http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_662-2.pdf

Page 52, décision n° 1152 sur la responsabilité pénale d'un anesth par rapport aux IDE de SSPI ou de service

Toujours instructif....

1196

Merci de l'info, ce genre de décision est tjrs instructif, en effet

bidule a écrit :http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_662-2.pdf

Page 52, décision n° 1152 sur la responsabilité pénale d'un anesth par rapport aux IDE de SSPI ou de service

Toujours instructif....

je crois effectivement que tu voulais parler de la decison 1196, la 1152 est elle relative à un malotru qui aurait abandonné ses cartons dans le couloir après dédouanage...

Oui, je sais pas pourquoi j'ai marqué 1152 au lieu de 1196

Désolé