Bonjour à tous,

Je suis IADE depuis le 29 septembre denier! Super jusque là!

Début septembre afin de préparer mon retour dans mon CHG, RDV avec la DSC et le DRH afin de voir les modalités de ma réintégration.
Pas de problème, intégration de l'équipe d'anesthésie au 1er octobre et mise en stage dans la foulée, d'après la DSC...
Sauf que : j'ai bien intégré l'anesthésie, pas de souci, mais payé en tant qu'infirmier... trouvez l'erreur mes chers collègues!
Donc j'ai porté réclamation et là tenez vous bien, on me dis qu'il n'y a pas de postes pour moi.
Hallucinant me direz vous puisque je fais de l'anesthésie depuis maintenant 4 mois payez en tant qu'IDE.
Soit disant, il faut que le passe un concours sur titre!!!!
Pouvez vous me renseigner sur cette monumentale con...ie! Merci!

Renseignes toi auprès des syndicats présents dans ta structure, ils seront normalement très à même de te renseigner. Et ta situation n'est pas normale, il n'y a pas de concours sur titre à passer pour être reconnues IADE, tu as ton diplôme un point c'est tout. Enfin, regardes ton contrat d'engagement que tu as dû signer avant de partir en formation professionnelle Tu devrais y trouver les modalités de ta réintégration. Ne laisses pas traîner ca fait déjà 3 mois...

Je n'ai pas signé de contrat avant de partir en formation!
ce qui m'a valu pas mal de problèmes avec ma prise en charge pour les frais de formation (changement de DRH en cours de scolarité qui à foutu le bins dans les prises en charge). Bref passons sur ce sujet.
Quant aux syndicats locaux ils ne sont pas fichus de me donner une réponse et quant tu les sollicitent en gros c'est débrouille toi.
Alors...
Si des textes existent sur le fait qu'il n'y a pas de concours sur titres à passer en retour de formation IADE, je suis preneur!
Merci!

Rien n'empêche un hôpital de vous embaucher comme iade. Ça n'est pas à vous de chercher des textes, mais à l'hôpital de vous en opposer.

PENTOCELO a écrit :Je n'ai pas signé de contrat avant de partir en formation

Donc vous êtes libre comme l'air. Ça vous fait un sacré argument de négociation. Demandez à être nommé iade stagiaire avec effet rétroactif au 1er octobre. Si refus, la clinique de la Thune et du Bonheur vous ouvre les bras.

PENTOCELO a écrit :Quant aux syndicats locaux ils ne sont pas fichus de me donner une réponse et quant tu les sollicitent en gros c'est débrouille toi.

N'oubliez pas que pour la plupart des syndicalistes, nous sommes des nantis.

Soit disant, il faut que le passe un concours sur titre!!!!

Pas pour les IADE, ni les IDE, en fait pour les paramédicaux.
C'est valable pour les cadres...
Demande un conseil à un avocat administratif, en général ça les fait refléchir assez vite!!

Le concours sur titre s'applique parfaitement aux infirmiers, et paramédicaux de tout poil. C'est un mode de recrutement des fonctionnaires pour accéder a un corps, se basant uniquement sur un examen du dossier du candidat.

Merci pour tous vos messages chers collègues!

Il paraitrait que même si l'on a pas signé de contrat, il est de droit et que l'on doit 5 ans à la fonction publique hospitalière.
Quoi penser de tout ca!!!

Section règlementation, rubrique scolarité

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2202

Sujets sur l'engagement a servir (fonction rechercher du forum)
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=932
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=978
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=736
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=630




A QUOI ÇA SERT QUE DUCROS Y SE DÉCARCASSE ?


A l'origine, l'article 15 du décret n°90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière précisait ca :

L'agent qui bénéficie d'un congé de formation professionnelle financièrement pris en charge s'engage à rester dans les établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ou au service de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité prévue à l'article 14 et, en cas de rupture de son engagement, à rembourser les indemnités qu'il a perçues pendant ce congé, proportionnellement au temps de service qu'il lui restait à accomplir en vertu de son engagement.

Il pourra être dispensé de cet engagement par l'autorité investie du pouvoir de nomination après avis de l'organisme administratif paritaire.

Mais ce texte a récemment été abrogé par le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

Art 36

L'agent qui a bénéficié d'un congé de formation professionnelle reprend dans son établissement d'origine, au terme de son congé, un emploi correspondant à son grade ou, pour le non-titulaire, de niveau équivalent à celui de l'emploi qu'il occupait.
L'agent qui bénéficie d'un congé de formation professionnelle financièrement pris en charge s'engage à rester dans les établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ou au service de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité prévue à l'article 31 du présent décret et, en cas de rupture de son engagement, à rembourser les indemnités qu'il a perçues pendant ce congé, proportionnellement au temps qu'il lui restait à accomplir en vertu de son engagement.
Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination après avis de la commission administrative paritaire.
Un agent ayant bénéficié d'une autorisation d'absence pour participer à une action de formation relevant du chapitre V peut obtenir un congé de formation professionnelle dans les douze mois qui suivent la fin de l'action pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.

Et là, contrat signé ou pas, si tu as accepté d'être formé, et surtout si tu as trouvé bien pratique d'être payé pendant ta formation, tu en acceptes aussi les contraintes.

PENTOCELO a écrit :Il paraitrait que même si l'on a pas signé de contrat, il est de droit et que l'on doit 5 ans à la fonction publique hospitalière.

Ne croyez pas tout ce qu'on vous raconte. Un contrat engage deux parties. S'il n'y a pas de contrat, il n'y a pas d'engagement.

Oui, le mode de recrutement des iade est un concours sur titre. Ce qui veut dire qu'en pratique, on publie le poste et on examine les candidatures. C'est pareil quand on vous embauche comme ide.

Contactez vos collègues. S'ils laissent la direction faire avaler une couleuvre à un iade, ils se préparent de mauvais jours.

Oui pentocelo... le problème que souligne yves est juste, il ne faut pas non plus que vous(avec tes collègues) serviez la soupe (ou la vaseline) a des personnes usant de telles pratiques.
Rien ne t'empêche d'aller exercer correctement tes fonctions dans un autre établissement de la fonction publique.
Ton établissement, d'évidence, ne respecte pas la loi et se met donc en faute vis à vis de celle-ci...a ses risques et pas aux tiens.

Ps: maxou essaie de te laisser pousser les bacantes je fournis la toque pour la pub sur le poulet tandoori

Je complète ma réponse, pour pas qu'on ne me fasse dire des choses que j'ai pas écrite. Les années sont dues a la fonction publique hospitalière, pas a l'établissement qui vous a financé la formation.

Les établissements se remboursent leur avancée d'argent via un organisme.

Vous ne devez donc pas cet argent a votre établissement, mais à la FPH. Vous êtes libres de bouger, mais pas de partir en clinique (ou alors, faut rembourser les années restantes).

Toujours en se basant sur le même décret, article 31

L'indemnité est versée par l'établissement dont dépend l'agent. L'établissement en est remboursé par l'organisme paritaire collecteur agréé, sous réserve que celui-ci prenne en charge la demande de financement. Le remboursement comprend également le supplément familial et les charges sociales attachées au traitement.

En gros, tu trouves un établissement qui t'accepte, tu passes un an en tant que stagiaire, et tu sera nommé 'sur titre' IADE titulaire au bout d'un an en général.

Maxime a écrit :Vous ne devez donc pas cet argent a votre établissement, mais à la FPH.

Euh... Je ne comprends pas tout, là. Parce que pentocelo écrit : "Je n'ai pas signé de contrat avant de partir en formation!".

pentocelo, avez-vous bénéficié d'un financement pendant vos études, et si oui, par qui ? Avez-vous à un moment ou un autre signé un engagement à servir la fonction publique ?

L'agent qui bénéficie d'un congé de formation professionnelle financièrement pris en charge s'engage à rester dans les établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ou au service de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l'indemnité prévue à l'article 31 du présent décret et, en cas de rupture de son engagement, à rembourser les indemnités qu'il a perçues pendant ce congé, proportionnellement au temps qu'il lui restait à accomplir en vertu de son engagement.
Il peut être dispensé de cette obligation par l'autorité de nomination après avis de la commission administrative paritaire.

Tout est écrit.. Pour être dispensé de cette obligation de rester (ou de rembourser), il faut un accord de la CAP. Il est bien précisé qu'on s'engage a servir la fonction publique (territoriale, d'état ou hospitalière suivant les cas), et pas l'établissement ayant financé la formation. Rien ne t'empèche de muter, ni même de prendre une dispo.

e repose la question : y a-t-il eu signature et y a-t-il eu prise en charge ?

Par ailleurs, le fait de ne pas fournir un emploi correspondant à la qualification, ou le fait de ne pas rémunérer cet emploi correctement, ou le fait de ne pas nommer l'agent au grade qui va bien constitue une rupture unilatérale de la part de l'établissement. Donc ça me semble largement un motif suffisant pour se tirer voir si l'herbe n'est pas plus verte dans le près d'à côté.

Effectivement je n'ai pas signé de contrat avant de partir, mais mon CH m'a payé pendant les deux années et l'ANFH m'a remboursé une partie des frais engagés pour la formation...
Merci pour tous vos bons conseils et articles. Maxime j'ai pu en reparler avec le DRH qui ne lui même ne sait pas si on oui ou non effectivement le concours sur titre. C'est dire par qui on est gouverné...