Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole du 19 octobre 2006 entre le Ministère et certaines organisations syndicales (dont la CFE-CGC), deux arrêtés sont soumis au CSFPH (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière) du 22 février :

A compter du 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime spécifique mentionnée à l’article 1er du décret du 30 novembre 1988 ("dite prime Veil") est fixé à 90 euros,

A compter du 1er mars 2007, le montant mensuel de la prime d’encadrement mentionnée à l’article 1er du décret du 2 janvier 1992, passera à :
91,22 euros pour les cadres de santé,
167,45 euros pour les cadres supérieurs de santé.


Source : syndicat-infirmier.com

Ce protocole d'accord du 19/10/06 (applicable au 1er Mars 07) est-il appliqué dans vos CH ? Chez nous ,le bureau de la paie n'est meme pas au courant de ce protocole....

rc86 a écrit :Chez nous ,le bureau de la paie n'est meme pas au courant de ce protocole....

Ci joint les 2 textes paru au JO les 25 et 27 Mars 2007
:
* Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988
fixant le montant de la prime spécifique à certains agents => Prime Veil à 90 Euros
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE ... 2_0020.pdf

* Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant
de la prime d’encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE ... 3_0031.pdf

Voili Voilà

Ah que merci