Opération vérité sur la rémunération des médecins hospitalie

heliosvp

Journal Les Echos :
Opération vérité sur la rémunération des médecins hospitaliers et libéraux
[ 02/02/09 ]

Une enquête de l'Igas dénonce les aberrations et le manque de transparence qui règne sur les rémunérations des praticiens, dont les inégalités paraissent parfois non justifiées. Commandée par le ministère de la Santé, elle survient en plein bras de fer entre le gouvernement et les professionnels de santé.

C'est un rapport qui fera l'effet d'une petite bombe à l'hôpital. « L'enquête » de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur « la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers » met le doigt sur des aberrations et des injustices criantes. Nul doute que ses conclusions seront scrutées de près - et contestées - par les blouses blanches et leurs syndicats. Commandé par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, en février 2008, le rapport a été finalisé en début d'année. Il survient en plein bras de fer entre le gouvernement et les syndicats de médecins. Le projet de loi de réforme du système de santé, qui arrive devant l'Assemblée nationale le 10 février, cristallise l'opposition des syndicats de praticiens à l'hôpital, des anesthésistes aux urgentistes en passant par les chirurgiens. Avec en toile de fond le débat sur le manque de moyens des établissements. Au même moment, la négociation conventionnelle entre l'assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux, démarrée en juillet, paraît sur le point d'échouer. Devant l'impossibilité de trouver un accord, le gouvernement menace d'imposer par la loi une taxe pour mieux répartir les médecins sur le territoire. Il entend aussi mieux réguler les dépassements d'honoraires.
Gardes, dépassements...
L'enquête de l'Igas met justement en lumière la nécessité de réformer en profondeur le mode de rémunération des médecins. Dans les établissements publics, d'abord. Alors que le statut de praticien hospitalier devrait garantir une certaine homogénéité, les écarts de rémunération vont « de un à cinq dans un centre hospitalier général » et « de un à dix » dans un CHU. Paradoxe : les médecins les plus revendicatifs (anesthésistes, urgentistes) apparaissent parmi les mieux payés. Sans que cela paraisse vraiment justifié. Ces différences sont dues aux gardes et astreintes, à des activités annexes (consultant, expertise, etc.) et aux dépassements d'honoraires pratiqués par les praticiens exerçant une activité libérale à l'intérieur de l'hôpital. Résultat : une « déconnexion entre le niveau de rémunération et l'activité, c'est-à-dire le temps médical effectif », et, à la clef, « des conséquences négatives en termes d'équité et d'efficacité ».
Dans les cliniques privées, où les praticiens exercent à 90 % en libéral, les inégalités sont aussi très importantes. En haut de l'échelle, les spécialités pour lesquelles l'acte technique représente la majorité des honoraires, comme la radiologie. Tout en bas, les spécialités à dominante clinique, comme la psychiatrie ou la pédiatrie. Au final, une échelle de revenus totalement déconnectée des grands objectifs assignés au système de santé : « Les systèmes actuels de rémunération, tant du public que du privé, ne prennent pas assez en compte la croissance des pathologies chroniques demandant une prise en charge globale, l'évolution préoccupante de la démographie médicale et le cloisonnement important entre établissements hospitaliers et médecine de ville », pointe l'enquête. Autrement dit, le travail de certains médecins n'est pas reconnu.
S'il met l'accent sur les disparités et les incohérences des rémunérations, le rapport ne critique pas le niveau moyen des honoraires des spécialistes. Sur ce point, la France se situe « dans une situation intermédiaire » parmi 13 pays de l'OCDE étudiés, note-t-il.
Des « chartes de déontologie »
L'Igas avance surtout des pistes pour corriger ces dysfonctionnements... sans toutefois chiffrer leur impact budgétaire. A commencer par une refonte totale de la tarification des 7.200 actes médicaux afin de rééquilibrer les rémunérations entre spécialités. Autres propositions : renforcer la transparence sur les tarifs, réguler les dépassements d'honoraires qui continuent de déraper et contrôler les activités libérales à l'hôpital public via des « chartes de déontologie » dans chaque établissement.
Pour l'hôpital spécifiquement, l'Igas appelle à « resserrer les liens entre activités, résultats et rémunérations ». La part variable des revenus des médecins devrait être déterminée par l'atteinte d'objectifs fixés avec la direction, via des contrats individuels. Il est aussi nécessaire « d'encadrer davantage les rémunérations de permanence des soins » comme les gardes et astreintes, afin qu'elles soient payées « sur des bases objectives et contrôlées », ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui. D'une manière générale, l'Igas demande « la transparence sur toutes les formes de rémunération ».
VINCENT COLLEN

Source : les Echos
http://www.lesechos.fr/journal20090202/ ... 825580.htm

gpasdepseudo

ah,.....!!! enfin, on va s'attaquer à un des vrais problemes de l'hôpital public!!! la rémunération médicale, le traitement des anesthésistes, toujours en train de réclamer une rallonge, ne parlant que de cela devant leurs cafés . Un peu de privé, un siége dans le public, et si on m'augmente pas, j'endors plus personne ! voila la réalité !

j'espére vraiment que ce rapport aboutira à des actions de chocs mais là,......le doute m'habite soudainement.

Espérons que ca ne sera pas un coup d'épée dans l'eau...

Rappelons nous qu'en octobre 2008, pour "favoriser le maintien des médecins dans le secteur public", un décret, qui me parait scandaleux vu l'état du budget des hôpitaux, a diminué le montant de la redevance des PH exerçant une activité libérale. J'en parlais ici même, cf liens du bas.

Le taux de la redevance que doivent acquitter les praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale a été modifié par décret n°2008-1060 du 14 octobre 2008.

- Le taux de la redevance pour les consultations passe de 25 à 16% pour les centres hospitaliers universitaires et il reste à 15% pour les centres hospitaliers.

- le taux pour les actes autres que les actes d'imagerie, de radiothérapie, de médecine nucléaire, de biologie passe de 40% à 25% pour les centres hospitaliers universitaires et passe de 20 à 16% pour les centres hospitaliers.

Si effectivement il doit y avoir nivellement des rémunérations, faudra surtout voir vers où les rémunérations vont s'équilibrer. Le rapport de force n'est pas en faveur du gouvernement à priori. Quand on voit que certains groupes de médecins en sont arrivés à payer des experts comptables temps plein pour investir au mieux leurs bénefs, ça fout le vertige.

Pour mémoire :
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2741
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1528
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2618