30 MARS 2010 : Communiqué du SNIA
Posté : 18 mars 2010, 22:07
Jeudi, 18 Mars 2010 19:38
Le SNIA a été reçu hier (mercredi 17mars 2010) au Cabinet du Ministère de la Santé. M. Bubien directeur adjoint du Cabinet de Mme. Bachelot a réaffirmé la volonté de la Ministre de vouloir une reconnaissance universitaire des professions paramédicales et de la profession d’infirmier anesthésiste en particulier.
Nous avons rappelé les différents points de revendication et d’inquiétude des infirmiers anesthésistes pour l’avenir de la profession, particulièrement à propos de la coopération des professionnels de santé qui représente un risque de remise en cause de l’exclusivité d’exercice.
M. Bubien a reconnu que le calendrier prévu a été bousculé dans sa logique par la négociation salariale et des discussions sur les pratiques avancées.
Néanmoins, il nous a assuré qu’il n’est absolument pas question de revenir sur l’exclusivité de compétences pour les IADE et que au contraire la finalité est d’asseoir la formation et les compétences IADE à un meilleur niveau de reconnaissance.
Une piste possible est la rédaction d’un décret de compétences spécifique aux IADE. Le principe de prescriptions limitées est aussi envisagé.
Il affirme que le ministère soutient les IADE dans leur demande de reconnaissance à un niveau Master et qu’il faut donc finaliser les travaux en cours le plus rapidement possible, avant la fin de l’année pour obtenir cette reconnaissance.
A partir de celle-ci il sera possible de répondre de manière indemnitaire pour valoriser ce nouveau niveau de reconnaissance.
Le règlement indemnitaire se négocierait au sein du ministère de la santé, alors que les grilles indiciaires se discutent au niveau de la fonction publique.
Les prochaines échéances pour nous sont :
Une réunion de travail avec des représentants du SNPHAR et de la SFAR le 31 mars pour se mettre d’accord sur les pratiques avancées et le partage des tâches en préalable à la dernière réunion sur ce thème à la DHOS le 26 Avril.
Après cette date reprendre les travaux de réingéniérie pour finaliser le référentiel de formation sur un modèle Master.
Cependant à partir du 30 mars le projet de loi de relatif au dialogue social dans la fonction publique est discuté au parlement. Une lettre rectificative déposée le 23 février, y ajoute des articles concernant l’abandon de la catégorie active pour les infirmiers et paramédicaux acceptant de passer en catégorie A à partir de cette date (cf : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2329.asp).
Sur ce point, un mouvement de grève ne pourra remettre en cause le calendrier parlementaire. En revanche, il est impérieux de saisir vos députés et sénateurs pour qu’ils amendent cette loi afin de maintenir la catégorie active pour les infirmiers de catégorie A, négocié comme tel par le SNIA en 2001.
SNIA
Le SNIA a été reçu hier (mercredi 17mars 2010) au Cabinet du Ministère de la Santé. M. Bubien directeur adjoint du Cabinet de Mme. Bachelot a réaffirmé la volonté de la Ministre de vouloir une reconnaissance universitaire des professions paramédicales et de la profession d’infirmier anesthésiste en particulier.
Nous avons rappelé les différents points de revendication et d’inquiétude des infirmiers anesthésistes pour l’avenir de la profession, particulièrement à propos de la coopération des professionnels de santé qui représente un risque de remise en cause de l’exclusivité d’exercice.
M. Bubien a reconnu que le calendrier prévu a été bousculé dans sa logique par la négociation salariale et des discussions sur les pratiques avancées.
Néanmoins, il nous a assuré qu’il n’est absolument pas question de revenir sur l’exclusivité de compétences pour les IADE et que au contraire la finalité est d’asseoir la formation et les compétences IADE à un meilleur niveau de reconnaissance.
Une piste possible est la rédaction d’un décret de compétences spécifique aux IADE. Le principe de prescriptions limitées est aussi envisagé.
Il affirme que le ministère soutient les IADE dans leur demande de reconnaissance à un niveau Master et qu’il faut donc finaliser les travaux en cours le plus rapidement possible, avant la fin de l’année pour obtenir cette reconnaissance.
A partir de celle-ci il sera possible de répondre de manière indemnitaire pour valoriser ce nouveau niveau de reconnaissance.
Le règlement indemnitaire se négocierait au sein du ministère de la santé, alors que les grilles indiciaires se discutent au niveau de la fonction publique.
Les prochaines échéances pour nous sont :
Une réunion de travail avec des représentants du SNPHAR et de la SFAR le 31 mars pour se mettre d’accord sur les pratiques avancées et le partage des tâches en préalable à la dernière réunion sur ce thème à la DHOS le 26 Avril.
Après cette date reprendre les travaux de réingéniérie pour finaliser le référentiel de formation sur un modèle Master.
Cependant à partir du 30 mars le projet de loi de relatif au dialogue social dans la fonction publique est discuté au parlement. Une lettre rectificative déposée le 23 février, y ajoute des articles concernant l’abandon de la catégorie active pour les infirmiers et paramédicaux acceptant de passer en catégorie A à partir de cette date (cf : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2329.asp).
Sur ce point, un mouvement de grève ne pourra remettre en cause le calendrier parlementaire. En revanche, il est impérieux de saisir vos députés et sénateurs pour qu’ils amendent cette loi afin de maintenir la catégorie active pour les infirmiers de catégorie A, négocié comme tel par le SNIA en 2001.
SNIA