise à 2x15 minutes .
Codialement

[Yves Benisty]

[...] donc tu commences à faire le job pendant que d autres font de la voiture, et à la sortie ils sont mieux payés que toi car habitent loin.

Euh, ça fait un peu dispute de cour d'école votre affaire. Je ne choisis pas mon domicile pour avoir un trajet plus long et gagner plus si je prends des astreintes. Si je suis chez moi et qu'on m'appelle pour venir bosser, le temps de travail commence à l'appel et se termine à mon retour chez moi. C'est la loi.

[suprane]

[...] donc tu commences à faire le job pendant que d autres font de la voiture, et à la sortie ils sont mieux payés que toi car habitent loin.

Euh, ça fait un peu dispute de cour d'école votre affaire. Je ne choisis pas mon domicile pour avoir un trajet plus long et gagner plus si je prends des astreintes. Si je suis chez moi et qu'on m'appelle pour venir bosser, le temps de travail commence à l'appel et se termine à mon retour chez moi. C'est la loi.

Pas de dispute quand même rassure toi... Du bon sens surtout
mais personnellement lorsque j'ai choisi mon domicile je l'ai fait en connaissance de cause et ai donc exclu des biens immobiliers placés trop loin de mon lieu de travail... Césarienne code rouge en habitant à 25 min, je dors moins sereinement... Donc l histoire des 15 min me paraît raisonnable ..mais je trouve complètement normal que le gars qui fait 30 min de trajet pour bosser soit payè 30 min

[Bruno huet]

Bonjour
Encore une fois, vous pouvez pas dire que le temps de trajet n'est pas considéré comme un temps de travail et en même temps dire qu'il est appliqué un forfait de 1/2 heure aller/retour.
Si il est existe un forfait, il est pris en compte.
Ce qui ne va pas, c'est de l'avoir forfaitisé au minimum, alors que le texte parle bien du délais habituel. Cette décision a été probablement validé en CTE par vos syndicats.
Je vous invite à aller les voies pour changer la donne qui ne respecte pas les textes qui encadrent les astreintes.

Je rejoins le collègue sur le fait que vous avez le droit d'habiter ou vous voulez.
Ceux qui habitent loin, mettent le temps nécessaire pour rejoindre l'établissement. La punition de ne pas compter ce délais n'apporte rien dans la gestion de l'urgence.
Si vous habitez au delà des 30 mn, vous ne pouvez en raison de la spécificité de l'établissement prendre des astreintes ou que le service accepte ce délais.
En vérité, si il existe un impératif d'arriver dans des délais imposés en raison de votre présence impérative à la gestion de l'urgence, il faut passer en garde sur place payé heure/heure.

[BOUTGE]

Je te renvoie à mon message initial : Je n'ai pas dit qu'il ne le prenait pas en compte , j'ai écrit qu'il le forfaitisait à 2x15 minutes , ne le considérant pas comme du temps de travail effectif

[Yves Benisty]

Je te renvoie à mon message initial : Je n'ai pas dit qu'il ne le prenait pas en compte , j'ai écrit qu'il le forfaitisait à 2x15 minutes , ne le considérant pas comme du temps de travail effectif

Je suis d'accord avec Bruno, c'est pas clair. Si je comprends ce que vous dites, ça veut dire que le temps de trajet est compté en temps de travail effectif et forfaitisé à 30 minutes en tout, quel que soit votre temps de trajet réel. S'il n'est pas compté comme du temps de travail effectif, ça veut dire que le décompte du temps de travail effectif commence à votre arrivée dans l'établissement et se termine à votre départ de l'établissement.

Il n'y a aucun texte qui permette de forfaitiser le temps de trajet. Si ça a été signé ainsi, c'est que ça a été négocié ainsi. L'excuse habituelle des employeur est que « c'est tellement compliqué qu'il faudrait une secrétaire 24/24 pour respecter la loi ». C'est faux. On peut très bien mettre en place une procédure simple. Par exemple, la personne qui appelle l'astreinte note l'heure de l'appel, la personne qui est d'astreinte note son heure d'arrivée et son heure de départ. Et on ajoute une durée équivalente à la durée appel/arrivée pour le trajet du retour.

Si on ne peut pas imposer aux agents d'habiter dans un certain périmètre autour de l'hôpital, on peut fixer un délai maximum appel/arrivée compatible avec le degré d'urgence. Et exclure de la liste d'astreinte les agents qui ne peuvent pas arriver à l'hôpital dans ce délai.

L'autre solution, c'est de passer en garde sur place. Et dans ce cas, le temps passé sur place est du temps de travail.

[BOUTGE]

bonsoir , le temps de trajet n'est pas compté comme du temps de travail effectif , en temps réel , nous pointons en astreinte (arrivée/départ) , la direction rajoute 2x15 au total , donc forfaitisation du temps de trajet , je suis d'accord la négociation initiale validée en CTE ( encore que ce n'est pas très clair quant à l'accord des OS , je dois me renseigner) est curieuse dans la mesure où le décret date de 2004 et est clair.

Sur le lieu d'habitation le décret dit que l'on doit être joignable à tout moment et que l'on ne doit pas mettre plus de temps que le temps que l'on met habituellement pour aller travailler.
Cordialement

[Yves Benisty]

le temps de trajet n'est pas compté comme du temps de travail effectif

Il est compté comme quoi ? Comme du temps d'astreinte ? Alors il n'y a pas besoin de parler de 15 minutes aller et retour.

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail etc.

Article 20

La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif.

Article 25

Le temps passé en astreinte donne lieu soit à compensation horaire, soit à indemnisation.

Le problème, quand on négocie les astreintes, c'est que bien souvent on entre en contradiction avec le décret. En premier lieu, l'activité pour laquelle on crée une astreinte doit avoir un caractère exceptionnel. Or bien souvent les astreintes sont là pour une activité régulière (fins de programme, reprises et urgences).

Pareil, si on applique le texte stricto sensu, les personnes travaillant en temps partiel ne peuvent prendre des astreintes. Il y a également une limite de temps passé en astreinte (un samedi, un dimanche et un férié max par mois, 72 heures pour 15 jours, etc.).

Du coup, la direction négocie un bloc à prendre ou à laisser. Et comme les syndicalistes sont généralement du personnel aux bas indices qui ne font pas d'astreinte, ils ne font rien pour soutenir ces nantis d'iade qui s'en foutent déjà plein les fouilles.