Droit du travail et H1N1
Posté : 03 août 2009, 10:05
A lire sur "Univers Nature"
http://www.univers-nature.com/inf/inf_a ... gi?id=3868
Les limites fixées par le Droit du travail sautent face à la grippe A/H1N
Alors que la Grèce va vacciner l'intégralité de sa population (1), en France il semble qu'une telle mesure ne soit plus d'actualité, avec la définition de priorités de vaccination (personnes souffrant de problèmes respiratoires, personnels médicaux, etc.). Par contre, l'impact économique fait visiblement peur à l'Etat.
Ainsi, outre un courrier de la médecine du travail listant les recommandations de base face au virus A/H1N1 (incitation à se faire vacciner, lavage régulier et soigneux des mains, port du masque correctement adapté, etc.), une circulaire du 3 juillet 2009, rendue publique cette semaine par le journal Libération, prévoit d'importantes modifications du Droit du travail. Valables durant les 2 à 4 mois que pourrait durer la pandémie, les principales mesures sont en train de parvenir aux entreprises par différents biais, et visent à réduire l'impact de l'absentéisme que devrait générer la pandémie.
Parmi les mesures adoptées, les plus 'fortes' concernent la durée maximale de travail de 10 heures/jour qui pourra être dépassée, tout comme le maximum hebdomadaire de 46 heures. A ce titre, si nécessaire, le 'repos hebdomadaire' pourra se voir suspendu. Face à ces possibilités données à l'employeur, le salarié ne peut s'opposer, sauf à risquer un licenciement. Néanmoins, la mise en œuvre de telles dérogations reste conditionnée à une autorisation administrative, sachant toutefois que l'administration du travail locale est appelée à 'faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises'.
Cette circulaire, pour limiter l'impact économique du virus A/H1N1, entrera en vigueur dès le passage en phase 5B ou 6 de la pandémie, ce que la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, considère comme très probable pour la rentrée de septembre.
Pascal Farcy
1- Le ministre de la santé grec, Dimitris Avramopoulos, a annoncé que le gouvernement avait '... décidé que l'intégralité de la population, tous les citoyens et les résidents sans exception, sera vaccinée contre la grippe'.
http://www.univers-nature.com/inf/inf_a ... gi?id=3868
Les limites fixées par le Droit du travail sautent face à la grippe A/H1N
Alors que la Grèce va vacciner l'intégralité de sa population (1), en France il semble qu'une telle mesure ne soit plus d'actualité, avec la définition de priorités de vaccination (personnes souffrant de problèmes respiratoires, personnels médicaux, etc.). Par contre, l'impact économique fait visiblement peur à l'Etat.
Ainsi, outre un courrier de la médecine du travail listant les recommandations de base face au virus A/H1N1 (incitation à se faire vacciner, lavage régulier et soigneux des mains, port du masque correctement adapté, etc.), une circulaire du 3 juillet 2009, rendue publique cette semaine par le journal Libération, prévoit d'importantes modifications du Droit du travail. Valables durant les 2 à 4 mois que pourrait durer la pandémie, les principales mesures sont en train de parvenir aux entreprises par différents biais, et visent à réduire l'impact de l'absentéisme que devrait générer la pandémie.
Parmi les mesures adoptées, les plus 'fortes' concernent la durée maximale de travail de 10 heures/jour qui pourra être dépassée, tout comme le maximum hebdomadaire de 46 heures. A ce titre, si nécessaire, le 'repos hebdomadaire' pourra se voir suspendu. Face à ces possibilités données à l'employeur, le salarié ne peut s'opposer, sauf à risquer un licenciement. Néanmoins, la mise en œuvre de telles dérogations reste conditionnée à une autorisation administrative, sachant toutefois que l'administration du travail locale est appelée à 'faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises'.
Cette circulaire, pour limiter l'impact économique du virus A/H1N1, entrera en vigueur dès le passage en phase 5B ou 6 de la pandémie, ce que la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, considère comme très probable pour la rentrée de septembre.
Pascal Farcy
1- Le ministre de la santé grec, Dimitris Avramopoulos, a annoncé que le gouvernement avait '... décidé que l'intégralité de la population, tous les citoyens et les résidents sans exception, sera vaccinée contre la grippe'.