Plus de 5.000 généralistes ont signé un contrat avec l'assurance maladie leur permettant de toucher une prime s'ils atteignent des objectifs de prescription et de prévention sur leur patientèle. Ce dispositif vise à améliorer la santé publique.

C'est une petite nouveauté qui a déjà fait couler de l'encre dans la presse médicale, mais qui reste encore méconnue du grand public : depuis le mois de mai, les médecins traitants peuvent valoriser financièrement leur pratique médicale dans le cadre d'un contrat avec leur caisse d'assurance maladie.

Ces contrats dits d'amélioration des pratiques individuelles (Capi) sont souscrits de manière volontaire et individuelle par les praticiens, pour une durée de trois ans. Les médecins signataires s'engagent à atteindre 16 objectifs de santé publique dans trois domaines : la prévention (par exemple améliorer les taux de patients âgés vaccinés contre la grippe et de dépistages du cancer du sein), le meilleur suivi des pathologie chroniques comme le diabète ou l'hypertension, et l'optimisation des prescriptions de médicaments, en ayant bien sûr plus recours aux génériques.
Cette prime à la performance est-elle déontologique ?

Le contrat prévoit le versement à chaque médecin d'une prime annuelle de 7 euros par patient dont il est le médecin traitant, si ces objectifs fixés par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) sont atteints ou si la progression vers ces cibles est notable. Etant donné le nombre moyen de patients pour chaque médecin, la prime, qui s'ajoute aux honoraires, peut atteindre plus de 5.000 euros par an.

Est-il conforme au code de déontologie des médecins que d'être rémunérés en fonction de résultats atteints ? "Ce n'est pas une prime à la performance, c'est une récompense des efforts consentis par les médecins qui s'engagent à améliorer la qualité de la santé publique, explique le docteur Roger Rua, secrétaire général du syndicat des médecins libéraux (SML). Le code de déontologie précise que le médecin doit optimiser sa prescription au mieux coûtant."

"Jusqu'à présent, le médecin généraliste était uniquement payé à l'acte pour une prestation souvent liée à un symptôme, explique le professeur Hubert Allemand, médecin conseil national à la Cnam. Le Capi propose aux médecins de s'engager dans une démarche d'amélioration de la qualité des soins sur leur patientèle et donc de contribuer à renforcer, de façon coordonnée, la santé publique de plus de 60 millions de Français. Cet engagement mérite rémunération."
Les généralistes séduits par ce dispositif

Ce nouveau dispositif rencontre un fort succès par les médecins : un mois après son lancement, plus de 5.000 généralistes - soit environ 10% du nombre total de généralistes en France - ont déjà signé un Capi avec l'assurance maladie. C'est le nombre de contrats qu'espérait la Cnam sur un an.

Certains médecins voient dans cette formule de rémunération à la performance une alternative intéressante au paiement à l'acte, d'autres sont séduits par la dynamique qualité du contrat. Au total, beaucoup voient tout simplement dans le Capi une manière d'augmenter leur revenu.

" J'ai signé parce que je considèrele le Capi comme un véritable outil d'amélioration des pratiques de soins, notamment en termes de prévention, explique le docteur Jean Méheut-Ferron, médecin génraliste à Valmont (76). Grâce à l'informatique et aux données de suivi transmises par la Cnam, je dispose aujourd'hui de statistiques sur ma clientèle. On passe ainsi de l'individuel au collectif." L'aspect rémunération supplémentaire a également joué un rôle dans sa décision, confie ce généraliste.

Si l'engouement des médecins pour le Capi s'amplifie, le coût ne sera pas négligeable pour l'assurance maladie, dont le déficit en 2009 devrait s'élever à plus de 9 milliards d'euros, selon les dernières prévisions officielles. D'autant que si les médecins respectent leurs engagements en matière de prévention et de suivi des pathologies chroniques, le nombre d'examens et actes médicaux va augmenter en parallèle. La Cnam espère équilibrer financièrement le dispositif grâce au volet efficience du contrat qui vise à augmenter le nombre de médicaments génériques prescrits