encore une petite précision stp: pour prétendre à la classe sup il faut l'échelon 5 de la grille IDE ou de la grille IADE?

concernant la classe sup , c'est 5e échelon de la grille IADE , et 10 ans de fonction publique hospitalière pas de DE ( j'en sais quelque chose je suis IDE depuis 1996 mais FPH depuis 2003)

Merci jaja pour la classe sup et merci mister hide d' informer les diplomés récents.
Je me sens bien sûr concerné par les revendications actuelles et je m'engage, je suis gréviste, je monte à Paris... Mais je veux savoir pourquoi je me bas.
Il y a 10 ans quand à eu lieu le précédent conflit, je ne savais même pas ce qu'était un infirmier anesthésiste. Aujourd'hui je me bas pour ma profession et il me semble interessant d'avoir des précisions sur ces conflits antérieurs qui ont marqué les IADES, pour bénéficier au maximum de leur expérience du conflit social et éviter tous ensemble les écueils

coumadine a écrit :encore une petite précision stp: pour prétendre à la classe sup il faut l'échelon 5 de la grille IDE ou de la grille IADE?

Avant 2001 5 E Echelon sur la grille IDE celle des iades n'existait pas

Après bien évidemment celle des iade

Pour en remettre une couche et rendre à césar ce qui lui appartient

La seule personne à avoir vu ce qui s'annoncer avant la signature de ces grilles et qui en à parlé à une assemblé générale de gréve en 2001 ( et oui j'ai participer et bloquer les trains à montparnasse pour me faire entuber 6 mois aprés )

S' appelle ERIC D le fondateur d'infiweb et personne ne l'a écouté qd il soulevé ce problème du futur

Cordialement

jaja a écrit :concernant la classe sup , c'est 5e échelon de la grille IADE , et 10 ans de fonction publique hospitalière pas de DE ( j'en sais quelque chose je suis IDE depuis 1996 mais FPH depuis 2003)

Désolé mais tu n'a pas forcément raison c 'est parfois complexe et dépendant de l'interprétation de ta DRH et de la commission paritaire

Cordialement

l'executeur a écrit : Moi ca fait 2 ans que j'attends, et que j'ai un refus... ou est-ce écrit que c'est automatique ?

C'est dit "automatique" dans le sens ou il n'y pas de quotas comme chez les IDE.
Donc, tout le monde est "promouvable".

Ensuite, il faut l'avis de la DRH et de la comission.

Perso j'ai jamais entendu parlé d'un refus.

ben s'est fait....

l'executeur a écrit :ben s'est fait....

Si c'est fait avec 2 ans de retard faut faire valoir l'effet retroactif avec le manque à gagner indiciaire qui correspond.
Faut une raison énoncée en commission paritaire pour s'opposer à la promotion automatique, ou alors, plus probablement, tu n'avais pas les conditions nécessaires (par exemple stagiaire au moment d'être promouvable, aors qu'il faut être titulaire*). dans ce cas ça fait un an de retard contre lequel tu ne pourras rien faire car c'est d'ordre statutaire, et donc pas deux... car au minimum on te devra un an de rattrapage! :noel9:

*Pour mémoire c'est échelon 5 et dix ans de service en tant que titulaire, dans un des corps et dans la FPH, le second point posant parfois problème à quelques jours près...quand tu es nommé dans le grade IADE tu es automatiquement stagiairisé et cette année ne compte pas dans les 10 ans requis pour la classe sup.
Moralité faut pas faire l'école trop tôt...et bien calculer son coup pour ne pas perdre un an dans le cadre de la promotion "automatique" en classe sup.
L'absence de ce préalable calcul vous en coûtera environ de 200 à 350 points d'indice annuels...ce n'est pas négligeable!
!

Mister Hyde a écrit :

l'executeur a écrit :ben s'est fait....

Si c'est fait avec 2 ans de retard faut faire valoir l'effet retroactif avec le manque à gagner indiciaire qui correspond.
Faut une raison énoncée en commission paritaire pour s'opposer à la promotion automatique, ou alors, plus probablement, tu n'avais pas les conditions nécessaires (par exemple stagiaire au moment d'être promouvable, aors qu'il faut être titulaire*). dans ce cas ça fait un an de retard contre lequel tu ne pourras rien faire car c'est d'ordre statutaire, et donc pas deux... car au minimum on te devra un an de rattrapage! :noel9:

*Pour mémoire c'est échelon 5 et dix ans de service en tant que titulaire, dans un des corps et dans la FPH, le second point posant parfois problème à quelques jours près...quand tu es nommé dans le grade IADE tu es automatiquement stagiairisé et cette année ne compte pas dans les 10 ans requis pour la classe sup.
Moralité faut pas faire l'école trop tôt...et bien calculer son coup pour ne pas perdre un an dans le cadre de la promotion "automatique" en classe sup.
L'absence de ce préalable calcul vous en coûtera environ de 200 à 350 points d'indice annuels...ce n'est pas négligeable!
!

je suis actuellement concerné par cette histoire, et pour avoir cherché de long en large et en travers, je n'ai pas trouvé le texte qui dit qu'il faut être titulaire de son poste, on est d'accord pour les 10 ans de FPH et le 5ieme échelon, mais pour le reste....!



Pourrais tu me le faire parvenir, s'il existe !

Circulaire n° DH/FH 3 n° 52 du 29 décembre 1995 relative aux modalités d'accès à la classe supérieure pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniqueset à certaines conditions de reprise d'ancienneté

NOR: TASH9510472C

(BO Affaires sociales et Santé du 29 février 1996 page BO n° 4)

I - MODALITES D'ACCES A LA CLASSE SUPERIEURE
-
Les décrets du 25 janvier 1994 cités en référence modifiant les statuts particuliers des personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation prévoient un quota d'accès de la classe normale à la classe supérieure fixé à 15 p 100.

Compte tenu des questions qui ont été posées à ce sujet, il apparaît nécessaire de vous apporter les précisions suivantes :

1 Ce quota n'est pas applicable aux infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat

Ils peuvent donc être promus dès lors qu'ils remplissent les conditions, c'est-à-dire avoir atteint le 5e échelon de la classe normale et accompli dix ans de services effectifs.

Toutefois, cet accès n'est pas automatique puisque le texte renvoie à l'article 69-1° de la loi du 9 janvier 1986 : les dossiers doivent donc être soumis à l'avis de la commission administrative paritaire compétente et la promotion est liée à la valeur professionnelle de chaque agent.

2 La notion de services effectifs

Les dix ans à prendre en compte doivent avoir été accomplis dans la fonction publique hospitalière : les années reprises au titre du décret n° 93-317 du 10 mars 1993 susvisé, ou de bonifications d'ancienneté sont à exclure des dix ans.

Pour une même filière, à l'exception des personnels médico-techniques, ces dix années peuvent avoir été effectuées dans un ou plusieurs corps de celle-ci.
Exemple : pour une infirmière de bloc opératoire, les années d'exercice en tant qu'infirmière diplômée d'Etat non spécialisée seront comptabilisées dans les dix ans.

et dans le décret 93-317, il ne parle pas de titularisation !!
Donc si ce fameux texte existe j'aimerais bien le voir.... (c'est pas que je ne te crois pas, mais si je dois me battre contre mon CHG, je veux avoir toutes les cartes en mains !)

Allo Mann!

oui j'ai le cas qui se présente régulièrement j'ai pas le texte sous les yeux (code de santé publique) on a cherché aussi, du reste les DRH le savent aussi et les logiciels de gestion de carrières également..., 10 ans de service effectif en tant que fonctionnaire sous entend d'être titulaire, dans la FPH, ailleurs c'est moins sûr...et la stagiairisation découle du changement de corps.
Je te trouve les textes et te tiens au parfum...

Merci

Avé, réponse:

il faut être titulaire de ta fonction et corps IADE pour prétendre à la classe sup. Or pendant l'année de la stagiairisation tu es encore titulaire dans le corps et fonction IDE, donc non prétendant au passage"automatique", une fois titularisé IADE pas de retroaction...

...Une particularité du statut de titulaire/stagiaire dans deux corps d'accès différent à la classe sup...

Il faut juste 10 d'appartenance au corps infirmier ( IDE, IADE confondu ), être titulaire de son poste et être au 5ième échelon pour prétendre à la classe sup.

Il n'est pas nécéssaire d'être dans la fonction publique depuis 10 ans.

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
TITRE Ier : DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE CORPS
Section 1 : Corps des infirmiers.


--------------------------------------------------------------------------------


Article 5
Modifié par Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 3 JORF 16 mai 2007

La classe supérieure est accessible à compter du 1er janvier 2002 dans les conditions prévues à l'article 69 (1°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée aux infirmiers de classe normale parvenus au 5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps mentionnés au présent décret.


La proportion des infirmiers de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des infirmiers est fixée ainsi qu'il suit :


34 % à compter du 1er juillet 2007 ;


37 % à compter du 1er janvier 2008 ;


40 % à compter du 1er janvier 2009.


Toutefois, lorsque ce dernier pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée.




Cite:
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 69 (V)


Cité par:
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 39-1 (M)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 39-1 (M)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 39-1 (M)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 39-1 (V)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 49-I (Ab)

Allmann a écrit :c'est pas que je sois septique, mais je voudrais avoir le décret, l'article ou n'importe quoi d'autre ou c'est écrit.......!!

Car j'ai épluché les textes (et depuis un moment, code de la santé publique, de la fonction publique hospitalière, etc....))et j'en trouve aucun qui mentionne le fait qu'il faille être titulaire de son poste, on est d'accord sur le fait, qu'il faut être dans la fonction publique pdt 10 ans,5 ieme échelon, ca passe par la Commission paritaire, etc... mais pour le reste....

Alors si tu pouvais me le donner ce serait top, car pour l'instant j'ai plutôt des textes qui disent que tu n'a pas besoin forcement d'être titulaire !

A+

Eh bien c'est le texte du collègue ci dessus, au moment où tu es promouvable si tu es titulaire stagiaire, tu es surtout titulaire de ton poste IDE, donc soumis à quota pour le passage en classe sup...Donc le temps que tu accèdes à ton tour sur la très longue liste d'attente des IDE promouvables, tu seras passé automatiquement après passage en CPA à ta titularisation IADE. Suis-je plus clair?
ça n'a pas de rapport avec le service effectif, être stagiaire compte dans le service effectif en effet. C'est bien le fait d'être titulaire dans le corps et dans la fonction IDE au moment où tu n'es pas titulaire d'autre chose!

Fallait pas être IDE avant! Sage-poufs peut-être que ça marche, ah non c'est vrai c'est pas des infs, elles seront sage poufs aide anesthesiste!

Mister Hyde a écrit :

Allmann a écrit :c'est pas que je sois septique, mais je voudrais avoir le décret, l'article ou n'importe quoi d'autre ou c'est écrit.......!!

Car j'ai épluché les textes (et depuis un moment, code de la santé publique, de la fonction publique hospitalière, etc....))et j'en trouve aucun qui mentionne le fait qu'il faille être titulaire de son poste, on est d'accord sur le fait, qu'il faut être dans la fonction publique pdt 10 ans,5 ieme échelon, ca passe par la Commission paritaire, etc... mais pour le reste....

Alors si tu pouvais me le donner ce serait top, car pour l'instant j'ai plutôt des textes qui disent que tu n'a pas besoin forcement d'être titulaire !

A+

Eh bien c'est le texte du collègue ci dessus, au moment où tu es promouvable si tu es titulaire stagiaire, tu es surtout titulaire de ton poste IDE, donc soumis à quota pour le passage en classe sup...Donc le temps que tu accèdes à ton tour sur la très longue liste d'attente des IDE promouvables, tu seras passé automatiquement après passage en CPA à ta titularisation IADE. Suis-je plus clair?
ça n'a pas de rapport avec le service effectif, être stagiaire compte dans le service effectif en effet. C'est bien le fait d'être titulaire dans le corps et dans la fonction IDE au moment où tu n'es pas titulaire d'autre chose!

Fallait pas être IDE avant! Sage-poufs peut-être que ça marche, ah non c'est vrai c'est pas des infs, elles seront sage poufs aide anesthesiste!

Je le connais par cœur ce texte, mais il est écrit nul part qu'il faut être titulaire du poste depuis le début, il est simplement dit qu'il faut 10 de services effectif dans l'un des différents corps cités !
Je comprend ce que tu veux dire, mais je ne suis pas d'accord avec....c'est une interprétation de ce qui est écrit !

Tous les textes en question sont regroupés ici
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2208

A quoi ca sert que Ducros se décarcasse !?

d'ailleurs, l'article 69-1 précise simplement les modalités:

Art. 69. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-148 du 2 février 2007, art. 9, III, avec effet du 1er juillet 2007) - Sauf pour les emplois mentionnés à l'article 3, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après :
1° Au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents ;


et tu peux constater dans le texte suivant, que même les années d'écoles en tant que contractuel peuvent être compter comme service effectif:

Décret n° 90-319 du 05 avril 1990 modifié (ABROGE) relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière - (Version consolidée* au 1er août 2003)

Art. 1er. - La formation professionnelle continue des agents titulaires et non titulaires des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée a pour but de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle, d'assurer leur adaptation à l'évolution des techniques et des conditions de travail et de favoriser leur promotion sociale et leur contribution à l'évolution culturelle, économique et sociale.
Elle prend la forme d'actions organisées et suivies visant à l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de compétences ; ces actions doivent reposer sur des objectifs, des moyens pédagogiques et un dispositif permettant de suivre leur déroulement et d'en évaluer leur impact.
Elle comprend deux types d'actions :
1° Les actions figurant dans le plan de formation de l'établissement ;
2° Les actions choisies par les agents en vue de leur formation personnelle.


Art. 5. - Les agents qui suivent une formation sont maintenus en position d'activité.
Dans les cas prévus au a de l'article 2, ils sont déchargés de tout ou partie de leurs obligations par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Dans les cas prévus aux b, c et d du même article, la formation est considérée comme service effectif et les agents sont tenus de suivre l'ensemble de la formation.



ainsi que l'obligation d'effectuer les 10 années dans la fonction publique:

Circulaire n° DH/FH 3 n° 52 du 29 décembre 1995 relative aux modalités d'accès à la classe supérieure pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniqueset à certaines conditions de reprise d'ancienneté

NOR: TASH9510472C

(BO Affaires sociales et Santé du 29 février 1996 page BO n° 4)

I - MODALITES D'ACCES A LA CLASSE SUPERIEURE
-
Les décrets du 25 janvier 1994 cités en référence modifiant les statuts particuliers des personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation prévoient un quota d'accès de la classe normale à la classe supérieure fixé à 15 p 100.

Compte tenu des questions qui ont été posées à ce sujet, il apparaît nécessaire de vous apporter les précisions suivantes :

1 Ce quota n'est pas applicable aux infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat

Ils peuvent donc être promus dès lors qu'ils remplissent les conditions, c'est-à-dire avoir atteint le 5e échelon de la classe normale et accompli dix ans de services effectifs.

Toutefois, cet accès n'est pas automatique puisque le texte renvoie à l'article 69-1° de la loi du 9 janvier 1986 : les dossiers doivent donc être soumis à l'avis de la commission administrative paritaire compétente et la promotion est liée à la valeur professionnelle de chaque agent.

2 La notion de services effectifs

Les dix ans à prendre en compte doivent avoir été accomplis dans la fonction publique hospitalière : les années reprises au titre du décret n° 93-317 du 10 mars 1993 susvisé, ou de bonifications d'ancienneté sont à exclure des dix ans.

Pour une même filière, à l'exception des personnels médico-techniques, ces dix années peuvent avoir été effectuées dans un ou plusieurs corps de celle-ci.
Exemple : pour une infirmière de bloc opératoire, les années d'exercice en tant qu'infirmière diplômée d'Etat non spécialisée seront comptabilisées dans les dix ans.

Maxime a écrit :Tous les textes en question sont regroupés ici
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2208

A quoi ca sert que Ducros se décarcasse !?

, ceux la je les connaissais déjà.... , je voulais savoir s'il y en avait un autre dont j'ignorais l'existence, d'où ma question .....merci quand même !

Désolé pour le floodage du post

PS: le lien suivant marche plus sur ta page


Circulaire n° DH/FH 3 n° 52 du 29 décembre 1995 relative aux modalités d'accès à la classe supérieure pour les personnels infirmiers, les personnels de rééducation et les personnels médico-techniqueset à certaines conditions de reprise d'ancienneté

Je 'étais renseigné pour moi il y a quelques temps. Ayant fait l'armée, ma titularisation a été retardée car j'y suis parti stagiaire.

Bref, ce sont bien les années en tant que fonctionnaire qui comptent, cad en tant que titulaire. En formation IADE, tu restes IDE titulaire, donc ca compte.