nous craignons un retour bien triste...

Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat

Rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Dialogue de sourds

Le Groupe socialiste du Sénat dénonce le dialogue de sourds entre le Gouvernement et le Parlement : en témoignent les nombreux amendements gouvernementaux relatifs à la « rémunération au rendement » dans la fonction publique qui n’ont pas pu faire l’objet d’un examen approfondi et la lettre rectificative relative à la retraite des infirmières intervenue à la dernière minute

Il dénonce aussi l’absence de dialogue entre le Gouvernement et les organisations syndicales. A première vue le texte partait d’intentions louables ; il proposait de mettre en œuvre les accords de Bercy, prévoyant de mettre en place de nouvelles modalités de représentation et de négociation au sein de la fonction publique. Le groupe socialiste a soutenu la mise en place de nouveaux critères de représentativité des organisations, exclusivement fondés sur les résultats aux élections professionnelles ainsi que la mise en place d’une négociation fondée sur des accords majoritaires.

En revanche, pour le Groupe socialiste, la suppression du paritarisme dans les instances consultatives de la fonction publique est l’une des marques de l’absence totale de dialogue entre les représentants des employeurs de la fonction publique et les représentants des organisations syndicales. Si les représentants de l’administration ne participent plus aux votes au sein du Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, comment parler de « dialogue » ?

En particulier, le Groupe socialiste ne peut accepter que les représentants des employeurs de la fonction publique territoriale ne participent au vote que dans les cas où une délibération le prévoit. Comment se passer de l’avis de près de 60 000 employeurs territoriaux !

Par ailleurs, comme l’a souligné le sénateur socialiste Jacques Mahéas lors des débats, le projet de loi refuse de prendre en compte la pénibilité du travail des infirmières. Pour lui l’article 30 constitue un « troc scandaleux ». Celui-ci propose au personnel infirmier de renoncer au départ à la retraite à 55 ans en échange d’une revalorisation salariale. Mais la pénibilité du travail à l’hôpital ne va pas disparaître ! Sans compter que certains infirmiers et infirmières, en particulier ceux qui travaillent dans les blocs opératoires, sont déjà en catégorie A; cela constitue donc pour eux une régression !

Les sénateurs socialistes ont défendu avec force les positions unanimement partagées par les organisations syndicales de la fonction publique, qui ont toutes, à l’exception d’une, refusé le protocole. Ils se sont élevés contre l’absurdité du calendrier des réformes gouvernementales qui fait entreprendre des révisions parcellaires du régime des retraites sans attendre une réflexion globale et concertée.



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Bien cordialement,

De la part de :
Leïla NERINI
Chargée de la communication
et des relations presse
Groupe Socialiste du Sénat
01 42 34 34 13
06 87 00 23 33

31 mai 2010
Scrutin n° 209 : sur la motion n° 54, présentée par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet)


Scrutin n° 210 : sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (adoption)


1 juin 2010
Scrutin n° 211 : sur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mahéas et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 93, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet)


Scrutin n° 212 : sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet)


Scrutin n° 213 : sur l'amendement n° 47 présenté par M. Jacky Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet)


Scrutin n° 214 : sur l'amendement n° 100, présenté par M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (rejet)