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Redevable 5 ans ou pas?

Posté : 08 janv. 2007, 12:51
par mitch
Salut;

Est on encore redevable de 5 ans envers l'hopital qui nous finance?
Etant donné que c'est le conseil general qui rembourse l'etablissement des frais de formation,n'est on pas redevable envers la fonction publique seulement?Donc libre d'exercer ds n'importe quel C.H....
Merci pour vos lumieres. :aye

Posté : 08 janv. 2007, 20:01
par Maxime
Tu auras déjà qques infos dans la rubrique "Scolarité, financement" du classement thématique des textes reglementaires, nottament la circulaire du 29 août 1994.

Si tu trouves d'autres textes, fais moi signe ! :cheers

Posté : 08 janv. 2007, 20:17
par Maxime
Regarde aussi le Décret du 5 avril 1990, article 7, dans cette même section