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Le projet de loi et l'article 30 validé cet après midi

Posté : 08 avr. 2010, 20:47
par Maxime
Copie d'un mail reçu cet après midi
Si vous n'êtes pas encore au courant, le texte de loi concernant la pénibilité de notre travail et notre future retraite a été validé cet après midi pour passage au Sénat....
Le texte (une fois validé par le Sénat) reviendra à l'Assemblée Nationale pour y être voté et adopté le 27 Avril et non plus le 7 Mai comme prévu à l'origine (pendant la deuxième semaine de vacances scolaires!!!!). Nous pouvons donc largement penser que la présentation au Sénat se fera la première semaine des vacances scolaires.
Toute mobilisation sera donc fortement réduite voire impossible (y sont malins...).
L'art de faire passer en force un texte de loi sans trop de souci......

Posté : 08 avr. 2010, 20:56
par Mister Hyde
Si ce mail est vérifié c'est une honte, ce gouvernement est une honte... :smt028 :smt017 :smt018

Posté : 08 avr. 2010, 21:03
par Maxime
Voici le texte validé par les députés
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta ... 2010-3.pdf

Extrait de l'article 30
Article 30
I. – La limite d’âge des fonctionnaires régis par les statuts particuliers des corps et cadres d’emplois d’infirmiers et de personnels paramédicaux appartenant à la catégorie A, ainsi que du corps des cadres de santé, créés à compter de la date de publication de la présente loi, est fixée à soixante- cinq ans. Les emplois de ces corps et cadres d’emplois ne sont pas classés dans la catégorie active prévue au 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
(...)
Il est bien précisé sur la page de présentation du projet de loi que :
Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le 27 avril 2010

Posté : 08 avr. 2010, 21:16
par teträm
J'ai suivi le débat ... je suis remonté !
Encore si on avait un salaire augmenté comme les cadres de 5000 euros par ans j'aurai un peu moins les "glandes" ... mais là !!! ... double peine ... et pas un mot sur les IADE.

En espérant que le sénat refuse ... mais bon ... dream !

Je pense que mon choix se portera sur le maintien en cat active au vu des 2000 euros de + par an ...
Un extra par mois (pizza, chouchou sur la plage, plonge au resau., aide maçon) et hop les 2000 euros seront vite gagné :shock:

Le combat doit se faire sur la reconnaissance master maintenant ... la solution est là.
Salaire = Master :wild:

Posté : 08 avr. 2010, 21:19
par Maxime
L'historique et l'évolution du projet de loi, ainsi que la retranscription des débats peut être suivie ici

Je tacherai de vous recopier les extraits les plus "parlants" (sauf si quelqu'un s'y colle... ce qui m'aiderai)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... blique.asp

Posté : 08 avr. 2010, 21:38
par Kalahan
Le calendrier législatif prévoit une adoption par l'Assemblée Nationale le 27 avril puis le projet de loi fera la navette avec le Sénat à partir de la séance sénatoriale du 4 Mai. D'ici là le projet sera étudié au Sénat par la commission des affaires sociales.

Posté : 08 avr. 2010, 21:41
par Maxime
Donc le planning annoncé http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... blique.asp
Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 7 avril 2010
2e séance du mercredi 7 avril 2010
1ère séance du jeudi 8 avril 2010
2e séance du jeudi 8 avril 2010
2e séance du mardi 27 avril 2010
ne concerne que la première lecture par les députés ? Auquel cas, le texte actuel est il vraiment validé par les députés ou reste t'il du temps jusqu'au 27 avril ?

Posté : 08 avr. 2010, 23:09
par Kalahan
Nous travaillons sur le texte et les rouages de l'assemblée depuis plusieurs semaines. Si le planning n'a pas changé, les séances d'hier et aujourd'hui visées à définir la version définitive du texte à présenter au vote en séance.
Des amendements du gouvernement ont donc étaient ajoutés, ceux de l'opposition (suppression de l'article 30) refusés.
Le texte que tu as mis en lien est donc la version qui sera votée le 27 avril par l'ensemble des députés. par la suite le texte part au Sénat.

il faut donc continuer le travail auprès des Députés en vue du vote du 27 et il faut rencontrer les Sénateurs avant début Mai.

Je me fais confirmer l'ensemble de la procédure demain auprès d'un attaché parlementaire.

Ne lachez rien!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :smt026

Posté : 08 avr. 2010, 23:20
par Maxime
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... -tard.html
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 8 avril l'échange proposé par le gouvernement d'accorder aux infirmiers de l'hôpital public des salaires plus élevés contre une retraite plus tardive, la gauche criant au "chantage" et au "passage en force".

Les quelque 300.000 personnels infirmiers et paramédicaux devront individuellement choisir, à partir de juin et dans un délai de six mois, entre une meilleure rémunération -environ 2.000 euros net en plus par an- conditionnée à un départ à la retraite à partir de 60 ans et une revalorisation bien moindre s'ils maintiennent leur droit à la retraite à partir de 55 ans.

Les députés de la majorité ont approuvé à main levée ces dispositions que le gouvernement a récemment ajoutées au projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

La gauche, tout au long de la matinée, a mis toutes ses forces pour demander le retrait du dispositif, dénonçant "le troc", "le chantage" et "un passage en force qui augure mal des promesses de dialogue du gouvernement" sur la question des retraites.

Pour Gérard Bapt (PS), "il s'agit bien d'un passage en force puisqu'un seul syndicat, le syndicat national des cadres hospitaliers, qui représente moins de 1% des personnels, a signé l'intégralité du protocole!".



"Un gouvernement de coups tordus"

Le dispositif sur la retraite des infirmières découle de la reconnaissance du diplôme d'infirmier au niveau licence.

Cette reconnaissance sera automatique pour les étudiants ayant commencé leurs études à partir de 2009 et leur vaudra à partir de 2012 d'être en catégorie A de la fonction publique hospitalière (et non plus en catégorie B comme aujourd'hui). Infirmiers et paramédicaux en poste auront, eux, six mois pour faire leur choix.

"C'est un très mauvais signe que vous donnez pour les futures négociations sur les retraites", a lancé Michel Issindou (PS) à Roselyne Bachelot (Santé). "Votre message, c'est 'circulez, il n'y a rien à voir sur le terrain de la pénibilité!'".

"C'est un gouvernement de coups tordus!", s'est écrié Patrick Roy (PS).

Isabelle Vasseur (UMP), ex-infirmière, a elle voulu "témoigner de la satisfaction d'anciennes collègues". "J'aurais aimé avoir cette reconnaissance, cette revalorisation", a-t-elle lancé. "On ne conteste en rien, sur nos bancs, la pénibilité du métier: aujourd'hui, on ne parle que de la revalorisation et de la reconnaissance des diplômes".

Marylise Lebranchu (PS) a regretté qu'"au lieu d'ouvrir un débat intéressant pour les professionnels comme pour les patients, on a un texte qui braque tout le monde!" "Ce n'est pas une parole d'Etat cela! Par ce chantage, vous donnez un sentiment d'humiliation. Qu'est-ce-que ça veut dire 3 ou 6 mois dans un débat comme cela?"



Une "vision misérabiliste"

Roselyne Bachelot s'est elle dite "atterrée par la vision misérabiliste portée par la gauche alors que la France a l'espérance de vie la plus forte du monde et un système de santé performant!"

"Je n'ai proposé ni troc ni chantage mais une reconnaissance du diplôme au niveau licence et donc la possibilité de passer en catégorie A (...) J'aurais pu m'arrêter là mais, mais grâce à ce texte, on ouvre un choix d'option", a lancé la ministre.

Elle a fait état d'un sondage BVA indiquant que 57% des infirmières ayant exprimé un choix sur la réforme y étaient favorables.

Après le vote de ce dispositif, les députés devaient examiner plusieurs amendements du gouvernement visant à introduire dans le texte l'intéressement collectif, qui a récemment fait l'objet d'un accord-cadre mais que les syndicats ont refusé de signer.

Posté : 08 avr. 2010, 23:29
par Shiva
Un véritable scandal !!! Une honte !!! Il est décidement impossible de se faire entendre, ils n'en ont rien à faire, ils ne font que ce que bon leur semble !! Inadmissible !!!

Au grands maux les grands remèdes !!! Il ne reste que 18 jours jrs !!!

[font=Comic sans MS]UNE GREVE DE LA FAIM !!!!![/font]

Posté : 08 avr. 2010, 23:38
par Ouilliam
Je crois que je vais faire aide maçon les weekends au black et conserver la retraite à 55 ans.Je gagnerai plus que 2000€ par an.

Posté : 08 avr. 2010, 23:42
par Shiva
En plus de ton job ? Et ta vie privée ? Ta femme, tes enfants, ta famille, tes amis ? Tu vas aussi passer à côté car ton job n'est pas reconnu à sa juste valeur ? Car tu t'es fait "chier" à faire 5 ans d'études pour passer à côté de tout ca aussi ? Ce n'est pas une solution, où en tout cas elle ne me convient pas !

Posté : 09 avr. 2010, 00:04
par Mister Hyde
Ouilliam a écrit :Je crois que je vais faire aide maçon les weekends au black et conserver la retraite à 55 ans.Je gagnerai plus que 2000€ par an.
pourquoi pas? Entre la glotte et l'agglo, ya pas de grandes différences... et pour couler une dalle, il te faudra une toupie au lieu du toubib!:27_laughing:

Posté : 09 avr. 2010, 00:14
par Ouilliam
Ben ça doit rapporter plus que les brocantes dans le privé, cest moins risqué, c est net d impôt ,ça demande aucune qualification de porter des sacs de ciments et des parpaings et en plus tu peux boire une petite bière pendant ton taff................Que demande le peuple..........

A méditer...........

Posté : 09 avr. 2010, 00:34
par Allmann
UN SCANDALE, UN VÉRITABLE SCANDALE :smt018 :smt026

C'est impensable d'accepter ca, faut bouger on peut pas se laisser abattre comme ca sous les flash sans réagir :bigun2:

Si faut sortir les grands moyens, on va les sortir !!!

Il faut trouver une date et se mobiliser , quitte a bloquer plusieurs jours, on pourrait avoir un préavis de grève de 24 h tous les 2-3 jours , donc on reste sur l'effectif d'un WE et pas de réquisition abusive possible, non...? et si on nous réquisitionne légalement on traine des pieds, dans la limite du tolérable....! :smt020

Faut surtout pas se laisser faire maintenant sinon ca n'aura servi a rien ! :21_irked:

Posté : 09 avr. 2010, 00:41
par Mister Hyde
Ya plus simple! :fiuu

on reste toutes et tous en catégorie "active" et après c'est comme s'il ne s'était rien passé, on gueule pour avoir le master et une grille correcte dans, et on met le paquet????Non??? :smt013

Ouais ils nous ni****ons quand même, ils vont faire l'effort pour l'option sédentaire....et rien bouger pour l'option active... :smt029

Posté : 09 avr. 2010, 00:47
par Eschmann m'a sauvé
Mister Hyde a écrit :Ya plus simple! :fiuu

on reste toutes et tous en catégorie "active" et après c'est comme s'il ne s'était rien passé, on gueule pour avoir le master et une grille correcte, et on met le paquet????Non??? :smt013
c'est une solution envisageable !

si on reste tous en catégorie active ils auront perdu leur pari , cela dit les promos qui vont sortir dans quelques années seront intégrés à la nouvelle catégorie de force!

Posté : 09 avr. 2010, 00:49
par jaja
y a juste un truc qui coince , ce sont les IDE qui ont la possibilité de rester en catégorie B " active"
, nous on est déja en A et donc on se fait sucrer d'office la categorie active .
en clair ON L'A DANS LE CUL :enculmouche:

Posté : 09 avr. 2010, 07:24
par Fabien - Savagningnin
Eschmann m'a sauvé a écrit :
Mister Hyde a écrit :Ya plus simple! :fiuu

on reste toutes et tous en catégorie "active" et après c'est comme s'il ne s'était rien passé, on gueule pour avoir le master et une grille correcte, et on met le paquet????Non??? :smt013
c'est une solution envisageable !

si on reste tous en catégorie active ils auront perdu leur pari , cela dit les promos qui vont sortir dans quelques années seront intégrés à la nouvelle catégorie de force!
Parce que tu penses qu'on va former encore des IADE pendant longtemps à ce tarif? Vu la tournure des évènements, peu souhaiteront faire une école pour se la faire mettre comme en ce moment?

Posté : 09 avr. 2010, 09:19
par Comablack
Ce que fait le gouvernement est tout simplement de la politique de bas étage, de bas niveau pour ne pas dire de caniveau.
Pour ma part, en tant qu'étudiant ça fait déjà quelques années que je me consacre pour ce métier (prépa, concours et maintenant école). Mais là au rythme où vont les reformes c'est la mort de la profession. Plus de pénibilité, peu de revalorisation, pas reconnaissance de notre travail, c'est vraiment décourageant.

J'en ai vraiment ras le c.. de gagner 1600 euros après 10 ans de bons( et loyaux services dans la fonction publique pour qui j'ai un profond attachement (en region parisienne c'est dur!!). Ras le c.. de ne pas reconnaitre une vrai compétence des paramédics en France. Ras le c.. de perdre le peu d'avantages (pénibilité, retraite),ras le c.. des suppressions de poste, ras le c... des suppressions des formations professionnelles, ras le c.. d'un gouvernement autiste. ras le c.. du manque de dialogue de la part du même gouvernement.
Mais aussi ras le c.. d'en avoir ras le c...!!!!!!

J'affecte ce que je fais et c'est ça qui me fait tenir bon le cap et ma motivation est intacte bien que souvent ébranlé. Bien souvent comme vous je songe à changer d'orientation. Allez au hasard plombier, agent SNCF, electricien, paysagiste, musicien....

Voilà un coup bas supplémentaire, plus le gouvernement nous tapera dessus, plus je serai résistant au mal et ma pugnacité sera grande.
:bigun2: :starwars: :smiley_abus: