Les réactions des politiques à nos courriers

benoit.vanhove

Voici la réponse de Sebastien HUYGHES Député UMP du Nord (autrefois tombeur de martine Aubry), Si vous avez le temps de le lire, sinon en résumé c'est la voix de son maitre. il parle de trois ans d'études ide depuis 92, c'est drôle en 1989, j'ai déjà fait trois ans, il doit avoir le même comptable de RBN. il nous ressort la revalorisation de 2002 mais oublie qu'a cette époque les IBODE et PUER ont aussi été réevaluées.

Sébastien HUYGHE
Député du Nord
Secrétaire de la Commission des Lois Commissaire à la CNIL

CP/CD051031

Monsieur,

Wattignies, le 21 mai 2010

Vous avez appelé mon attention sur la revalorisation statutaire et salariale des infirmiers dans le cadre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique qui a été adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril dernier.
Comme vous le savez, depuis 1992, les études d'infirmières ont été portées à trois ans mais leur diplôme n'est reconnu qu'à un niveau de deux années après le baccalauréat. Depuis lors, les infirmières demandent que soit mis fin à cette injustice et que leurs études soient enfin reconnues à Bac + 3. En 2007, le Président de la République s'est engagé à accéder à cette demande légitime, eu égard au niveau de formation et d'expertise des infirmières, profession qui assure des responsabilités importantes et est indispensable à notre système de soins.
C'est dans cet esprit que le Gouvernement a engagé dès 2007 ce chantier de la reconnaissance universitaire des professions paramédicales (réforme Licence-master-doctorat LMD). Cette réforme, conduite en étroite concertation avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, concernera d'abord les infirmiers puis s'étendra progressivement à l'ensemble des professions paramédicales dont la durée des études est d'au moins trois années après le bac. Cette reconnaissance universitaire au niveau licence permettra une véritable évolution de carrière, avec la possibilité d'aller vers de nouveaux métiers, de valoriser leur parcours professionnel et de s'orienter vers la recherche - grade universitaire, accès au master, à la recherche.
Pour traduire cette reconnaissance universitaire au plan statuaire, le Gouvernement a ouvert une
concertation en 2009 avec les organisations syndicales représentatives des personnels infirmiers qui a
abouti au protocole d'accord du 2 février 2010. Il prévoit que les étudiants qui achèveront leur scolarité
en juin 2012 avec un diplôme reconnu au grade de licence seront recrutés dans la fonction publique
hospitalière en catégorie A, avec une revalorisation salariale substantielle et un âge de départ à la
retraite porté à 60 ans. .-*

Le Gouvernement a souhaité que les infirmiers déjà titulaires de la fonction publique hospitalière puissent aussi, s'ils le souhaitent, bénéficier de cette réforme comme leurs futurs jeunes collègues. Pour ce faire, un droit d'option sera ouvert pendant six mois à compter du 1er juin prochain. Pendant cette période, ces personnels pourront choisir d'entrer en catégorie A, avec revalorisation salariale importante et un alignement sur le régime commun en matière de retraite, ou conserver leur situation actuelle, assortie d'une revalorisation moindre (accords inter-fonctions publiques sur la catégorie B). Encore une fois, il s'agira d'un choix qu'il leur sera proposé et non d'une obliqation. Tous les infirmiers de la fonction publique hospitalière qui le souhaiteront pourront bénéficier, dès le mois de décembre 2010, du reclassement, sans aucune condition particulière ni quota.
Afin de respecter le calendrier prévu par le protocole d'accord et de faire bénéficier au plus vite les infirmiers de ces mesures, le Gouvernement a intégré cette réforme au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (article 30) qui doit être adopté par l'Assemblée nationale le 27 avril prochain.
Ainsi que je vous l'indiquais, le passage en catégorie A sera assorti d'importantes revalorisations salariales dès le mois de décembre 2010. Elles représenteront un 13ème mois de salaire, tout au long de leur carrière, mais aussi, par un effet mécanique, un 13ème mois de pension à la retraite. Par exemple, une infirmière généraliste en début de carrière bénéficiera, grâce à la réforme, de 2118 euros de plus par an par rapport à l'ancien grade. Une infirmière généraliste en fin de carrière gagnera 3801 euros de plus par an par rapport à l'ancien grade. La retraite de chacune sera donc ainsi fortement revalorisée.
Je vous précise que l'ensemble de la filière infirmière sera revalorisée dans ce nouveau système, Ainsi, pour un cadre de santé en fin de carrière, la rémunération supplémentaire entre le nouveau et l'ancien grade atteindra 5000 euros par an. De même, les infirmiers spécialisés (IADE, IBODE, puéricultrices) qui jouent un rôle fondamental dans les établissements hospitaliers, bénéficieront, comme l'ensemble de leurs collègues, de revalorisations.
S'agissant des infirmiers anesthésistes (IADE), si la réforme prévoit en effet une réévaluation salariale proportionnellement moins importante que pour d'autres corps, il convient de rappeler qu'elle fait suite à une première revalorisation au 1er janvier 2002. Ainsi, dès 2012, les infirmiers anesthésistes auront un gain de rémunération annuel net de près de 2 880 euros, qui s'ajouteront aux 1 024 euros obtenus en 2002. En fin de carrière, ils auront un gain de plus de 2 000 euros, qui s'ajouteront aux 3 330 euros obtenus précédemment. Comme l'a souligné la Ministre de la Santé et des Sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, au cours des débats à l'Assemblée nationale, « le protocole maintient les IADE comme les personnels infirmiers les mieux rémunérés dans la fonction publique hospitalière, ce qui est bien normal compte tenu de leur grande expertise. »
Enfin, je vous informe que le Gouvernement va engager, dans les prochaines semaines, une réflexion interministérielle afin d'étudier la possibilité d'adapter ces dispositions qui concernent exclusivement les infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) à la fonction publique d'Etat (FPE), et donc aux infirmiers scolaires. Je vous tiendrai bien entendu informé de l'avancement de ces travaux,

En conclusion, je veux vous dire que l'ensemble de ces mesures représentent un effort financier très important de l'ordre de 500 millions d'euros en rythme annuel après la phase de montée en charge et constituent une avancée très attendue par la majorité des infirmiers et des infirmières de notre pays. De fait, avec la réforme du LMD et le nouveau système que nous vous proposons, c'est l'ensemble de la profession infirmière qui sera mieux reconnue sur le plan statutaire et salarial, comme nous nous y étions engagés.
Restant à votre disposition,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués.

L'executeur

encore un qui parle d'un dossier qu'il ne connait pas.... et qui mélange tout.

c'est dingue en politique, tu peux dire autant de conneries que tu veux, du moment que tu arrives à faire gober des phrases malhonnêtes.

peut être que le gouvernement à distribué une lettre type de réponse à nous donner. Malheureusement, nous ne nous en contenterons pas.

A bientôt, je serai présent le 08

Frisette

j'ai rencontré il y a quelques jours un sénateur UMP de la Loire (42) en préfecture. Je lui ai exposé toutes nos revendications, qu'il a bien intégré. Il s'est engagé d'interférer en notre faveur auprès de notre chère ministre. Chose faite, il m'a fait parvenir la copie de son courrier, en voici la teneur:

[img][URL=http://img202.imageshack.us[/img]
[img][URL=http://img820.imageshack.us[/img]

Frisette

Bon, ça n'a pas marché...je vais vous écrire le courrier...

"Bernard Fournier
Sénateur de la Loire
Vice Président du Conseil Général
Président de la Communauté de Communes du Pays de Saint Bonnet

à Madame Roselyne Bachelot-Narquin
Ministre de la Santé et des Sports
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP

Saint Etienne, le 29 Juin 2010

Madame la Ministre, chère amie,

Je souhaite vivement appeler votre attention, dans le cadre des discussions actuelles, au sujet de la reconnaissance des pratiques avancées des Infirmières et Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat (IADE) de la fonction publique hospitalière.

Particulièrement attaché à la qualité et à la sécurité de l'anesthésie nécessaires aux personnes hospitalisées, j'ai eu une entrevue avec un représentant des IADE du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Saint Etienne.

Lors de cette rencontre, nous avons notamment pu discuter de la réécriture du référentiel d'activités et des compétences du métier, ainsi que de la réécriture du référentiel de formation menée en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ainsi, il me semble essentiel de vous transmettre les principales revendications de ces professionnels, pour une meilleure reconnaissance de cette profession, notamment sur le plan statutaire et salarial.

Les deux années de spécialisation dont bénéficient les IADE (en plus de leur formation de base d'infirmier en trois ans) ne se limitent pas à une simple formation pratique au bloc opératoire. La formation théorique est également très importante et dense, avec une multitude de données de physiopathologie et de pharmacologie.

Aussi, dans le cadre de la réingénierie des diplômes européens, les IADE souhaite que leur formation soit effectivement reconnue au niveau Master II.

En outre, il m'a été indiqué que, dans la continuité de la réingénierie et l'uniformisation des diplômes européens telle qu'elle découle de la formation Licence, Master, Doctorat (LMD) et du protocole d'accord du 2 février dernier, les IADE demande une revalorisation salariale qui tienne compte du niveau de formation.

Il s'agit également ici de tenir compte de la pénibilité de l'exercice de cette profession incontournable (eu égard au rythme de travail) et d'en favoriser l'attractivité, tout en prenant en considération le facteur risque de la discipline et la responsabilité qui en découle.

De plus, il paraît nécessaire, pour continuer d'assurer la qualité et la sécurité des anesthésies dans le futur, que les IADE conservent l'exclusivité de l'exercice de cette pratique médicale. Je crois qu'ils jouent assurément un rôle essentiel dans la diminution significative du risque de l'anesthésie.

Enfin, les représentants nationaux des Infirmières et Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat souhaitent tout particulièrement l'organisation rapprochée d'une rencontre, afin d'échanger et de discuter très directement avec vous, de l'ensemble des enjeux actuels de leur profession.

J'espère vivement que ce dossier retiendra toute votre attention.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de ma Haute considération.

Bien amicalement.

Bernard Fournier"

Au moins, elle pourra pas dire qu'elle n'est plus au courant!!!! Je trouve ce courrier assez bien tourné et, en tout cas, fidèle à l'entrevue que j'ai eu...

Frisette

Yves Nicolin, député UMP de la 5ème circonscription de la Loire, après l'avoir interpellé, s'était engagé à poser une question à l'assemblée nationale concernant nos revendications. C'est chose faite, elle vient de paraitre au Journal Officiel:

"13ème législature
Question n° 80278 de M. Yves Nicolin (Union pour un Mouvement Populaire - Loire). Question écrite.
Ministère interrogé > Santé et sports
Ministère attributaire > Santé et sports
Rubrique > fonction publique hospitalière
Tête d'analyse > infirmiers anesthésistes
Analyse > carrière. revalorisation
Question publiée au JO le: 08/06/2010 page 6276

Texte de la question:

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sportssur l'inquiétude exprimée par plusieurs dizaines de milliers d'infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE) dans le cadre de la réingénierie et l'uniformisation des diplômes européens (LMD). En effet, les IADE ont aujourd'hui le sentiment que cette réforme non seulement ne les concerne pas mais plus encore les pénalise dans la mesure ou la revalorisation dont ils font l'objet ne correspond pas à la durée de leurs années de formation (la plus longue dans le milieu infirmier) ainsi qu'à l'exclusivité d'exercice qu'ils sont les seuls à posséder. Pour ces raisons et durant le mois de mai 2010, les IADE ont souhaité manifester leurs inquiétudes par plusieurs mouvements de grève. Afin de préserver la qualité des soins dispensés et garantir la sécurité et le bien-être des patients, les IADE souhaitent que leur formation soit reconnue de niveau master 2 compte tenu du fait, qu'après un premier concours, une formation infirmière de trois ans est obligatoire, sanctionnée par un diplôme d'Etat. Cette formation se poursuit par au moins deux ans d'équivalent temps plein en milieu hospitalier puis par un concours d'admission qui, en cas de réussite, nécessitera deux ans de spécialité anesthésique, sanctionnée par un diplôme d'Etat et conclue par un mémoire. Ils souhaitent également: une revalorisation salariale qui tienne compte du niveau de formation; une exclusivité de l'exercice afin d'assurer la qualité et la sécurité des anesthésies dispensées en milieu et hors milieu hospitalier; le maintien de la reconnaissance de la pénibilité avec la possibilité de départ en retraite à l'âge de 55 ans eu égard au rythme de travail (astreinte, week-end, 12 ou 24 heures d'affilée...) imposé durant toute la carrière de l'IADE. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites elle entend donner aux demandes exprimées par les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat."