Théodore a écrit :l'équipe médicale va tout d'abord t'assurer qu'ils prennent la responsabilité de l'acte pour eux ("tu es couvert")
Si un médecin vous dit "je vous couvre", ça peut avoir une signification sexuelle, mais ça n'a aucune signification juridique.
Comment ? Que ditese-vous ? Je l'ai déjà écrit ? Ah bon...
La responsabilité pénale ne se délègue pas, et ne se partage pas. Si l'affaire arrive, pour quelque raison que ce soit (même sans dommages, à la suite d'une dénonciation) à l'oreille d'un juge, le médecin est responsable de ses erreurs et l'infirmier des siennes. Orange, mandarine, clémentine ?
Autre chose, la responsabilité pénale ne se partage pas. Ça ne sera pas "la faute vaut 10 000 Euros (d'amende) et un an de prison, ça fera 5 000 chacun et six mois chacun". Ça ne marche pas ainsi : chacun est jugé pour ses actes.
Quelques conseils :
-ne répondez pas au juge "c'est comme ça que ça se passe dans ce service" ; le fait de franchir les portes d'un service ne change pas la loi ;
-ne dites pas "ça fait dix ans que je fais ça" ; pour le juge, ça sifnifie que vous avez fauté de nombreuses fois et depuis longtemps.
À chaque fois qu'il y a un débat de ce type, ça traîne en longueur. Probablement parce que nous sommes nombreux à avoir franchi la ligne jaune (ou blanche, ça dépend de votre âge), pour des raisons diverses. Donc il faut clarifier les choses :
-à la question "est-ce légal", la réponse est non ;
-aux questions "faut-il l'accepter", "comment faire pour refuser", et "faut-il le dénoncer et comment", chacun cherchera sa réponse.
Mais la plus grave erreur serait de croire que c'est autorisé. Si on doit choisir de commetre ou de ne pas commetre un acte illégal, il faut le savoir, connaître les risques, et en être bien conscient, pour prendre la meilleure décision, et si on commet l'acte s'entourer du maximum de précautions.