Page 1 sur 1

Remboursement contrat formation droit privé

Posté : 22 juin 2007, 20:42
par peelie
Bonjour à tous,
voilà je vais certainement devoir suivre mon conjoint à la fin de mes études d'IADE, j'ai un contrat avec un établissement participant au service public hospitalier de convention fehap. Comme je vais devoir rembourser ce contrat moi même je voulais savoir si ce montant correspondait aux sommes que j'ai perçu plus au cout de la formation, ou il faut aussi que je rembourse les charges socials payé par l'employeur???
Savez vous comment je peut négocier avec eux sachant que je suis dans le droit privé et non dans le public???
Merci d'avance

PS: le fait de me faire racheté mon contrat est je pense illusoir car je suis mon conjoint en suisse

Posté : 23 juin 2007, 08:33
par Maxime
Une bonne partie des infos que tu cherches se trouvent ici

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1402

Si tu as besoin de plus de précisions, n'hésites pas :cheers

Posté : 23 juin 2007, 10:53
par peelie
Et bien non justement toutes ses réponses concerne la fonction public hospitalière (FPH) dont je ne fais pas parti. Moi c'est PSPH avec une convention FEHAP et je n'ai pas le droit au fameux fond qui peut payé l'hosto etc etc....

Posté : 23 juin 2007, 11:00
par Maxime
Exact, j'ai lu trop vite et j'avais pas retenu ce détail... Je modifie ton titre pour qu'il soit un peu plus clair, donc faciliter les réponses et les recherches futures

Posté : 23 juin 2007, 11:32
par peelie
Ok merci beaucoup, c'est vraie que ce sera plus clair... La seule chose que je sais c'est que j'ai le droit de démitionné mais ça ne règle pas le problème du règlement de cette somme plutôt rondelette...