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remplacement dans le public
Posté : 18 févr. 2010, 19:41
par KraddoK
Bonjour,
Un IADE exerçant dans un hôpital public peut-il aller renforcer une équipe dans un autre hôpital public à condition de ne pas perturber le planning de son hôpital d'origine ?
Posté : 18 févr. 2010, 20:01
par Yves Benisty
Je ne comprends pas bien dans quel cadre vous posez cette question. Est-ce une demande de votre autorité ? Vous a-t-on rédigé un ordre de mission ? L'autre hôpital public est-il un établissement distinct ou fait-il partie d'un même groupe hospitalier que votre établissement ?
Posté : 18 févr. 2010, 20:33
par KraddoK
C'est moi qui souhaite proposer mes services mais pour un hôpital (en demande) et non pour du secteur privé.
Est-ce possible ?
Obligation d'avertir l'employeur je suppose... sinon ?
Posté : 18 févr. 2010, 20:43
par Yves Benisty
KraddoK a écrit :C'est moi qui souhaite proposer mes services mais pour un hôpital (en demande) et non pour du secteur privé.
Vous voulez faire des ménages, mais au lieu de les faire à la clinique de la Thune et du Bonheur, vous voulez les faire dans un autre hôpital ?
C'est tout aussi interdit que dans le privé.
Les cas où on peut être amené à travailler dans un autre établissement :
-dans le cadre d'une mission relative à un événement exceptionnel (par exemple, du personnel de la métropole a donné un coup de main aux hôpitaux de la Martinique et de la Guadeloupe dans le cadre des problèmes récents qui ont touché Haïti) ;
-avec un ordre de mission de votre autorité (dans le cadre d'une collaboration entre établissements).
Posté : 18 févr. 2010, 21:13
par KraddoK
Ok. Merci pour la réponse.
Posté : 18 févr. 2010, 21:27
par ephedrinebonnemine
tu peux aussi faire une demande officiel de cumul à ta direction, avec déclaration de l'établissement où tu iras travailler... travailler plus pour gagner plus... si ton établissement te refuse l'autorisation ça de vient illégal sinon tu es gagnant..
circulaire n° 2157 du 11 mars 2008
2) Le cumul avec une ou plusieurs activité(s) publique(s)
L'article 17 du décret autorise le cumul d'activités publiques auprès des administrations et services mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983, c'est-à-dire les administrations de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements, ainsi que les établissements publics hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux.
La durée totale de travail résultant de ce cumul est toutefois plafonnée, puisqu'elle ne doit pas dépasser 100 % d'un emploi à temps complet pour la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière. Cependant, pour les fonctionnaires territoriaux, ce plafond est relevé à 115 %, conformément à l'article 8 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991. En outre, l'agent doit tenir informée, par écrit, chaque autorité auprès de laquelle il exerce des fonctions de ce cumul.