Cher Monsieur,



Vous avez appelé mon attention sur la revalorisation statutaire et salariale des infirmiers dans le cadre du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 27 avril dernier.



Comme vous le savez, depuis 1992, les études d’infirmières ont été portées à trois ans mais leur diplôme n’est reconnu qu’à un niveau de deux années après le baccalauréat. Depuis lors, les infirmières demandent que soit mis fin à cette injustice et que leur études soient enfin reconnues à Bac + 3. En 2007, le Président de la République s’est engagé à accéder à cette demande légitime, eu égard au niveau de formation et d’expertise des infirmières, profession qui assure des responsabilités importantes et est indispensable à notre système de soins.



C’est dans cet esprit que le Gouvernement a engagé dès 2007 ce chantier de la reconnaissance universitaire des professions paramédicales (réforme Licence-master-doctorat LMD). Cette réforme, conduite en étroite concertation avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, concernera d’abord les infirmiers puis s’étendra progressivement à l’ensemble des professions paramédicales dont la durée des études est d’au moins trois années après le bac. Cette reconnaissance universitaire au niveau licence permettra une véritable évolution de carrière, avec la possibilité d’aller vers de nouveaux métiers, de valoriser leur parcours professionnel et de s’orienter vers la recherche - grade universitaire, accès au master, à la recherche.



Pour traduire cette reconnaissance universitaire au plan statuaire, le Gouvernement a ouvert une concertation en 2009 avec les organisations syndicales représentatives des personnels infirmiers qui a abouti au protocole d’accord du 2 février 2010. Il prévoit que les étudiants qui achèveront leur scolarité en juin 2012 avec un diplôme reconnu au grade de licence seront recrutés dans la fonction publique hospitalière en catégorie A, avec une revalorisation salariale substantielle et un âge de départ à la retraite porté à 60 ans.



Le Gouvernement a souhaité que les infirmiers déjà titulaires de la fonction publique hospitalière puissent aussi, s’ils le souhaitent, bénéficier de cette réforme comme leurs futurs jeunes collègues. Pour ce faire, un droit d’option sera ouvert pendant six mois à compter du 1er juin prochain. Pendant cette période, ces personnels pourront choisir d’entrer en catégorie A, avec revalorisation salariale importante et un alignement sur le régime commun en matière de retraite, ou conserver leur situation actuelle, assortie d’une revalorisation moindre (accords inter-fonctions publiques sur la catégorie B). Encore une fois, il s’agira d’un choix qu’il leur sera proposé et non d’une obligation. Tous les infirmiers de la fonction publique hospitalière qui le souhaiteront pourront bénéficier, dès le mois de décembre 2010, du reclassement, sans aucune condition particulière ni quota.



Afin de respecter le calendrier prévu par le protocole d’accord et de faire bénéficier au plus vite les infirmiers de ces mesures, le Gouvernement a intégré cette réforme au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (article 30) qui a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 27 avril.



Ainsi que je vous l’indiquais, le passage en catégorie A sera assorti d’importantes revalorisations salariales dès le mois de décembre 2010. Elles représenteront un 13ème mois de salaire, tout au long de leur carrière, mais aussi, par un effet mécanique, un 13ème mois de pension à la retraite. Par exemple, une infirmière généraliste en début de carrière bénéficiera, grâce à la réforme, de 2118 euros de plus an par rapport à l’ancien grade. Une infirmière généraliste en fin de carrière gagnera 3801 euros de plus par an par rapport à l’ancien grade. La retraite de chacune sera donc ainsi fortement revalorisée.



Je vous précise que l’ensemble de la filière infirmière sera revalorisée dans ce nouveau système. Ainsi, pour un cadre de santé en fin de carrière, la rémunération supplémentaire entre le nouveau et l’ancien grade atteindra 5000 euros par an. De même, les infirmiers spécialisés (IADE, IBODE, puéricultrices) qui jouent un rôle fondamental dans les établissements hospitaliers, bénéficieront, comme l’ensemble de leurs collègues, de revalorisations.



S’agissant des infirmiers anesthésistes (IADE), si la réforme prévoit en effet une réévaluation salariale proportionnellement moins importante que pour d’autres corps, il convient de rappeler qu’elle fait suite à une première revalorisation au 1er janvier 2002. Ainsi, dès 2012, les infirmiers anesthésistes auront un gain de rémunération annuel net de près de 2 880 euros, qui s’ajouteront aux 1 024 euros obtenus en 2002. En fin de carrière, ils auront un gain de plus de 2 000 euros, qui s’ajouteront aux 3 330 euros obtenus précédemment. Comme l’a souligné la Ministre de la Santé et des Sports, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, au cours des débats à l’Assemblée nationale, « le protocole maintient les IADE comme les personnels infirmiers les mieux rémunérés dans la fonction publique hospitalière, ce qui est bien normal compte tenu de leur grande expertise. »



En conclusion, je veux vous dire que l’ensemble de ces mesures représentent un effort financier très important de l’ordre de 500 millions d’euros en rythme annuel après la phase de montée en charge et constituent une avancée très attendue par la majorité des infirmiers et des infirmières de notre pays. De fait, avec la réforme du LMD et le nouveau système que nous vous proposons, c’est l’ensemble de la profession infirmière qui sera mieux reconnue sur le plan statutaire et salarial, comme nous nous y étions engagés.



Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Cher Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.





Jérôme BIGNON

etocelotuyo a écrit : PS à stomy, peux tu laisser ce message à part afin qu'il soit plus visible, merci.

Bonjour,
je suis IADE depuis 5 ans et je peux vous assurer que je suis loin de faire partie des mieux rémunérés. De plus après la mise en place du protocole, ce seront les IBODES les mieux indemnisés et non pas les IADES comme affirmés. Or, soyez certain que n'avons pas le même niveau d'exigence et de responsabilité dans notre exercice quotidien; pour preuve, nous avons une exclusivité de compétence alors que chez les IBODES, il y a un système de Faisant Fonction de....


Combien de morts vont-être nécessaires pour que vous, dirigeants RESPONSABLES, preniez conscience du recul que vous amorcez sous prétexte d'économies.
Les indemnités à verser aux familles seront bien plus importantes que la revalorisation et la reconnaissance de qques IADES.