Equipe des IADE
Bloc opératoire
Centre Hospitalier de Versailles
177, rue de Versailles
78150 Le Chesnay


A Monsieur FILLON
Premier Ministre de la république


Le Chesnay, le 12 avril 2010


Monsieur le Premier Ministre,


Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation très inquiétante des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat (IADE).

L’IADE est un infirmier spécialisé, qualifié et compétent. Il possède 2 diplômes d’Etat. A l’issue des 39 mois de formation infirmière sanctionnés par un diplôme d’Etat, après 2 ans minimum d’exercice professionnel dans des services dits « de pointe » (Urgences, Réanimation, SMUR, Salle de réveil), il est sélectionné sur concours. La formation qui s’en suit de 24 mois, est elle aussi sanctionnée par un diplôme d’Etat. Il possède donc un niveau bac +5 soit l’équivalent d’un grade Master.
L’article R 4311-12 du Code de la santé publique, partie IV, titre III lui accorde l’exclusivité de compétences.
L’IADE assure la permanence des soins et la sécurité en anesthésie et travaille au bloc opératoire, au SAMU-SMUR. Il est le collaborateur privilégié du Médecin Anesthésiste-Réanimateur et participe à tout acte d’anesthésie générale, d’anesthésie locorégionale, d’anesthésie hors bloc (maternité, endoscopie, radiologie interventionnelle). Il est chargé de hautes responsabilités en matière d’hémovigilance et de matériovigilance.
Son activité est indispensable non seulement pour toute activité chirurgicale mais dans tous les domaines où il y a douleur et urgence.
L’IADE travaille 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an pour veiller et assurer la sécurité du patient au décours de toute anesthésie et prodiguer des soins de haute qualité.
Mais ce professionnel n’est pas reconnu aujourd’hui, pire, il est dévalorisé !

En effet, le protocole du 02 Février 2010 défavorise très nettement les IADE. La réingénierie des études d’infirmier visant à mettre en place la réforme dite « LMD » ne reconnaît pas aux IADE le niveau Master. Cette non reconnaissance de la profession entraîne de fait une revalorisation salariale et une nouvelle grille indiciaire totalement aberrantes : 2064 euros/an là où une infirmière non spécialisée est revalorisée 2466 euros/an.

De plus, l’article 30 du projet de loi n° 1577 relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique prévoit de faire passer les IADE en catégorie sédentaire. Cet article, adopté dans la précipitation, malgré une forte opposition du terrain des organisations syndicales, nie la pénibilité de notre profession et supprime de fait le droit à la retraite à 55 ans. Avec ces deux réformes combinées, les IADE doivent abandonner la catégorie active et la bonification d’un an pour 10 ans travaillés, sans revalorisation salariale correcte, ni reconnaissance du niveau master de leurs compétences.

Monsieur le Premier Ministre, vous avez promulgué la loi n° 2003-775 du 21 Août 2003, titre III, concernant les dispositions relatives aux régimes de la fonction publique et vous nous avez accordé un an de bonification après 10 ans de service effectué.
L’article L 24 du Code des Pensions civiles et militaires de retraite applicable aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL, en vertu de l’article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 Décembre 2003, permet la liquidation des pensions intervenant à 55 ans s’il y a au moins 15 ans de service des emplois classés en catégorie active.

Comment pouvez-vous accepter pareille mesure ?

Comme vous le savez, les journées de mobilisation du 11 et 30 Mars 2010 ont largement exprimé notre inquiétude et colère (80 à 100% des IADE étaient grévistes sur l’ensemble du territoire). La mobilisation massive de notre profession ne fait que commencer, tant l’indignation est forte.


Nous nous adressons à vous aujourd’hui, Monsieur le Premier Ministre, afin de vous alerter sur notre situation et pour qu’enfin les élus que vous représentez par votre fonction et statut ne fassent pas fi de la pénibilité de notre profession, de nos compétences et qualifications qui garantissent seules la qualité du soin et la sécurité en anesthésie.

Monsieur le Premier Ministre, nous venons, nous les IADE, vous demander votre soutien dans notre combat pour une meilleure reconnaissance de notre profession, pour la sécurité de nos patients, de vos proches, de vos enfants afin que notre profession perdure et pour que nous puissions continuer à veiller sur vous, sur tout patient, à toute heure du jour ou de la nuit.
Le Sénat doit s’exprimer sur ce projet dans les prochains jours. Faites en sorte qu’il puisse réparer l’injustice qui nous est faite et nous permette ainsi d’exercer dignement et sereinement, à la hauteur des responsabilités qui nous incombent.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ce dossier, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.



Au nom des infirmiers anesthésistes de l’hôpital Mignot de Versailles


Contacts : Carine Gilberti : carine.gilberti@orange.fr
Carole Dufour : c.dufour.iade@gmail.fr

Equipe IADE lundi 12 avril 2010
Bloc Opératoire
Centre Hospitalier de Versailles
177, rue de Versailles
78150 LE CHESNAY




à Monsieur Gérard LARCHER
Président du Sénat





Monsieur le Président,




Dans un précédent courrier du 19 mars dernier, les infirmiers anesthésistes diplômés d’état (IADE) vous ont fait part de leur mobilisation contre le protocole d’accord du 2 février 2010 relatif à l’intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités et contre la lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

Comme vous le savez, les accords de Bologne signés en 1999 concrétisaient la volonté politique européenne d’harmonisation et de libre circulation des diplômes d’une part mais aussi l’adoption d’un système commun avec deux grands cycles de base et un troisième cycle de recherche.
La réforme LMD des professions paramédicales s’inscrit dans ce cadre. Concernant les infirmières diplômée d’état (IDE), elle propose de leur reconnaître le grade de licence (bac+3) et l’intégration dans le corps de catégorie A avec revalorisation de la grille indiciaire.
En ce qui concerne les IADE, l’obtention du grade master n’est pas automatique, le « référentiel métier » doit être enrichi pour intégrer de nouvelles compétences ou plus exactement, la profession doit justifier de « pratiques avancées ». Donc, pour le moment, les IADE ne sont reconnus qu'au grade licence malgré leur formation longue et complète (bac+5). Les IADE sont déjà en catégorie A active, la revalorisation qui leur est proposée est la plus faible de toute la filière infirmière alors même que leur formation est la plus longue.

Dans le même temps, une lettre rectificative portant sur la suppression de la catégorie active des corps et cadres d’emplois infirmiers dans le cadre de la réforme LMD a été ajoutée au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique le 23 février dernier.
La mesure majeure inscrite à l’article 30 est l’abandon de la catégorie active et de la bonification d’un an pour dix années de services effectifs (loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites).
Le principe est de proposer un choix entre revalorisation indiciaire (liée à la réforme LMD) ou le maintien de la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite à partir de 55 ans.
Les buts sont de lier les avantages de la revalorisation à la perte de la catégorie active, d’atténuer les difficultés actuelles de recrutement et d’améliorer l’attractivité du métier d’infirmier.

Les 11 et 30 mars derniers, les IADE étaient massivement en grève, ils ont manifesté à Paris et en province. Depuis février, la mobilisation dans la profession ne cesse de croître tant le mécontentement et l’indignation sont profonds.
En effet, dans l'ensemble des mesures qui sont proposées, les IADE sont totalement défavorisés. L’injustice criante qui leur est faite est extrêmement dévalorisante.
Pourquoi ?

En premier lieu, la perte de la catégorie active est une perte sèche, sans aucune proposition de compensation. La catégorie sédentaire est une régression, qui nie la pénibilité du métier d’IADE.
Faut-il rappeler que l’IADE fait face à des responsabilités lourdes et qu’il doit rester efficient à toute heure du jour ou de la nuit, qu’il est amené à rester des heures à son poste de travail sans possibilité de se restaurer ou même de satisfaire des besoins vitaux comme boire ou même uriner, qu’il est soumis au stress, à la pression de multiples demandes toutes plus urgentes les unes que les autres qu’il doit satisfaire en même temps, qu’il participe à la manutention de malades lourds car anesthésiés, qu’il est exposé au sang ainsi qu'aux rayons X et aux gaz anesthésiques au sein du bloc opératoire et plus que fréquemment à la souffrance et à la mort ?
Or, la revalorisation proposée aux IADE n’est pas à la hauteur de la pénibilité réelle et du niveau de responsabilité qui sont les leurs : elle est de 2879 euros annuel en début de carrière et de 2064 en fin de carrière.
Une IDE (36 mois de formation, grade licence reconnu) va percevoir 2118 euros annuellement en début de carrière et 3801 en fin de carrière et une IBODE (50 mois de formation) sera revalorisée de 3366 euros en début de carrière et de 3312 en fin.
Sont revalorisés le moins ceux qui ont suivi les études plus longues (60 mois de formation pour un IADE).

Les IADE ne sont pas dupes du fait qu’ils n’ont aucun choix, peu différents des français et attentifs à leur pouvoir d’achat, une revalorisation même insuffisante ne se refuse pas.
Mais combien d’années de travail en plus pour gagner un peu plus ?
Une lecture attentive de l’avis 2346 de la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale démontre que la revalorisation salariale correspond peu ou prou aux économies faites par la CNRACL (majoration des cotisations liée à la revalorisation, plus d’années de cotisations et moins de pensions à verser).
Les IADE ont très largement interpellé les parlementaires au sujet de l’article 30, revendiquant une juste reconnaissance de la pénibilité de leur métier et le maintien en catégorie active. Jeudi 8 avril, l’article 30 a été adopté à l'Assemblée Nationale, dans un projet de loi avec lequel il n’a rien à voir, sans aucun dialogue social ni concertation et dans un contexte de forte opposition des organisations représentatives et du terrain (seul le SNCH a signé le protocole et ce syndicat représente moins de 1% des soignants).
Les IADE sont indignés par ce passage en force et ne comprennent pas cette précipitation à faire voter cet article injuste qui à des conséquences si importantes pour leur carrière.
Un des arguments de Mme le Ministre de la Santé est que notre catégorie a été revalorisée en 2002.
Il faut savoir que cette revalorisation de 2002 avait déjà semé l’injustice chez les IADE puisque seuls les diplômés d’avant 2002 ont tiré avantage de l’intégration de la prime NBI dans la grille indiciaire.
Depuis 8 ans, tous les nouveaux diplômés de la profession sont lourdement pénalisés lors de leur passage dans la grille IADE. Lors de leur nomination à l'indice égal ou immédiatement supérieur de la grille IADE, ils se voient régresser d'un à deux échelons, ce qui retarde l'accès aux échelons suivants, l'accès à la classe supérieure et au dernier échelon. Les conséquences sur les salaires sont lourdes avec un gain moyen inférieur à 50 euros en sortie de formation!!

Monsieur le Président, vous comprendrez l'exaspération des IADE dont la formation n'est pas reconnue par une « promotion » salariale comme nous venons de vous le montrer mais encore moins par la réforme LMD.
Cette formation s'adresse à des IDE expérimentés, qui justifient d'au moins 2 ans d'exercice professionnel dans des services de pointe tel que les urgences, la réanimation ou la salle de surveillance post interventionnelle. Le concours d'entrée est difficile, il se prépare sur plusieurs mois. La formation de 24 mois est exigeante, rigoureuse et complète. Elle demande à l'étudiant une implication très importante souvent au détriment de sa vie de famille.
Sanctionnée par un diplôme d'état qui lui donne l'exclusivité d'exercice, l'IADE est un professionnel de l'anesthésie, collaborateur privilégié du médecin anesthésiste.

Dans le volet 6 du protocole d'accord du 02 février 2010, les paragraphes 2 et 3 alarment les IADE.
De quelles pratiques nouvelles nous parle t-on ?
Dans la réingénierie du diplôme, l'élaboration du référentiel métier définit les compétences. Pour les IADE, on parle de compétences accrues, de nouvelles compétences, d'exercice enrichi... Les IADE demandent à ce que leur pratique quotidienne et leur expertise soient reconnues, ils considèrent être d'ores et déjà en pratiques avancées et réclament le grade master.
L'élargissement de leur champ de compétences n'est pas une demande des IADE. Les discussions à ce sujet à la DHOS sont bloquées car les syndicats de médecins anesthésistes sont totalement opposés à la notion de délégation. L'anesthésie est un acte médical.

Enfin, c'est aussi l'avenir de la profession qui est menacé par la mise en place de la validation des acquis de l'expérience et des formations complémentaires. Quels agents pourront prétendre à cette validation pour exercer en anesthésie? Pour quelle sécurité du patient?
L'anesthésie a été la première spécialité médicale à légiférer sur la sécurité en 1994. Les bonnes pratiques, le haut niveau de formation des IADE, la collaboration étroite avec le médecin anesthésiste garantissent la sécurité des patients 24h / 24, 7 jours / 7, 365 jours / an.
L'inquiétude fédère tous les IADE, qu'ils exercent en secteur public comme en secteur privé car ils défendent leur spécialité et une profession à laquelle ils sont autant attachés qu'à la qualité et la sécurité des soins en anesthésie.

Dans ces conditions, comment pérenniser une profession indispensable au bon fonctionnement de tout bloc opératoire, si on nie sa pénibilité, si on ne la revalorise pas à hauteur de ses responsabilités, si on ne lui reconnaît pas légitimement le niveau de formation qui est le sien, et si on supprime l'exclusivité d'exercice?

Monsieur le Président, le Sénat va examiner le projet de loi dit du dialogue social dans les prochains jours et dans la précipitation. Les IADE vous demandent d'intervenir pour supprimer l'article 30.

En tant que citoyen et usager du système de soins, chacun d'entre nous doit se poser une question simple face aux enjeux de ce dossier:
Aujourd'hui et demain, quel professionnel prendra en charge ce que vous avez de plus précieux et de plus cher : votre enfant, votre épouse, votre mère, lors d'une anesthésie réglée pour une chirurgie plus ou moins lourde, d'un séjour en maternité ou d'un accident grave au bord d'une route ?

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien portez à ce dossier urgent, nous restons, Monsieur le Président, disponibles pour vous rencontrer et répondre à toutes vos questions.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.



L'équipe IADE

Equipe des Infirmiers Anesthésistes
Bloc Opératoire
Centre Hospitalier de Versailles
177, rue de Versailles
78 150 LE CHESNAY


A Madame Roselyne BACHELOT
Ministre de la santé et des sports

Le Chesnay, le 12 avril 2010

Madame la Ministre,


Vous le savez, toute la profession des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat (IADE) est mobilisée depuis le 11 mars dernier (80 à 100% de grévistes) suite à la signature du protocole d’accord du 02 février 2010, qui défavorise très nettement la profession, et pour s’opposer à l’article 30, figurant au projet de loi sur « la rénovation du dialogue social ».

L’IADE est spécialisé, qualifié, compétent et responsable. A l’issue du cursus infirmier et après un minimum de deux ans d’exercice professionnel, sélectionné par concours, sa formation longue et complète est sanctionnée par un diplôme d’Etat : ce qui équivaut à un bac + 5 soit à un master. L’IADE est le collaborateur direct et privilégié du médecin anesthésiste.
Il assure la permanence des soins et la sécurité en anesthésie 24 heures sur 24, 365 jours par an dans tous les blocs, SMUR, maternité où il travaille.
Il effectue l’ouverture et la check liste du site d’anesthésie, assure la matériovigilance des différents dispositifs et appareils de surveillance et de suppléance. Il gère le stock de stupéfiants ainsi que leur traçabilité. Enfin, il réalise la transfusion sanguine et assure l'hémovigilance. Il assiste le médecin dans la réalisation de l’anesthésie, participant à l’induction et au réveil, assurant la surveillance per-opératoire du patient, dépistant d’éventuelles complications, initialisant l'analgésie post opératoire. En cas d’urgence, il est habilité à débuter les différents gestes de réanimation jusqu’à l’arrivée du médecin.
Que vous soyez opéré et endormi, en train d’accoucher ou souffrant et accidenté, l’IADE veille sur vous et vous prodigue des soins de qualité parce qu’il est professionnel.
Mais ce professionnel n’est pas reconnu et aujourd’hui, est dévalorisé.

En effet, le protocole du 02/02/2010 défavorise très nettement les infirmiers anesthésistes. La réingénierie des études d’infirmier visant à mettre en place la réforme dite « LMD » ne reconnaît pas aux infirmiers anesthésistes le niveau master.
Le point de blocage porte sur les discussions en cours au sujet des « pratiques avancées ».
Mais notre métier d’IADE est déjà en « pratiques avancées », méritant pleinement le niveau master, avec un niveau d’études à bac +5 !
La non reconnaissance de la profession au niveau master entraîne de fait, dans le protocole, une revalorisation salariale et une nouvelle grille indiciaire totalement insuffisantes : 2064 euros par an alors qu'un infirmier DE est revalorisé de 2466 euros (temps de formation 36 mois), et un infirmier de bloc opératoire de 3312 euros (temps de formation 54 mois).
Pourquoi ceux qui ont fait la formation la plus longue (temps de formation 60 mois) seront moins considérés que les autres ?
Vous répondez que les IADE ont été revalorisés en 2002, mais les arguments évoqués ne sont que tromperie car le calcul indiciaire est simple à faire (cf. le tableau indiciaire en pièce jointe).
En effet, cette revalorisation de 2002 avait déjà semé l’injustice chez les IADE puisque seuls les diplômés d’avant 2002 ont tiré avantage de l’intégration de la prime NBI dans la grille indiciaire. Depuis 8 ans, tous les nouveaux diplômés de la profession sont lourdement pénalisés lors de leur passage dans la grille IADE. Lors de leur nomination à l'indice égal ou immédiatement supérieur de la grille IADE, ils se voient régresser d'un à deux échelons, ce qui retarde l'accès aux échelons suivants, l'accès à la classe supérieure et au dernier échelon. Les conséquences sur les salaires sont lourdes avec une évolution moyenne de 50 euros par mois en sortie de formation !
Entre 2012 et 2015, un IBODE ou une puéricultrice en fin de carrière qui a fait moins d'années d'études qu'un IADE, exerçant une profession sans exclusivité de compétences avec des responsabilités moins importantes qu'un IADE percevra un salaire plus important…
Une fois les grilles votées, à partir de 2012, un IADE gagnera 50€ par mois de plus qu'une puéricultrice qui a fait 12 mois de formation de moins et qu'un IBODE qui a fait 6 mois de moins ! Un cadre infirmier dont la formation complémentaire est de 9 mois (soit 15 mois de moins qu'un IADE) gagnera en début de carrière 184 €/mois de plus qu'un IADE.
Au regard de ces chiffres, il sera impossible pour un IADE d'amortir la perte salariale induite par ces 2 années de formation.
En plus, nous perdons la pénibilité et la bonification de 1 an pour 10 ans travaillés.
Déjà classés en catégorie A, vous nous proposez comme seule évolution, la perte des acquis relatifs à l’exercice en catégorie active et une revalorisation inférieure à celle des autres professions. Et vous nous parlez de revalorisation et d’évolution dans la profession !!
A quoi bon devenir IADE ?

Notre complète indignation et notre exaspération font suite à l’approbation, le jeudi 8 avril 2010, de l’article 30 de l’avis n° 2346 (déposé le 24 Février 2010) par l’assemblée nationale, malgré l’opposition de bon nombre de députés.
Cet article 30 est une véritable provocation et dénie des négociations puisqu’il reprend les termes du volet n° 3 du protocole d’accord du 02 février dernier discuté avec les partenaires sociaux et qui n’a été voté que par un syndicat ultra minoritaire (le SNCH représentant 1% du corps infirmier). Toutes les autres organisations représentatives se sont prononcées contre ce volet salarial.
Malgré cela, c’est un véritable passage en force que vous effectuez pour faire voter une loi malgré toutes les revendications profondes et soutenues.

Nos conditions de travail et la qualité des soins se dégradent quotidiennement avec un personnel subissant des « burn-out » fréquents.
Nous assurons un service continu, jour et nuit (sans que cela soit un choix personnel et avec une prime de nuit de 1.07 euros de l’heure brut), 365 jours par an, avec des situations de stress au quotidien.
Ne pas reconnaître le caractère pénible de nos professions est inadmissible et honteux de votre part !

Compte tenu de la pénibilité qui s’accentue, beaucoup ne pourront pas atteindre l’âge ouvrant droit à une retraite à taux plein. Le montant de leur pension en sera abaissé d’autant.
Cet article 30 ne répond pas aux besoins de la profession et aura pour seul effet de baisser les pensions de retraites des infirmières alors qu’elles sont déjà proches du minimum vieillesse. (Aujourd’hui la pension complète n’est atteinte qu’avec 41 ans de cotisation (soit 62 ans minimum) et que les infirmières partent en moyenne épuisées à 57 ans).

Madame la Ministre, la profession entière est outrée par vos propositions et vos propos qui témoignent d’une totale méconnaissance et d’un mépris de notre profession.
C’est donc pour supprimer l’article 30 que nous demandons le renvoi en commission de ce projet.
Nous vous assurons de notre forte détermination et mobilisation et vous prions, Madame la Ministre, de recevoir nos salutations distinguées.

Au nom des infirmiers anesthésistes de l’hôpital Mignot de Versailles.


P.J. (1) : Tableau récapitulatif des différentes grilles indiciaires
Contacts : Isabelle GAUTHIER : isagau@yahoo.fr
Carole DUFOUR : c.dufour.iade@gmail.com

jejunum a écrit :Continuons la propagande, voici l'adresse de quelques médecins et chirurgiens qui sont également sénateurs, sauront-ils entendre nos revendications ?
écrivez leurs !

senat.barbiergilbert@wanadoo.fr, n.about@senat.fr, s.andreoni@senat.fr, f.autain@senat.fr, jacques.blanc@senat.fr, senateur.paul.blanc@wanadoo.fr, b.cazeau@senat.fr, j.gillot@senat.fr, a.houpert@senat.fr, s.lagauche@senat.fr, c.lise@senat.fr, a.milon@senat.fr, Rene-Pierre.Signe@wanadoo.fr, f.trucy@senat.fr, d.voynet@senat.fr

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