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Compte rendu tribunal administratif
Posté : 11 déc. 2006, 22:11
par Premel
Un hopital Finistérien a été condamné par le tribunal administratif à rembourser toutes les heures dues depuis 2002, date de sortie du texte disant que tout temps passé à la disposition de son employeur doit ètre considéré comme du temps de travail effectif. Ceux ci effectuaient des permanences de 24 h et on leurs comptaient 19h.
Posté : 18 déc. 2006, 13:17
par keepfighting
Hello léziades...
as tu les coordonnées de cet hosto de nos amis bretons ??? ou mieux le texte de décision du TA !!!
c'est plus BZH c'est BéZéDRH !!

Posté : 18 déc. 2006, 15:54
par philibien
juste une histoire:
dans un hopital , les iades ont voulu faire respecter leur droit.24 pour 24 .
tribunal et ect........ .plus tard dame administration veut modifier le systeme de garde . EN 12 h .Et la réponse:"je respescte la loi maintenant".
et oui pour trouver un autre argument???
réponse
Posté : 22 déc. 2006, 10:11
par Premel
chu de Brest, action menée par les Iades et autres personnels du SAMU,compte rendu donné suite au décret 2002.99 du 04.01.02
re réponse
Posté : 22 déc. 2006, 10:14
par Premel
Le SAMU de Brest est passé en 12 h évidemment en 2006, néanmoins ils perdaient 4 ans s'ils n'avaient pas entrepris cette action.