Halothane boy a écrit :Ce genre de sanction, c'est un avant goût de ce que va être l'une des missions de notre Ordre Infirmier.

Je ne suis pas sûr que vous ayez compris les missions de l'ordre national infirmier...

Petit résumé des différentes responsabilités et des différentes instances, ou autrement exprimé, à quelle sauce pouvons-nous être mangés...

La responsabilité est le principe selon lequel chacun doit répondre de ses actes. On peut la subdiviser en responsabilité subjective ou morale et responsabilité objective ou juridique ou légale.

Il existe plusieurs types de responsabilités juridiques. Pour la responsabilité civile (établissement de santé privé ou libéral) et la responsabilité administrative (établissement public de santé), il s’agit de répondre d’un préjudice causé à autrui afin d’en assurer la réparation. Étant donné que le dommage est rarement réparable, elle aboutit le plus souvent au versement de dommages et intérêts.

La responsabilité pénale vise à punir un coupable au nom de la société. Elle aboutit à une peine d’emprisonnement et/ou amende.

La responsabilité disciplinaire concerne les obligations professionnelles. Il s’agit soit d'un problème de devoir envers son employeur (conseil de discipline), soit d'un manquement à la déontologie de la profession (ordre professionnel).

Ces responsabilités ne s’excluent pas. On peut parfaitement être condamné au civil et/ou au pénal et/ou avoir une sanction disciplinaire.

Tant que l'ordre national infirmier (oni) ne se sera pas mis en place, il n'y a aucune instance infirmière devant laquelle un infirmier aurait à répondre. Les sanctions disciplinaires peuvent actuellement être de quatre types :

-décidée par un conseil de discipline de la fonction publique, pour les fonctionnaires (pour l'instant, l'oni ne se substituera pas à ces conseils ; pour les fonctionnaires, la création de l'oni ne changera donc rien d'un point de vue disciplinaire) ;

-décidée par un conseil de discipline d'une société privée, employeur d'un infirmier ;

-prononcée par un tribunal pénal (c'est le cas pour Stephen Lopez) ; eh oui, un tribunal pénal peut décider d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer le métier d'infirmier (ça a été le cas pour Christine Malèvre) ;

-dans certaines conditions, pour les idel, l'ordre national des médecins peut avoir à se prononcer sur une affaire disciplinaire concernant une ide ; l'oni va fort heureusement mettre fin à ce problème.

Si on prend l'exemple de Stéphen Lopez, la société lui reproche d'avoir, par son action, provoqué la mort d'un enfant, et le condamne à une peine de prison (avec sursis) et une amende. D'un point de vue civil, il y a eu condamnation solidaire (médecin et infirmier) à verser des dommages et intérêts. D'un point de vue disciplinaire, cet infirmier a commis une faute et est condamné à une interdiction temporaire d'exercice.

L'ordre national infirmier ne peut en aucun cas se prononcer sur une amende, des dommages et intérêts, ou une peine de prison. Mais une de ses fonctions sera disciplinaire, et il pourra donc sanctionner un infirmier qui aurait manqué aux règles de déontologie.

La seule chose que l'oni va changer, c'est que les ide (du privé, et les ide libérales) seront jugés par leurs pairs.

Pour finir, et toujours en rapport avec la notion de faute, de dommage, de réparation, je vous propose de lire la fable de Jean de La Fontaine, L'amour et la Folie (lien cliquable).

j'ai lu tous les commentaires liés a cette histoire tragique. Sanction trop lourde pour l'un pas assez pour l'autre... toujours est-il ca nous rapelle que nous sommes tous sous le risque d'une erreur lors de notre travail. je viens d'effectuer une periode de 5 mois d'interim en tant qu'iade mais aussi en tant qu'ide lorsqu'il n'y avait pas de travail. je peux vous dire que je prefere en tout point notre situation a celle d'un ide interim. quelque soit l'endroit ou nous allons nous faisons notre check list dans la salle ou nous sommes, . nous n'avons qu'un patient a la fois ( je n'ai jamais fait tourné 2 salles en mm tps ), nous avons souvent qu'un seul anesthesiste responsable nous sommes des privilégies par rapport aux ides.
ils arrivent dans des locaux inconnus, l'ide de nuit en place n'a qu'une envie ...celle de partir se coucher. les patients sont multiples, l'organisation des dossiers de soins, des "tours de soins, des visites des medecins sont toujours differents. les medecins intervenants sont multiples et parfois peu compreensifs, nos collegues sont occupés ( si l'on ne se retrouve pas seul pas tout un service de 30 personnes) et j'en passe.
d'un autre coté nous prenons bcp plus d'initiatives personnelles en tant qi'iade, nous gerons le plus souvent la conduite de l'anesthesie seul, et avons une grande marge de manoeuvre laissé a notre seul jugement, ce qui implique de grosses responsabilités
dans cette histoire je retiens qu'un enfant a perdu la vie, detruisant au passage la vie de sa famille( je pense aux parents).
il est clair que l'infirmier ne doit plus tres bien dormir. nous avons des responsabilités, les familles nous font confiances, mais plutot que de jetter la pierre sur l'anesthesiste dont la sanction est jugée trop faible, nous devons assumer nos propres responsabilités en tant que soignant. l'ide etait formé a la manip de la morphine et a la surveillance qui suit a l'administration de ce produit... surtout pour un enfant de 12 ans. le pb est qu'il y a une enorme difference entre theorie et pratique.
la seule chose sure a dire est que cela peut arriver a chacun de nous et donc la plus grande vigilance est de rigueur.
je termine en disant que je suis de tout coeur avec la famille de cet enfant et aussi avec l'ide et le mar. se sont des moments difficiles que la vie ne nous epargne pas .
alors vigilance+++