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saisie du juge administratif

Posté : 21 mars 2010, 12:42
par nemo
Bonjour
Assigne le 11 mars je n'ai pu me rendre à Paris. Des collègues m'ont dit que des Iades qui avaient été tous assignés ont saisit le juge admistratif par tel et que celui ci avait leve les assignations. Je voudrais connaitre la procédure et surtout entrer en contact avec un collègue de cet hosto.

Posté : 21 mars 2010, 12:57
par Maxime
Tu trouveras probablement une partie de ta réponse dans ces posts

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=3765
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=3743

Posté : 21 mars 2010, 13:08
par Nozinan
Toutes les informations sur les assignations abusives et la conduite à tenir sur le site du : http://www.snia.net

http://www.snia.net/lois_et_reglements/ ... latifs.htm
colonne du milieu en haut à droite "droit de grève" et ensuite cliquer sur modède référé mémoire TA

NB : Faites vous représenter par un syndicat de l'hôpital pour effectuer la procédure, il faut être représenté par une entité !

Posté : 21 mars 2010, 17:56
par nemo
merci de vos réponses.

Malheureusement nos syndicat sont à la botte de la direction et donc pas d'accord en CTE. On va essayer de se débrouiller