Travailler plus pour gagner plus.
Modérateur : Marc
- lagregouille
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- lagregouille
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Je suis quand même très étonné de la réaction de plusieurs d'entre vous et ça ne me dis rien qui vaille...
Certains font l'apologie du choix de secteur d'activité, privé ou public. Mais Avons-nous tous eu le choix? Certains ont attendus 10 ans avant de pouvoir faire l'école car ils sont dans la FPH. Je vais prendre mon cas perso: je sortais de 5 ans chez les SP de Paris où j'étais Ide; et alors qu'il y avait des ouvertures de poste au Samu de ... (tsss, tsss pas de marque), "on" m'a dit que j'étais trop compétent pour ce service. Après quoi, "on" m'a proposé un poste dans le service d'urologie. Et "on" s'est étonné de mon refus. C'est à n'y rien comprendre alors que j'ai fait mes études dans cet hosto, et que je voulais particulièrement y rentrer pour essayer d'y apporter ma touche perso et mon expérience.
Pas le choix donc de me financer les études. Et il est sûr qu'après les efforts, sacrifices de ces 2 années, j'irai me vendre au plus offrant!!! J'espère toutefois que je ne serais pas pris pour mon "titre", mais pour mes compétences (sinon, à quoi ça sert que bibi y se décarcasse...). C'est aussi évident que lorsque je prospecterai, cela m'ennuiera si on me dit, comme pour l'exemple de je sais plus qui: "ah ben non, vous nous couterez trop cher, on préfère prendre un hospitalier qui nous demande un tarif horaire plus bas". J'espère que tout le monde me comprend? Non?
Et qd je sais plus qui dit que les MAR décident du tarif, c'est faux. Si tous les IADE disent: 400 euro net/h (c'est un exemple), et ben le MAR ila plus trop le choix du tarif. Ou il prend à ce tarif là; ou fait tourner ses salles tout seul... Mais, bon, y'aura toujours une brebis galeuse pour demander 350euro net/h....
Ensuite je lis des menaces. Mais qu'est ce que ça veut dire??? Parcqu'on est pas d'accord, on se fait menacer. Parce qu'on veut jouer franc jeu, on se fait menacer; parce que certains travaille dans l'illégalité et que d'autres le dénonce, on se fait menacer?
J'ai honte. J'ai vraiment honte...
Honte de tous ces propos où finalement l'égoïsme est de rigueur et est bien representatif de l'état d'esprit IADE (comme d'autres professions d'ailleurs). D'accord avec ceux qui disent que dès qu'il y a du fric en jeu, le système est pourri. Et visiblement, ce n'est pas prêt de s'arranger...
Enfin... Il me reste quelques mois avant de finir l'école, et je verrai bien si la profession est objective, honnête et digne que je m'y "fédère". Mes propos en choqueront peut-être certains, seront-ils capable d'en faire abstraction?
Bon week-end à tous quand même, moi je vais aller dépenser le fric que je n'ai pas (ou plutot celui de ma femme) en allant faire les soldes, en attendant d'être payé 2700 euro par mois dans le privé et aller faire le tapin le soir sous les abris-bus pour arrondir mes fins de mois
(je déconne mais j'ai dis à ma formatrice que je vendais mon corps pour me payer mes études et elle l'a cru. Pardon, mais c'est trop
)
Certains font l'apologie du choix de secteur d'activité, privé ou public. Mais Avons-nous tous eu le choix? Certains ont attendus 10 ans avant de pouvoir faire l'école car ils sont dans la FPH. Je vais prendre mon cas perso: je sortais de 5 ans chez les SP de Paris où j'étais Ide; et alors qu'il y avait des ouvertures de poste au Samu de ... (tsss, tsss pas de marque), "on" m'a dit que j'étais trop compétent pour ce service. Après quoi, "on" m'a proposé un poste dans le service d'urologie. Et "on" s'est étonné de mon refus. C'est à n'y rien comprendre alors que j'ai fait mes études dans cet hosto, et que je voulais particulièrement y rentrer pour essayer d'y apporter ma touche perso et mon expérience.
Pas le choix donc de me financer les études. Et il est sûr qu'après les efforts, sacrifices de ces 2 années, j'irai me vendre au plus offrant!!! J'espère toutefois que je ne serais pas pris pour mon "titre", mais pour mes compétences (sinon, à quoi ça sert que bibi y se décarcasse...). C'est aussi évident que lorsque je prospecterai, cela m'ennuiera si on me dit, comme pour l'exemple de je sais plus qui: "ah ben non, vous nous couterez trop cher, on préfère prendre un hospitalier qui nous demande un tarif horaire plus bas". J'espère que tout le monde me comprend? Non?
Et qd je sais plus qui dit que les MAR décident du tarif, c'est faux. Si tous les IADE disent: 400 euro net/h (c'est un exemple), et ben le MAR ila plus trop le choix du tarif. Ou il prend à ce tarif là; ou fait tourner ses salles tout seul... Mais, bon, y'aura toujours une brebis galeuse pour demander 350euro net/h....
Ensuite je lis des menaces. Mais qu'est ce que ça veut dire??? Parcqu'on est pas d'accord, on se fait menacer. Parce qu'on veut jouer franc jeu, on se fait menacer; parce que certains travaille dans l'illégalité et que d'autres le dénonce, on se fait menacer?
J'ai honte. J'ai vraiment honte...
Honte de tous ces propos où finalement l'égoïsme est de rigueur et est bien representatif de l'état d'esprit IADE (comme d'autres professions d'ailleurs). D'accord avec ceux qui disent que dès qu'il y a du fric en jeu, le système est pourri. Et visiblement, ce n'est pas prêt de s'arranger...
Enfin... Il me reste quelques mois avant de finir l'école, et je verrai bien si la profession est objective, honnête et digne que je m'y "fédère". Mes propos en choqueront peut-être certains, seront-ils capable d'en faire abstraction?
Bon week-end à tous quand même, moi je vais aller dépenser le fric que je n'ai pas (ou plutot celui de ma femme) en allant faire les soldes, en attendant d'être payé 2700 euro par mois dans le privé et aller faire le tapin le soir sous les abris-bus pour arrondir mes fins de mois


- Kalahan
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Salut à tous
Perso je crois qu'il y a du vrai dans l'argumentation de chacun des partis.
Dans ma région, je note qu'un certain nombre de collégues sortant de l'école ont eu des difficultés à trouver des contrats. Il me parait donc normal que les missions disponibles leur soient "réservées".
D'un autre côté, les iades de la fph qui vont dans le privée y vont souvent par le fait de relations qu'ils ont avec des collégues iade du privé ou avec des MAR ayant quitté leur exercice public pour le privé. C'est un problème de confiance.
Notons également que si l'on ne trouve pas d'emploi dans le privé, il faut alors postuler dans le public même s'il est vrai le salaire n'est pas si attractif.
C'est un choix, accepte-t-on de travailler pour moins de 15€ par heure.
Ce choix implique parfois de ne pas travailler de manière régulière.
Pour ma part je suis IADE en fph et je ne fais pas de ménages et c'est un choix. Je préfère que chacun d'entre nous puisse trouver du travail. Pour améliorer l'ordinaire, je me tourne vers les astreintes même si ca ne permet pas de compenser un salaire de base ne reflétant pas le niveau de compétences de notre spécialité.
Perso je crois qu'il y a du vrai dans l'argumentation de chacun des partis.
Dans ma région, je note qu'un certain nombre de collégues sortant de l'école ont eu des difficultés à trouver des contrats. Il me parait donc normal que les missions disponibles leur soient "réservées".
D'un autre côté, les iades de la fph qui vont dans le privée y vont souvent par le fait de relations qu'ils ont avec des collégues iade du privé ou avec des MAR ayant quitté leur exercice public pour le privé. C'est un problème de confiance.
Notons également que si l'on ne trouve pas d'emploi dans le privé, il faut alors postuler dans le public même s'il est vrai le salaire n'est pas si attractif.
C'est un choix, accepte-t-on de travailler pour moins de 15€ par heure.
Ce choix implique parfois de ne pas travailler de manière régulière.
Pour ma part je suis IADE en fph et je ne fais pas de ménages et c'est un choix. Je préfère que chacun d'entre nous puisse trouver du travail. Pour améliorer l'ordinaire, je me tourne vers les astreintes même si ca ne permet pas de compenser un salaire de base ne reflétant pas le niveau de compétences de notre spécialité.
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- Enregistré le : 15 janv. 2008, 11:29
- Localisation : Toute
Mazette, ça chauffe, avec ou sans huile piquante.
De nombreux débats se font jour, merci de vous agiter le bocal, parce que ce n'est pas fini.
Revenons à nos roustons. Les fonctionnaires ayant fait le choix d'une structure sont supposés en accepter les règles.
Moral ou pas, illégal ou non, le problème est sans fond et nous ne tomberont pas d'accord.
Au fait, les hautes instances s'en battent complet.
Balance ascendant balance, j'assume pleinement la dénonciation de cette pratique, en 2006, par pli recommandé. Oui Monsieur le Juge. Mais aucun nom et aucune lieu de mentionnés.
Maintenant il s'agit de savoir si ils font baisser les tarifs de manière notable.
Si c'est non, ma foi, à nous, contractuels, de batailler auprès de tous les recruteurs pour se positionner prioritaires. Il va de soi qu'à tarif égal, autant embaucher dans la légalité. Mais c'est un boulot de longue haleine, bien entendu.
En revanche, si les tarifs sont trop bas, alors, là, oui, les mots "minable" et "lamentable" prennent du sens, et les recommandés pleuvront.
Ce n'est pas une menace, c'est juste le semblant d'une solution, les textes n'ayant pas été inventés pour ma pomme.
Quant au bon gros gâââteau, tu parles, faut pas déconner, il est salement attaqué par endroits.
Et intérimaire ascendant dégoûtée, je peux dire que c'est un fait.
Mais que je suis bête!! C'est la faute aux retraités de l'Armée et aux anesthésistes de l'Est!! Et tu sais combien ils "palpent", eux??!!
Mais non, c'est la faute aux IADE eux même... Il y'a 7 ans, ils étaient 3.000, on en dénombre 8.000 aujourd'hui...
Merci à mes soutiens sur ce forum. Merci aussi pour le schmilblick... Demain, ça ira mieux?
De nombreux débats se font jour, merci de vous agiter le bocal, parce que ce n'est pas fini.
Revenons à nos roustons. Les fonctionnaires ayant fait le choix d'une structure sont supposés en accepter les règles.
Moral ou pas, illégal ou non, le problème est sans fond et nous ne tomberont pas d'accord.
Au fait, les hautes instances s'en battent complet.
Balance ascendant balance, j'assume pleinement la dénonciation de cette pratique, en 2006, par pli recommandé. Oui Monsieur le Juge. Mais aucun nom et aucune lieu de mentionnés.
Maintenant il s'agit de savoir si ils font baisser les tarifs de manière notable.
Si c'est non, ma foi, à nous, contractuels, de batailler auprès de tous les recruteurs pour se positionner prioritaires. Il va de soi qu'à tarif égal, autant embaucher dans la légalité. Mais c'est un boulot de longue haleine, bien entendu.
En revanche, si les tarifs sont trop bas, alors, là, oui, les mots "minable" et "lamentable" prennent du sens, et les recommandés pleuvront.
Ce n'est pas une menace, c'est juste le semblant d'une solution, les textes n'ayant pas été inventés pour ma pomme.
Quant au bon gros gâââteau, tu parles, faut pas déconner, il est salement attaqué par endroits.
Et intérimaire ascendant dégoûtée, je peux dire que c'est un fait.
Mais que je suis bête!! C'est la faute aux retraités de l'Armée et aux anesthésistes de l'Est!! Et tu sais combien ils "palpent", eux??!!
Mais non, c'est la faute aux IADE eux même... Il y'a 7 ans, ils étaient 3.000, on en dénombre 8.000 aujourd'hui...
Merci à mes soutiens sur ce forum. Merci aussi pour le schmilblick... Demain, ça ira mieux?
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- Messages : 386
- Enregistré le : 22 oct. 2003, 23:20
un IADE compétent et se faisant reconnaitre comme tel sera toujours apprécié et embauché.........
un IADE qui a pratiqué la délation.......qui s'en vante.......qui promets une récidive........devrait se demander à lui même pourquoi il a besoin de s'affronter ainsi pour être reconnu........pourquoi d'autres lui sont choisi (le probleme n'est pas que pécunier ici)
quand on attaque ainsi......même de manière générale....on a tendance à dévoiler une profonde façon d'être.....
quand on désigne l'autre responsable de tous nos maux.......cela est bien pratique car cela exclu une interrogation profonde sur soi .......
la vie est un long cheminement ......nous avons souvent les réponses à nos façons d'être en nous mêmes
"ce qui nous arrive dans la vie on ne le mérite pas.......cela nous ressemble"
cordialement
kris
un IADE qui a pratiqué la délation.......qui s'en vante.......qui promets une récidive........devrait se demander à lui même pourquoi il a besoin de s'affronter ainsi pour être reconnu........pourquoi d'autres lui sont choisi (le probleme n'est pas que pécunier ici)
quand on attaque ainsi......même de manière générale....on a tendance à dévoiler une profonde façon d'être.....
quand on désigne l'autre responsable de tous nos maux.......cela est bien pratique car cela exclu une interrogation profonde sur soi .......
la vie est un long cheminement ......nous avons souvent les réponses à nos façons d'être en nous mêmes
"ce qui nous arrive dans la vie on ne le mérite pas.......cela nous ressemble"
cordialement
kris
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- Messages : 11
- Enregistré le : 15 janv. 2008, 11:29
- Localisation : Toute
Allez, encore un petit effort de réflexion, notre corporation en a bien besoin.
Pointer un dysfonctionnement, dénoncer une pratique courante mais cependant illégale, (je dis bien une pratique), pleinement l'assumer sans en attendre grand chose, en avoir assez de croiser des fonctionnaires qui cumulent...
Tout cela ne doit pas faire aboutir à la conclusion que je suis incompétente, agressive et humainement naze.
Les réseaux existent, les rempla de longues durées, je connais, l'affect de bon aloi, je sais donner aussi, et appréciée, je pense l'être.
(La formation est solide, c'est notoire, nous avons tous une réputation de bon professionnel et la confiance règne. Si en plus, c'est servi avec le sourire et la disponibilité, tout va bien, pas la peine de se prendre pour le king.)
Il ne s'agit pas là de compétences ou d'état d'esprit pourri, il s'agit là de pouvoir continuer à excercer exclusivement en interim. Comme à une époque, pas si lointaine, je me répète, où nous étions appelés davantage.
Nous sommes un petit groupe d'intérimaires amis, éclaté géographiquemet mais en contact, et je peux vous dire que les missions se raréfient.
Si seule mon incompétence expliquait cet état de faits, je ne me jetterais pas en pâture sur ce forum.
Il me parait clair que les hospitaliers ne sont pas exclusivement responsables non plus, et j'en reviens juste à l'idée précédente: va falloir batailler pour se positionner prioritaires, c'est tout.
A bon entendeur...
Pointer un dysfonctionnement, dénoncer une pratique courante mais cependant illégale, (je dis bien une pratique), pleinement l'assumer sans en attendre grand chose, en avoir assez de croiser des fonctionnaires qui cumulent...
Tout cela ne doit pas faire aboutir à la conclusion que je suis incompétente, agressive et humainement naze.
Les réseaux existent, les rempla de longues durées, je connais, l'affect de bon aloi, je sais donner aussi, et appréciée, je pense l'être.
(La formation est solide, c'est notoire, nous avons tous une réputation de bon professionnel et la confiance règne. Si en plus, c'est servi avec le sourire et la disponibilité, tout va bien, pas la peine de se prendre pour le king.)
Il ne s'agit pas là de compétences ou d'état d'esprit pourri, il s'agit là de pouvoir continuer à excercer exclusivement en interim. Comme à une époque, pas si lointaine, je me répète, où nous étions appelés davantage.
Nous sommes un petit groupe d'intérimaires amis, éclaté géographiquemet mais en contact, et je peux vous dire que les missions se raréfient.
Si seule mon incompétence expliquait cet état de faits, je ne me jetterais pas en pâture sur ce forum.
Il me parait clair que les hospitaliers ne sont pas exclusivement responsables non plus, et j'en reviens juste à l'idée précédente: va falloir batailler pour se positionner prioritaires, c'est tout.
A bon entendeur...
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- Enregistré le : 10 sept. 2007, 17:40
- Localisation : farwest
Effectivement ,je connais plusieurs établissements privés qui préfèrent prendre des hospit plutôt que des intérim pour les remplacements d'iade mais c'est parce qu'ils (les mar) les connaissent et ont travaillés avec eux avant et que c'est souvant moins cher pour eux car négo en direct et non par la boite d'intérim.
Ils ne feront appel à l'intérim que s'ils ne trouvent personne.
Je sais c'est dégueu pour ceux qui bossent qu'en intérim mais qu'en on connait bien quelqu'un et qu'on a confiance......en plus si c'est moins cher....Je les comprend un peu mais je ne les excuse pas.
Le choix de ne travailler qu'en intérim est-il réellement un BON choix ??????
Ils ne feront appel à l'intérim que s'ils ne trouvent personne.
Je sais c'est dégueu pour ceux qui bossent qu'en intérim mais qu'en on connait bien quelqu'un et qu'on a confiance......en plus si c'est moins cher....Je les comprend un peu mais je ne les excuse pas.
Le choix de ne travailler qu'en intérim est-il réellement un BON choix ??????
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- Messages : 11
- Enregistré le : 15 janv. 2008, 11:29
- Localisation : Toute
Merci pour la tempérance...
Le choix de l'intérim...
Non, certainement pas la panacée. Bien sûr qu'il va falloir envisager autre chose... et fissa!
L'hosto, ça a l'air pas mal, non??!!
En plus, des plans dans le privé, je pourrais en filer plein, à plein de monde!
Y'en a qui en recherchent sur ce forum, (cf cherche filon). Nombre de réponse:0
Enfin, c'est un peu compliqué tout ça, et on va continuer de bidouiller, ainsi vont les choses ... Constat non amer!
Cordialement à tous.
Le choix de l'intérim...
Non, certainement pas la panacée. Bien sûr qu'il va falloir envisager autre chose... et fissa!
L'hosto, ça a l'air pas mal, non??!!
En plus, des plans dans le privé, je pourrais en filer plein, à plein de monde!
Y'en a qui en recherchent sur ce forum, (cf cherche filon). Nombre de réponse:0
Enfin, c'est un peu compliqué tout ça, et on va continuer de bidouiller, ainsi vont les choses ... Constat non amer!
Cordialement à tous.
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Allez, pour relancer la discussion, voici une synthèse très bien réalisée de Guy Isambart, Redacteur en chef d'infirmiers.com, sur le sujet :
Les textes cités sont dispo sur le forum bien sur, en section legislation, sujet : Règlementation FPH touchant les IADELe personnel hospitalier, en particulier les fonctionnaires, s'interroge souvent sur les possibilités qu'ils ont ou pas de pouvoir cumuler un autre emploi. Voyons de prés les principaux textes qui s'intéressent à ce sujet.
Les textes en vigueurs
La loi du 13 Juillet 1983
Un des premiers textes toujours en vigueur qui parle de ce « cumul d'activité » est la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Titre 1 du statut général des fonctionnaires). Elle comporte un seul article « court » :
Art. 25. - Les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les fonctionnaires ne peuvent prendre, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre leur indépendance.
En clair, vous êtes fonctionnaire et ne devez rien faire d'autres …
La Loi du 2 février 2007
Vingt quatre ans après, les mentalités ont évoluées. La Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Explicite l'article 25 de la loi de juillet 1983. Elle est plus prolifique avec un chapitre complet sur « Cumul d'activités et encouragement à la création d'une entreprise »
« I. - L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est ainsi rédigé :
« Art. 25. - I. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
« Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :
« 1° La participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations ne satisfaisant pas aux conditions fixées au b du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts ;
« 2° Le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, le cas échéant devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique ;
« 3° La prise, par eux-mêmes ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent ou en relation avec cette dernière, d'intérêts de nature à compromettre leur indépendance.
« Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent toutefois être autorisés à exercer , dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à titre accessoire , une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
« II. - L'interdiction d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative et le 1° du I ne sont pas applicables :
« 1° Au fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public qui, après déclaration à l'autorité dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, crée ou reprend une entreprise . Cette dérogation est ouverte pendant une durée maximale d'un an à compter de cette création ou reprise et peut être prolongée pour une durée maximale d'un an. La déclaration de l'intéressé est au préalable soumise à l'examen de la commission prévue à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
« 2° Au dirigeant d'une société ou d'une association ne satisfaisant pas aux conditions fixées au b du 1° du 7 de l'article 261 du code général des impôts, lauréat d'un concours ou recruté en qualité d'agent non titulaire de droit public, qui, après déclaration à l'autorité dont il relève pour l'exercice de ses fonctions, continue à exercer son activité privée. Cette dérogation est ouverte pendant une durée maximale d'un an à compter du recrutement de l'intéressé et peut être prolongée pour une durée maximale d'un an. Sa déclaration est au préalable soumise à l'examen de la commission prévue à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 précitée.
« III. - Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent. Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial.
« La production des œuvres de l'esprit au sens des articles L. 112- 1, L . 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l'article 26 de la présente loi.
« Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.
« IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est soumis aux dispositions du code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions impliquant un service à temps incomplet pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à la moitié de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative dans les limites et conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
« V. - Sans préjudice de l'application de l'article 432-12 du code pénal, la violation du présent article donne lieu au reversement des sommes indûment perçues, par voie de retenue sur le traitement. »
II. - L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est applicable aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
La loi est claire :
• Les fonctionnaires sauf cas exceptionnels, peuvent être autorisés à exercer, à titre accessoire, une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice.
• Ils peuvent aussi cumuler un emploi publique et un emploi pour la création ou à la reprise d'une entreprise et cela à compter du 1 er juillet 2007. Ce cumul est valable 1 an renouvelable une fois. De plus les fonctionnaires peuvent être associés dans une SARL ou être actionnaires d'une SA (SAS); autrement dit détenir des titres de propriétés d'entreprises (actions ou parts sociales). En conséquence un fonctionnaire peut tout à fait obtenir une « rémunération » complémentaire sous la forme de dividende. Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et les personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions. Il faut pour cela obtenir l'accord de la commission de déontologie prévue à l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
• En dehors de ce cadre réglementaire, un fonctionnaire à temps partiel peut également cumuler une activité sans dépasser un temps plein.
Le décret du 2 mai 2007
Le décret précise que les fonctionnaires « peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».
Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations, aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale ou commerciale, missions d'intérêt général, etc.
Les activités bénévoles sont clairement prévues et autorisées.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande au Directeur (sauf pour les activités bénévoles) en précisant « la nature, durée, périodicité, conditions de rémunération de cette activité ».
Le Directeur doit « notifier sa décision dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande ». Il peut demander des informations complémentaires. La demande doit être faite AVANT l'exercice de l'activité et non à posteriori.
« En l'absence de décision expresse écrite contraire dans le délai de réponse mentionné aux premier et deuxième alinéas, l'intéressé est réputé autorisé à exercer l'activité accessoire ».
En cas de changement d'activité, le fonctionnaire doit refaire une demande…
« L'autorité dont relève l'agent peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité dont l'exercice a été autorisé, dès lors que l'intérêt du service le justifie, que les informations sur le fondement desquelles l'autorisation a été donnée apparaissent erronées ou que l'activité en cause ne revêt plus un caractère accessoire ».
Si un fonctionnaire veut créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, quelle qu'en soit la forme juridique, il doit en faire la demande à son Directeur, deux mois au moins avant la date de création ou de reprise de cette entreprise.
Cette déclaration mentionne la forme et l'objet social de l'entreprise, son secteur et sa branche d'activités ainsi que, le cas échéant, la nature et le montant des subventions publiques dont cette entreprise bénéficie.
Le Directeur saisit la commission de déontologie prévue à l'article 87 de la loi du 29 janvier 1993 dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle elle l'a reçue.
La commission de déontologie rend son avis dans un délai d'un mois.
Lorsque la commission estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de donner un avis sur cette déclaration, elle invite l'intéressé dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de sa demande, à la compléter. L'avis de la commission est transmis à l'autorité compétente, qui en informe l'intéressé.
Le Directeur se prononce sur la déclaration de cumul d'activités au vu de l'avis rendu par la commission de déontologie. Il doit apprécier également la compatibilité du cumul envisagé d'activités au regard des obligations de service qui s'imposent à l'intéressé.
Sauf décision expresse écrite contraire, le cumul d'activités peut être exercé pour une durée maximale d'un an, prorogeable pour une durée d'un an après dépôt d'une nouvelle déclaration un mois au moins avant le terme de la première période.
Le Directeur peut à tout moment s'opposer au cumul d'activités qui contrevient ou ne satisfait plus aux critères de compatibilité avec l'exercice dans la fonction publique.
Possibilités de cumul avec une retraite :
Si vous envisagez de retravailler ou de poursuivre une activité salariée, ou si vous êtes susceptible de recevoir plusieurs pensions, vous devez impérativement informer par écrit, la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) de votre situation.
Le cumul pension/revenu d'activité est possible en cas de reprise d'activité dans le secteur privé, sans condition.
En cas de reprise d'activité dans l'une des trois fonctions publiques, vous serez embauché comme agent non titulaire et non comme fonctionnaire et votre limite d'âge sera alors de 65 ans.
Votre revenu d'activité ne devra pas excéder le tiers de votre pension. Dans le cas où le montant brut des revenus d'activité dépasserait cette limite, l'excédent sera déduit de la pension après application d'un abattement égal à la moitié du minimum garanti.
Le cumul intégral est également autorisé dans le cas où le nouvel emploi correspond à des activités de création artistique ou intellectuelle, ou à des activités juridictionnelles (juge de proximité).
Vous pouvez cumuler deux ou plusieurs pensions acquises au titre d'une même période d'activité comme pension de fonctionnaire et pension de la Sécurité sociale en cas de double activité. Mais en tout état de cause, le nombre de trimestres pris en compte au titre de la durée d'assurance ne saurait être supérieur à quatre par année civile.
Une pension est cumulable sans restriction avec une pension militaire d'invalidité.
Le conjoint survivant peut cumuler une pension personnelle et une pension de réversion, augmentées éventuellement l'une et l'autre de la majoration pour enfants. En cas de remariage ou de concubinage, il perd le bénéfice de la pension de réversion.
Textes législatifs (ordre chronologique)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Titre 1 du statut général des fonctionnaires)
Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
- bidule
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Quelques évolutions sur le cumul possible d'activités si vous êtes titulaires de la fonction publique...
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique vient de mettre en ligne une circulaire précisant les modalités d'exercice du cumul d'activités dans la fonction publique. Elle fait suite à la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et de son décret d'application, relatif au cumul d'activités des fonctionnaires. L'objectif visé par cette nouvelle réglementation est d'assouplir le régime du cumul d'activités, de clarifier le droit applicable et de promouvoir un principe de confiance et de responsabilité, indique le préambule de la circulaire.
En pratique, peuvent prétendre au régime de cumul d'activités à titre accessoire plusieurs fonctionnaires, dont ceux de la fonction publique hospitalière. Ce cumul est accessible aux agents travaillant à temps complet ou à temps limité. Toutefois, les agents publics sont tenus de soumettre une demande d'autorisation à "l'autorité hiérarchique appropriée selon les règles de gestion de personnel en vigueur au sein de l'administration", précise la circulaire. C'est à cette instance que revient le droit d'attribuer un avis favorable au cumul d'activités, après s'être assurée que l'activité accessoire de l'agent ne porte pas atteinte à son service public. Une nouvelle demande d'autorisation est également exigée à l'agent en cas de changement concernant les conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité accessoire.
Un régime de cumul d'activités est également proposé pour les agents de la fonction publique "à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet". Ainsi, dans la fonction publique hospitalière, par exemple, les agents non titulaires peuvent cumuler une activité privée lucrative et une ou plusieurs activités publiques. Concernant ce dernier cumul, la durée total de travail ne doit pas dépasser les 100% d'un emploi à temps complet, pour la fonction publique hospitalière.
De plus, deux nouvelles mesures sont prises dans le cadre d'un cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d'activité au sein d'une entreprise ou d'une association. Premièrement, la possibilité est désormais offerte à un fonctionnaire de pouvoir créer ou reprendre une entreprise sans quitter ses fonctions administrative pour une durée d'un an renouvelable. Seule condition, l'agent de la fonction publique devra au préalable avoir un avis favorable à son projet de cumul des mains de l'autorité administrative. De même, "un agent qui entre dans la fonction publique, par concours ou après un recrutement par contrat, peut continuer à exercer son activité privée au sein d'une entreprise ou d'une association, pour la même durée d'un an renouvelable une fois, après déclaration de l'autorité", explique la circulaire.
http://www.fhf.fr/dossiers/dossiers-fic ... 73&p=1&r=1
çà bouge doucement non...?
Si çà se légalise, la poste devrait faire faillite....Manque à gagner sur les lettres anonymes... ;) !
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique vient de mettre en ligne une circulaire précisant les modalités d'exercice du cumul d'activités dans la fonction publique. Elle fait suite à la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et de son décret d'application, relatif au cumul d'activités des fonctionnaires. L'objectif visé par cette nouvelle réglementation est d'assouplir le régime du cumul d'activités, de clarifier le droit applicable et de promouvoir un principe de confiance et de responsabilité, indique le préambule de la circulaire.
En pratique, peuvent prétendre au régime de cumul d'activités à titre accessoire plusieurs fonctionnaires, dont ceux de la fonction publique hospitalière. Ce cumul est accessible aux agents travaillant à temps complet ou à temps limité. Toutefois, les agents publics sont tenus de soumettre une demande d'autorisation à "l'autorité hiérarchique appropriée selon les règles de gestion de personnel en vigueur au sein de l'administration", précise la circulaire. C'est à cette instance que revient le droit d'attribuer un avis favorable au cumul d'activités, après s'être assurée que l'activité accessoire de l'agent ne porte pas atteinte à son service public. Une nouvelle demande d'autorisation est également exigée à l'agent en cas de changement concernant les conditions d'exercice ou de rémunération de l'activité accessoire.
Un régime de cumul d'activités est également proposé pour les agents de la fonction publique "à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet". Ainsi, dans la fonction publique hospitalière, par exemple, les agents non titulaires peuvent cumuler une activité privée lucrative et une ou plusieurs activités publiques. Concernant ce dernier cumul, la durée total de travail ne doit pas dépasser les 100% d'un emploi à temps complet, pour la fonction publique hospitalière.
De plus, deux nouvelles mesures sont prises dans le cadre d'un cumul pour la création, la reprise ou la poursuite d'activité au sein d'une entreprise ou d'une association. Premièrement, la possibilité est désormais offerte à un fonctionnaire de pouvoir créer ou reprendre une entreprise sans quitter ses fonctions administrative pour une durée d'un an renouvelable. Seule condition, l'agent de la fonction publique devra au préalable avoir un avis favorable à son projet de cumul des mains de l'autorité administrative. De même, "un agent qui entre dans la fonction publique, par concours ou après un recrutement par contrat, peut continuer à exercer son activité privée au sein d'une entreprise ou d'une association, pour la même durée d'un an renouvelable une fois, après déclaration de l'autorité", explique la circulaire.
http://www.fhf.fr/dossiers/dossiers-fic ... 73&p=1&r=1
çà bouge doucement non...?
Si çà se légalise, la poste devrait faire faillite....Manque à gagner sur les lettres anonymes... ;) !
- mr.cocktail
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Wouh!
Je n'avais pas vu ce sujet, et je me suis régalé à le lire.
Et j'y répond à mon tour car je me sens particulièrement concerné par ce problème.
Je serais diplômé en octobre si tout va bien...Ces deux dernières années ont été plus que pénibles:
Aucun, je dis bien, aucun établissement n'a accepté de financer ma formation. Et des courriers de refus, j'en ai un dossier complet. Les excuses sont diverses et variées: Nous réservons la formation continue à nos agents, nous n'avons pas les budjets nécessaires....
Bref, voilà bientôt deux années que je vis avec...619€ par mois, une femme, deux enfants. C'est le généreux montant de la CAF pour le congé parental de madame et les allocations familliales.
Autant vous dire que c'est assez difficile.
La dessus, vous rajoutez les frais divers (scolarité, internat, repas, essence dont le budget explose....). Je ne vous cache pas que je ne joins pas les deux bouts.
Donc, aucune vacances: travail à chaque jour de repos, week-end compris, et il m'est même arrivé de faire des nuits pour enchainer sur ma journée de stage au petit matin.
Un collègue une promo au dessus a été obligé de faire 200 bornes pour aller bosser, car après prospection dans le secteur, s'est fait signifier par une personne qu'il ne fallait pas venir marcher sur leurs plates-bandes...Où se trouve la normalité de tout ça?
Dans six mois, je sors...Vais-je aussi devoir faire 200km pour n'avoir que le droit de travailler? S'il le faut, je le ferais. Mais je ne cache pas que j'aurais probablement une certaine rancoeur.../
J'ai lu aussi un petit passage sur les intérimaires qui s'offriraient des vacances aux frais des assedics...Intérimaire depuis mon DEI, je me suis inscrit une fois aux assédics, lors d'un mois d'octobre où le calme régnait...inscrit/radié la même semaine: raison invoquée, il n'y a pas de chômage dans ma branche.
bref, je comprend que le salaire public n'est pas à la hauteur de la formation de ses agents et j'accepterais avec grand plaisir de les cottoyer lors de divers remplacements, mais de grâce, laissez nous la porte ouverte.
Un bientôt plus étudiant inquiet pour son avenir et celui de ses enfants
Je n'avais pas vu ce sujet, et je me suis régalé à le lire.
Et j'y répond à mon tour car je me sens particulièrement concerné par ce problème.
Je serais diplômé en octobre si tout va bien...Ces deux dernières années ont été plus que pénibles:
Aucun, je dis bien, aucun établissement n'a accepté de financer ma formation. Et des courriers de refus, j'en ai un dossier complet. Les excuses sont diverses et variées: Nous réservons la formation continue à nos agents, nous n'avons pas les budjets nécessaires....
Bref, voilà bientôt deux années que je vis avec...619€ par mois, une femme, deux enfants. C'est le généreux montant de la CAF pour le congé parental de madame et les allocations familliales.
Autant vous dire que c'est assez difficile.
La dessus, vous rajoutez les frais divers (scolarité, internat, repas, essence dont le budget explose....). Je ne vous cache pas que je ne joins pas les deux bouts.
Donc, aucune vacances: travail à chaque jour de repos, week-end compris, et il m'est même arrivé de faire des nuits pour enchainer sur ma journée de stage au petit matin.
Un collègue une promo au dessus a été obligé de faire 200 bornes pour aller bosser, car après prospection dans le secteur, s'est fait signifier par une personne qu'il ne fallait pas venir marcher sur leurs plates-bandes...Où se trouve la normalité de tout ça?
Dans six mois, je sors...Vais-je aussi devoir faire 200km pour n'avoir que le droit de travailler? S'il le faut, je le ferais. Mais je ne cache pas que j'aurais probablement une certaine rancoeur.../
J'ai lu aussi un petit passage sur les intérimaires qui s'offriraient des vacances aux frais des assedics...Intérimaire depuis mon DEI, je me suis inscrit une fois aux assédics, lors d'un mois d'octobre où le calme régnait...inscrit/radié la même semaine: raison invoquée, il n'y a pas de chômage dans ma branche.

bref, je comprend que le salaire public n'est pas à la hauteur de la formation de ses agents et j'accepterais avec grand plaisir de les cottoyer lors de divers remplacements, mais de grâce, laissez nous la porte ouverte.
Un bientôt plus étudiant inquiet pour son avenir et celui de ses enfants
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- Messages : 37
- Enregistré le : 28 juil. 2006, 10:56
- Localisation : Normandie
Je me reveille un peu tard pour réagir à ce sujet mais voilà !j'ai pas eu beaucoup de temps ces derniers mois ! Bref ! les ménages ,j'en ai fait ,je n'en fait plus pour raisons personelles! mais cela a été une période de ma vie plutot agréable super enrichissante au niveau professionnel et humain ! je ne crache pas dans la soupe que le côté financier de la chose n'est pas à négliger! Alors ce que j'aimerai dire c'est qu'il ne faut pas se voiler la face ,une fois un réseau intégré on a toutes les facilités à faire des ménages !et les directions des CH sont autant mouillés que les iades concernés !! pour exemple le CH qui m'employait utilisait les iades du CH voisin pour boucher les trous alors qu'ils nous avait sucré toutes nos heures sup(35h oblige!!) et pendant ce temps nous allions faire les remplacements devinez où?? Dans le Ch voisin bien entendu!! qui eux étaient à nous remplacer !! y avez-vous compris quelque chose!! franchement moi j'ai encore du mal à piger ...........à méditer!!!