8 juin :Commission paritaire mixte au Sénat sur l'article 30
Posté : 07 juin 2010, 23:42
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publiquebonsoir à tous,
voici , un peu tard je le sais, les noms des sénateurs et députés qui seront présents à une commission mixte paritaire demain toute la journée.
Cette commission consiste à relire les propositions de loi de la semaine dernière, dont l'art.30 évidemment ! nous ne savons pas où cela a lieu, mais elle dure toute la journée, et cela reste notre dernière chance démocratique de "faire quelque chose" !
je vous propose d'inonder leurs boites mail en reprenant succintement nos revendications et les mensonges dont nous sommes victimes !
vous trouverez leur mail sur le site du sénat ou de l'assemblée.
je bosse au smur ce soir, désolé de vous lacher ça comme ça, faites ce que vous pouvez !!
merci à tous, à demain
hubert (beaujon)
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-414.html
réunion de la CMP : mardi 8 juin 2010
* composition :
membres titulaires :
- Sénateurs : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Vial, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jacques Mahéas, Jean-Pierre Sueur, Mmes Jacqueline Gourault, Josiane Mathon-Poinat
- Députés : MM. Jean-Luc Warsmann, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jacques Domergue, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Derosier, Michel Issindou, Régis Juanico
membres suppléants :
- Sénateurs : MM. Laurent Béteille, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. René Garrec, Dominique de Legge, Jean-Claude Peyronnet, Richard Yung
- Députés : Mme Isabelle Vasseur, MM. Claude Bodin, Jean-Pierre Schosteck, Jean Mallot, Simon Renucci, Francis Vercamer
* rapport de la cmp -
* lecture des conclusions de la CMP : mardi 22 juin 2010
* petite loi
Les débats du Sénat promettent d'être passionnants compte tenu de la multiplicité du type d'amendements proposés pour l'article 30. Bonne stratégie.
A noter un amendement spécial IADE.
Continuons, le mouvement n'est pas fini bien au contraire.
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... dt_12.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... dt_46.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... dt_93.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... dt_97.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... dt_98.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... dt_48.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... mdt_2.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... dt_94.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... dt_95.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... dt_47.html
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... t_101.html
SPECIAL IADE :
http://ameli.senat.fr/amendements/2009- ... dt_96.html
Mail des députés
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=3899
Mail des sénateurs
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=4030