• Payer pour travailler

En quoi est-ce intéressant de connaitre les inscrits ?
- connaitre la réelle adhésion à ce projet, et le "poids" de l'ordre.
- voir si la transparence promise est une réalité
- voir si le système de santé peut tourner sans les illégaux, brebis galeuses et autres trotskistes.
etc

Pour ceux qui hésitent, il leur suffit juste d'attendre que la loi soit appliquée, avec inscription automatique. Pour la cotisation, d'accord avec vous, cela ne regarde qu'eux et l'ordre, qui est un organisme privé.

L'Ordre national infirmier aurait jugé plus "naturel" que la ministre de la santé soutienne l'institution plutôt qu'elle réaffirme sa préférence pour une cotisation plus faible, explique-t-il dans un communiqué publié mercredi.

Roselyne Bachelot a indiqué qu'elle n'avait pas à intervenir dans le débat sur l'Ordre infirmier, tout en rappelant sa préférence pour une cotisation moins élevée, dans un entretien accordé mercredi 16 décembre à l'APM.

Dans un communiqué publié mercredi, l'instance ordinale précise qu'elle "tient à rétablir la vérité des faits" à la suite des appels à la grève lancés par les syndicats et à la prise de parole de la ministre de la santé.

Elle estime d'abord que les "efforts de désinformation déployés" par les syndicats "portent un discrédit" sur l'Ordre. Elle précise que, pour ceux et celles qui ne l'auraient pas reçu, le dossier d'inscription est téléchargeable sur son site.

L'Ordre déplore en outre que la ministre de la santé ait rappelé sa préférence pour une cotisation moins importante, "en contradiction avec l'affirmation de sa neutralité".

Il rappelle que la loi du 21 décembre 2006 lui a "confié des missions étendues" et que la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) "les élargit". Il explique qu'il ne "saurait remplir l'ensemble des missions qui lui sont confiées avec des ressources qui n'atteindraient pas le quart de celles de l'Ordre le moins doté".

L'Ordre fait remarquer également que l'organisation en trois niveaux (national, régional et départemental) est "indispensable pour assumer son rôle auprès d'une population professionnelle aussi nombreuse", avec près de 500.000 infirmières et infirmiers en exercice.

"L'Etat ne devrait-il pas naturellement soutenir l'institution chargée par la loi de contribuer à la santé publique, à l'éthique professionnelle et à la promotion de la profession infirmière?", s'interroge l'instance dans son communiqué.

Paris, 26 décembre 2009 (APM)

Pour respecter la loi, n'ayant pas demandé l'autorisation à l'APM :

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Je vous envoie vers ce site en lien, pour d'autres infos et commentaires de notre Ministre de tutelle sur l'ordre infirmier :

http://www.infirmiers.com/actualites/ac ... debat.html

Je lis donc que l'inscription reste obligatoire pour exercer légalement la profession d'infirmier(e).
Mme Bachelot précise dans ce communiqué, que l'inscription peut être possible dès à présent par l'intermédiaire de l'employeur qui peut faire suivre à l'ordre les données aussi courtes tels votre nom, prénom et donc lieu de travail sous contrat.

En attendant, à ceux qui ne sont pas encore inscrits, et qui ne veulent pas faire la démarche seul, allez voir votre employeur pour lui demander avec son accord ! de faire suivre alors ces données.

Car d'ici là, une affaire en justice, sans être inscrit à l'ordre, peut vous valoir des circonstances "aggravantes" selon vos juges. Sans compter que votre assureur en RCP et protection juridique le cas échéant, ne peut alors vous couvrir.
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GC

IL me tarde de voir se mettre en activité les missions "étendues" et "élargies" de l'ordre.....

maugeois a écrit :
Je lis donc que l'inscription reste obligatoire pour exercer légalement la profession d'infirmier(e).
Mme Bachelot précise dans ce communiqué, que l'inscription peut être possible dès à présent par l'intermédiaire de l'employeur qui peut faire suivre à l'ordre les données aussi courtes tels votre nom, prénom et donc lieu de travail sous contrat.

En attendant, à ceux qui ne sont pas encore inscrits, et qui ne veulent pas faire la démarche seul, allez voir votre employeur pour lui demander avec son accord ! de faire suivre alors ces données.

Car d'ici là, une affaire en justice, sans être inscrit à l'ordre, peut vous valoir des circonstances "aggravantes" selon vos juges. Sans compter que votre assureur en RCP et protection juridique le cas échéant, ne peut alors vous couvrir.
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GC

- Ou en est le formulaire d'inscription avec la CNIL, son autorisation n'est toujours pas publiée, et le formulaire a déjà changé, pourquoi? Une période d'inscription peut elle être finie alors que les démarches d'autorisation du formulaire ne sont pas finies? Sommes nous en exercice illégal alors que la période d'inscription n'est pas finie?

- les assureurs refusent pour l'instant de donner un papier qui stipule noir sur blanc qu'ils ne souhaitent pas s'occuper des non inscrits, pourquoi?

- Dans le budget de l'ordre, il y a une partie réservée aux assurances, quid pour les inscrits à l'ordre, y a t il une partie qui recoupe le rôle de la RCP ? La question est posée au national, j'attends la réponse.

- L'inscription automatique (via l'employeur, peut être) se fera sur décret d'application, je préfère l'attendre que de faire ce que Dame Rose dit.

- Inscription automatique ne veut pas dire cotisation automatique. Combien de cotisants actuellement? Les comptes de l'ordre pour cette année vont ils être publiés?

- Au final, je reste étonné de voir peu de communication des CDO, et trop du CNO, alors que ce sont les premiers qui sont chargés de l'inscription. Une raison sur ce silence (consignes du national?) ?

Voilà, pour quelques questions, en espérant que certains aient des réponses. Au passage, les pharmaciens vont payer l'an prochain l'amende européenne que leur ordre a ramassé suite à ses conduites.

Je suis en tout point d'accord avec tes remarques et questions fort pertinentes Cédr1c.

Encore une fois, comme je le relevais précédement, le seul levier que semble et peut utiliser l'ordre actuellement, est d'obliger la communication par l'employeur et/ou l'infirmier(e) en exercice ; en les rappelant très justement que l'inscription et la cotisation sont obligatoires selon la loi.

Et que le fait d'ignorer la loi, expose alors très logiquement les protagonistes au jugement de la justice.

C'est bien là, maintenant, un sacré sac de noeud pour l'ordre, mise à part de traduire devant la justice un professionnel non inscrit, et/ou un employeur non "participatif", en espérant que les juges réponderont dans le sens de cette loi créant l'ordre infirmier.

Et encore, cela ne vaudra que nominativement l'obligation à inscription et cotisation si le juge se prononce dans ce sens.

Et bien, il faudra plus que du temps (et de l'argent ! ) à l'ordre pour faire respecter la loi. A moins que les élus eux-mêmes de cette loi, en l'occurence les députés, en donne une solution ?

Il n'y a plus que ces 2 solutions : passage en force par la justice ou dissolution par l'assemblée nationale !
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GC

Le soucis, c'est que le national (d'où viennent les directives) a pris quelques libertés avec la loi, dans la procédure d'inscription, entre autres, Gilles Devers en a fait une analyse intéressante, en concluant que cette position menait à l'impasse.
Je reste persuadé qu'avec un processus d'inscription normal, c'est à dire laissé aux départements, avec juste les papiers nécessaires, avec un montant de cotisation modeste (comme l'ont prôné les cdo) et avec du temps pour laisser les décrets sortir sur l'inscription obligatoire et les élus traiter toutes les demandes...avec tout ça, l'opposition aurait été bien moindre, et nous ne serions pas dans cette impasse.
personnellement, mon attitude est d'attendre que la justice décide (et réponde à mes questions) face à ce mic mac.

Pour ma part, étant partisan depuis le début, je suis inscrit et cotisant depuis le premier mois (de septembre).

Il est vrai, que si la démocratie proposée par la loi, à savoir l'inscription par les ordres départementaux et leurs élus eux-mêmes avaient été respectés, et sans juger avant même les résultats possibles que l'ordre peut obtenir pour la profession : regardons les 190000 médecins X 275 euros = 52 Millions d'euros, versus 38 Millions pour 510000 infirmier(e)s.

Tout en concédant, je suis d'accord, que cette cotisation aurait pu débuter plus bas, et augmenter au fur et à mesure des besoins en regard du temps à prendre pour répondre à toutes les missions de l'ordre, à travers notamment des groupes de travail, d'experts. Car je doute, que 38 millions d'euros annuellement soit nécessaire à terme pour faire vivre l'instution. A moins d'annoncer, que "l'impôt" puisse subir aussi bien la baisse (que la hausse !).

De cette analyse, je me permettrais alors au 1er mai 2010, date du début de la 2ème année d'inscription, de ne pas payer en totalité ma cotisation, voire même nullement, si l'ordre ne communique pas officiellement, le nombre d'inscrit et surtout les procédures devant la justice pour chaque professionnel et établissement (en n'en oubliant aucun !) au 30 avril 2010, qui m'indiquera qu'elle fera respecter la loi (et à travers elle, sa présence !).
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GC

D'où l'impasse ou ceux qui y croient ne veulent pas payer non plus pour les autres ! Où est-alors l'égalité pour tous, et par tous ?

Ou comment le national a voulu aller trop vite, en oubliant des paragraphes de cette même loi !

Reconnaître alors l'erreur et repartir du départemental et de leurs voeux, tout en essayant par pédagogie de convaincre de cette somme "calculée", pourrait redonner, la confiance (ainsi que leur inscription et cotisation) à nos confrères et consoeurs !

Plus que 4 mois ! et un site internet national que peut vivace pour nous infirmiers et infirmières, au vu de toutes les déclarations via seulement la presse et non leur site, sur les positions que je trouve néanmoins très juste ! mais qui en oublie la base !

Là, Cédr1c, je te rejoins encore une fois ! Même si je crois énormément à ce lobbying pour toutes les facettes de notre profession et sa reconnaissance. (en plus du SNIA

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GC

hello,
je suis plus que convaincu de la nécessité d'un ordre infirmier, mais avec et pour les infirmiers....
Pour le momment c'est une poignée du national contre toute la profession....
Quel beau geste, on vous entendu, nous la baissons cette cotise, mais forcement le caducé sera moins beau......il serait temps que le national ecoute les professionels....
Chez moi, c'est 8% d'inscrit......a jour de la cotisation, je ne sais pas.....
A+