Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des infirmiers


Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 décembre 2007, la date des élections aux conseils départementaux de l'ordre des infirmiers est fixée au 24 avril 2008.

Sont électeurs les infirmiers enregistrés, conformément aux dispositions de l'article L. 4311-15 du code de la santé publique, à la date du 31 décembre 2007.

La date des élections aux conseils régionaux de l'ordre des infirmiers est fixée au 25 juillet 2008.

La date des élections au Conseil national de l'ordre des infirmiers est fixée au 25 novembre 2008.

Lorsque la date de clôture de la liste est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la liste électorale est arrêtée le jour ouvrable précédent.

Alex a écrit :...en cas de sanctions disciplinaire une IDE qui juge un IADE sur son métier ça me chagrine un peu ...

I-1. composition des conseils départementaux pour chaque collège. (article D. 4311-56 du CSP)

1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits dans le département est inférieur ou égal à
4 000 :
• Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les infirmiers exerçant
à titre libéral
• Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les infirmiers
salariés du secteur privé
• Six membres titulaires et six membres suppléants représentant les infirmiers relevant du
secteur public ;

2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits dans le département est supérieur à 4 000 et
inférieur ou égal à 9000
• Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les infirmiers exerçant
à titre libéral ;
• Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les infirmiers salariés
du secteur privé ;
• Onze membres titulaires et onze membres suppléants représentant les infirmiers
relevant du secteur public ;

3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits dans le département est supérieur à 9 000 :
• Sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les infirmiers exerçant
à titre libéral ;
• Dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les infirmiers salariés du
secteur privé ;
• Quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants représentant les infirmiers
relevant du secteur public.

Le 07 Janvier 2008 - (Infirmiers.com) : Dans une note récente, la Direction de l’Hospitalisation et de l'Organisation des Soins, (DHOS) vient de donner aux Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales des instructions sur les élections à l’ordre infirmier.

En résumé :

* Le nombre de sièges de conseillers est fonction du nombre d’infirmiers inscrits sur le fichier ADELI.

* sont électeurs les IDE inscrits au répertoire ADELI des DDASS au 31 décembre 2007. Les listes électorales sont établies par collège (3 listes). Les électeurs disposent d’un délai de 15 jours c'est-à-dire jusqu’au 23 janvier 2008 inclus pour vérifier leur inscription et faire connaître leur réclamation concernant les inscriptions et les omissions. Les listes électorales sont consultables à compter du 8 janvier 2008 dans les locaux de la DDASS par toute personne pouvant établir sa qualité d’électeur.

* Sont éligibles les IDE enregistrés sur ADELI avant le 24 avril 2005

* Les candidats doivent adresser leur déclaration par lettre recommandée avant le 10 mars 2008.

* L’élection se fait par collège, au suffrage direct, au scrutin uninominal pour une durée de quatre ans, avec renouvellement de la moitié des élus tous les deux ans.

* Les codes et les mots de passe accompagnés d’une note explicative sont expédiés aux électeurs au plus tard le mardi 25 mars 2008.

* Les électeurs pourront accéder au système de vote à partir du 9 avril 2008 et cela jusqu’au 24 avril midi.

* La date de dépouillement et de proclamation des résultats est fixée au 24 avril 2008 à midi (12 heures).




Guy ISAMBART
Rédacteur en chef infirmiers.com