La ministre de la Santé a annoncé la mise en place d´un système d´assurance complémentaire pour les chirurgiens préleveurs d´organes, en vue d´une greffe, en cas de décès et d´incapacité totale et la création d´un système à deux tarifs permettant de rémunérer « de manière adaptée » ces médecins.

Le 19 octobre 2006, un accident d´avion survenu à Besançon avait coûté la vie à deux chirurgiens et deux pilotes, qui se rendaient à Amiens, en vue d´un prélèvement d´organes. « Dès mon arrivée au ministère, informée de la catastrophe aérienne de Besançon, j´ai pris l´engagement devant vous, à l´occasion de la journée nationale sur le don d´organes, de trouver une solution au problème de l´assurance complémentaire. (…)Ainsi, désormais, il y aura un contrat de groupe, négocié par les fédérations hospitalières et les assureurs, qui permettra de garantir, en cas de décès ou d´incapacité totale, un capital et, bien sûr, une rente éducative pour les enfants des victimes. La FHF devra effectuer, en lien avec le ministère, le recensement des données concernant les praticiens à assurer dans les établissements volontaires, la liaison entre les établissements de santé et l´assureur retenu », a indiqué Roselyne Bachelot.

Par ailleurs jusqu´à présent, un tarif unique couvrait les moyens mobilisés par l´établissement où le prélèvement est effectué, et la rémunération des praticiens hospitaliers intervenants, or ceux-ci peuvent venir d´un autre établissement de santé. A compter du 1er mars prochain, ce tarif unique sera remplacé par deux tarifs, l´un destiné à couvrir les moyens engagés par les établissements et l´autre destiné à rémunérer l´intervention des chirurgiens. « Ce nouveau dispositif, plus souple, constitue une réponse financière adaptée, susceptible de favoriser la mobilisation des acteurs en faveur de ces activités que je considère essentielles pour sauver des vies », a déclaré la ministre.