A l’origine, la définition de l’infection nosocomiale a été élaborée à des fins épidémiologiques ou en médecine individuelle pour décider ou non la mise en place d’un traitement. Cette notion a ensuite été utilisée par les magistrats saisis de demandes d’indemnisation. C’est donc dans le cadre d’un carcan « impropre » que la jurisprudence des tribunaux et des CRCI s’est bâtie, ne répondant que peu ou prou à la réalité des responsabilités entourant les infections nosocomiales.

La Direction Générale de la Santé réunie dans le cadre d’un comité technique a élaboré un rapport de 11 pages présenté le 11 mai 2007 au Haut Conseil de la Santé Publique. Ce rapport est disponible sur le site du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (en version complète ou texte court).

Dans ce document, la notion d’infection nosocomiale disparaît au profit de la notion d’infection associée aux soins (IAS).

Qu’est-ce qu’une infection liée aux soins ?

La définition reprend les critères traditionnels mais offre un champ élargi à la notion.
On retrouve les mêmes critères que ceux de la définition ministérielle de 1999, à savoir que l’IAS est celle survenue au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) et qui n’était ni présente ni en incubation au début de la prise en charge.
Le texte reprend les délais habituels de 48h, 30 jours (pour les infections du site opératoire) et 1 an (pour la pose de prothèses) comme critères de l’IAS tout en soulignant qu’il ne s’agit que de recommandations, chaque cas devant être examiné au regard de la vraisemblance de l’association entre la prise en charge et l’infection.
Le Comité invite à prendre notamment en compte le type de germe en cause.
Le Comité propose une approche élargie et par exclusion.

• Une approche élargie
Le Comité donne une définition élargie quant aux lieux et quant aux personnes.

- Quant au lieu
Traditionnellement, l’infection nosocomiale s’entend d’une infection contractée dans un établissement de santé.
L’infection associée aux soins couvre toute infection y compris celle liée à des soins délivrés en dehors d’un établissement de santé.
Le critère principal définissant une IAS est constitué par la délivrance d’un acte ou d’une prise en charge au sens large par un professionnel de santé ou le patient lui-même, voire son entourage si c’est sous l’encadrement d’un professionnel de santé.
Aucune distinction quant au lieu de délivrance des soins n’est à opérer. Ce pourra être, par exemple, au domicile du patient.

- Quant aux personnes
Les IAS concernent les patients, malades ou non, mais également les professionnels de santé et les visiteurs.

• Une approche par exclusion
La nouvelle définition se veut une définition de type « tout sauf ».
Le texte précise ainsi que « n’entrent pas dans la définition des IAS, les colonisations asymptomatiques (urinaires, de cathéter, cutané, d’escarre ou d’ulcère non inflammatoire, bronchique), les infections présentes ou en incubation lors du contact avec le système de santé, les infections materno-fœtales, sauf dans certains cas (infections à germes hospitaliers ou consécutives à une colonisation maternelle non traitée ou les entérocolites ulcéro-nécrosantes du nouveau-né de forme épidermique).
Ces exceptions et leurs exclusions sont quelque peu surprenantes car on y retrouve de manière sous-jacente pour certaines « l’idée » de faute alors qu’il s’agit d’indemnisation d’un système de responsabilité objective ou d’indemnisation par la voie de la Solidarité Nationale.
Par ailleurs, l’exclusion des infections urinaires et des infections à cathéters est un recul pour les victimes par rapport au droit actuel qui a une position beaucoup moins tranchée.
Les notions d’infection « communautaire » ou encore d’infection « endogène » (par opposition à l’infection d’origine « exogène ») sont totalement occultées.
Le Comité fait donc sienne la jurisprudence de la Cour de Cassation dans ce domaine et ne retient pas la position du Conseil d’Etat.
Il est donné une définition des IAS par site anatomique.

Sont distinguées :

- Les infections du site opératoire, elles-mêmes dissociées entre infections superficielles de l’incision et infections profondes.
Il est notamment précisé que l’inflammation minime confinée aux points de pénétration des sutures ne doit pas être considérée comme une infection

- Les bactériuries : les simples colonisations urinaires ne sont pas des IAS

- Les bactériuries-fongémies

- Les infections liées aux cathéters

- Les infections pulmonaires

A la lecture de ce document, on comprend bien que ce sont là encore des fins de diagnostic ou d’épidémiologie qui ont présidé la nouvelle définition.
Les conséquences sur la détermination des responsabilités dans le cadre de demandes indemnitaires ne semblent pas avoir été pleinement envisagées, ce qui risque d’ouvrir la voie une fois de plus à l’interprétation, ajoutant ainsi à l’insécurité juridique de la relation médecin/patient.