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Assignation volontairement tardive ... que faire ?

Posté : 22 sept. 2010, 16:06
par HeartBeat
Bonjour,

Nous avons envoyé à notre direction la liste des grévistes pour le 1er octobre la semaine dernière (100%). Nous attendons nos assignations et elles n'arrivent pas. Volontairement évidemment. En effet, la dernière fois, le TA avait été saisi mais il disait qu'il ne pouvait pas condamner notre directeur car il avait été prévenu trop tard... Le courrier était parti vendredi (quand nous avions eu les assignations) en recommandé et la grève était le mardi suivant ...

Que disent les lois ? Jusqu'à quand le directeur d'un établissement peut-il retarder les assignations ?

Posté : 22 sept. 2010, 16:56
par Zebuth
il faut avoir signé la feuille d'assignation au moins 48h avant. et le coup de fil du cadre reçu sur repondeur ou par le petit dernier ne fait pas foi

Re: Assignation volontairement tardive ... que faire ?

Posté : 22 sept. 2010, 18:48
par Yves Benisty
HeartBeat a écrit :Nous avons envoyé à notre direction la liste des grévistes pour le 1er octobre la semaine dernière (100%). Nous attendons nos assignations et elles n'arrivent pas. Volontairement évidemment. En effet, la dernière fois, le TA avait été saisi mais il disait qu'il ne pouvait pas condamner notre directeur car il avait été prévenu trop tard... Le courrier était parti vendredi (quand nous avions eu les assignations) en recommandé et la grève était le mardi suivant ...

Que disent les lois ? Jusqu'à quand le directeur d'un établissement peut-il retarder les assignations ?
Si avec tout ça vous n'avez pas compris que la grève est un jeu truqué...

Le seul moyen de donner une portée à une grève serait de ne pas respecter les règles du jeu. Ça signifie faire des choses en totale contradiction avec notre façon de penser habituelle. L'autre problème posé, c'est qu'il faut obtenir la quasi-unanimité. Et quand on en discute, chacun répond que oui, il est partant, mais qu'il doute que tous les autres soient partants.

Et je ne vous parle même pas du problème de la communication : dans un pays où la communication est trustée par le pouvoir en place, quel costard va-t-on nous tailler au lendemain d'un mouvement jusqu'au-boutiste ? Quand nous recevons des gaz lacrymogènes après avoir lancé des oeufs sur la façade du ministère, la ministre nous accuse d'avoir utilisé des armes avérées, et bien entendu on ne nous propose pas de répondre.

Re: Assignation volontairement tardive ... que faire ?

Posté : 22 sept. 2010, 19:57
par HeartBeat
Yves Benisty a écrit :
HeartBeat a écrit :Nous avons envoyé à notre direction la liste des grévistes pour le 1er octobre la semaine dernière (100%). Nous attendons nos assignations et elles n'arrivent pas. Volontairement évidemment. En effet, la dernière fois, le TA avait été saisi mais il disait qu'il ne pouvait pas condamner notre directeur car il avait été prévenu trop tard... Le courrier était parti vendredi (quand nous avions eu les assignations) en recommandé et la grève était le mardi suivant ...

Que disent les lois ? Jusqu'à quand le directeur d'un établissement peut-il retarder les assignations ?
Si avec tout ça vous n'avez pas compris que la grève est un jeu truqué...

Le seul moyen de donner une portée à une grève serait de ne pas respecter les règles du jeu. Ça signifie faire des choses en totale contradiction avec notre façon de penser habituelle. L'autre problème posé, c'est qu'il faut obtenir la quasi-unanimité. Et quand on en discute, chacun répond que oui, il est partant, mais qu'il doute que tous les autres soient partants.

Et je ne vous parle même pas du problème de la communication : dans un pays où la communication est trustée par le pouvoir en place, quel costard va-t-on nous tailler au lendemain d'un mouvement jusqu'au-boutiste ? Quand nous recevons des gaz lacrymogènes après avoir lancé des oeufs sur la façade du ministère, la ministre nous accuse d'avoir utilisé des armes avérées, et bien entendu on ne nous propose pas de répondre.
Bonjour,

Merci de répondre à ma question et ne pas partir dans vos habituels monologues.

Au passage, combien de fois étiez vous devant le ministère à vous faire malmener par les CRS lors de nos 6 dernières mobilisations ?

Posté : 22 sept. 2010, 20:17
par Zebuth
t'as lu ma réponse ou t'es passé à la ligne suivante directement? c'était pourtant clair et concis non?

Re: Assignation volontairement tardive ... que faire ?

Posté : 22 sept. 2010, 21:07
par heliosvp
Bonjour,
Merci de répondre à ma question et ne pas partir dans vos habituels monologues.
Au passage, combien de fois étiez vous devant le ministère à vous faire malmener par les CRS lors de nos 6 dernières mobilisations ?



HeartBeat, je te trouve un peu dur avec Yves qui est loin de faire des monologues comme tu l'écris. Il suffit de lire la majorité de ses posts concis, réfléchis et réalistes.

C'est vrai que parfois la vérité crue est difficile à lire ....

Mais bon, on a autre chose à faire tous ensemble plutôt que de se crêper le chignon non ?

Heliosvp, présent à toutes les manifs sur Paris, mais je vois pas ce que ça donne de plus que les autres ....

Posté : 22 sept. 2010, 21:20
par HeartBeat
Zebuth a écrit :t'as lu ma réponse ou t'es passé à la ligne suivante directement? c'était pourtant clair et concis non?
Oui je l'ai lu merci. En fait, la dernière fois on les avait eu 48h avant et la réponse du TA était "on ne peut rien faire, on a été prévenu trop tard", pourtant on a tout envoyé le plus vite possible et en recommandé. Alors comment font ces autres équipes qui arrivent à avoir gain de cause auprès du TA ?

Re: Assignation volontairement tardive ... que faire ?

Posté : 22 sept. 2010, 21:24
par HeartBeat
heliosvp a écrit : HeartBeat, je te trouve un peu dur avec Yves qui est loin de faire des monologues comme tu l'écris. Il suffit de lire la majorité de ses posts concis, réfléchis et réalistes.

C'est vrai que parfois la vérité crue est difficile à lire ....

Mais bon, on a autre chose à faire tous ensemble plutôt que de se crêper le chignon non ?

Heliosvp, présent à toutes les manifs sur Paris, mais je vois pas ce que ça donne de plus que les autres ....
Non je ne me trouve pas dur avec Yves que je le lis depuis des années... Et qui n'est pas tendre non plus quand il n'est pas d'accord avec vous. Alors là j'avais vraiment envie de dire ce que j'ai écrit. Pour ses autres posts, je suis souvent d'accord avec ce qu'il écrit...ça n'empêche pas.

Heliosvp, le fait de savoir que tu as été à toutes les manifs sur Paris, ça te donne une légitimité pour faire de la philosophie sur ce mouvement et ce qu'il faudrait faire ou pas...

Re: Assignation volontairement tardive ... que faire ?

Posté : 22 sept. 2010, 21:34
par Yves Benisty
HeartBeat a écrit :Merci de répondre à ma question
Avec plaisir : vous allez vous faire mettre. Vous pouvez vos agiter, respecter la procédure, contacter un avocat, le résultat est déjà écrit : vous l'aurez bien profond.

Reprenez la jurisprudence. Dans la plupart des cas, le jugement a lieu après la grève. Quand il a lieu avant la grève, dans le pire des cas pour l'hôpital, il n'est pas répressif, mais informatif. En gros, le juge constate que l'assignation est abusive, et il arrive qu'il enjoigne le directeur à respecter la loi.

C'est sûr, le directeur doit être terrorisé par les risques juridiques encourus.

Et là, est-ce que ma réponse vous convient ?
HeartBeat a écrit :Au passage, combien de fois étiez vous devant le ministère à vous faire malmener par les CRS lors de nos 6 dernières mobilisations ?
Camarade, est-ce que pour entrer dans la confrérie, il faut juste un certificat de manifestant, ou bien une cicatrice est exigée ? Une après-midi au poste, ça compte ? Une bouffée de gaz lacrymo, ça vaut combien ? Un sitting dans la rue, ça rapporte combien de points ?

On peut aussi faire dans le style ancien combattant... « En 1988, j'étais sur les barricades. Il y a sûrement dans les manifs de cette année des participants qui étaient à la maternelle à cette époque. »

Re: Assignation volontairement tardive ... que faire ?

Posté : 22 sept. 2010, 23:23
par Mister Hyde
Yves Benisty a écrit : Si avec tout ça vous n'avez pas compris que la grève est un jeu truqué...

Le seul moyen de donner une portée à une grève serait de ne pas respecter les règles du jeu. Ça signifie faire des choses en totale contradiction avec notre façon de penser habituelle. .
Je ne peux que partager cette vision des choses, depuis le temps que je dis qu'il nous faut être plus C... que C...

le droit de grève à l'hosto est constamment remis en cause par le sentiment de culpabilité par rapport au patient, que le DRH exploite par anticipation.

mais au final nous défendons la pérennité des soins en anesthésie, et en renonçant à certains enjeux pour des motifs immédiats de sécurité, nous devrions nous sentir moins coupables,.... qu'on m'explique!



:wide-eyed:

Re: Assignation volontairement tardive ... que faire ?

Posté : 23 sept. 2010, 06:54
par HeartBeat
Yves Benisty a écrit : Avec plaisir : vous allez vous faire mettre. Vous pouvez vos agiter, respecter la procédure, contacter un avocat, le résultat est déjà écrit : vous l'aurez bien profond.

Reprenez la jurisprudence. Dans la plupart des cas, le jugement a lieu après la grève. Quand il a lieu avant la grève, dans le pire des cas pour l'hôpital, il n'est pas répressif, mais informatif. En gros, le juge constate que l'assignation est abusive, et il arrive qu'il enjoigne le directeur à respecter la loi.
Si le jugement a presque toujours lieu après la grève, pourquoi est il possible de demander de surseoir aux assignations ? Juste au cas où le directeur fait l'erreur de donner les assignations trop tôt ?

Donc vous pensez que ça ne sert à rien le TA (sauf si on tombe sur un directeur qui vous donne les assignations avant les 48h) ?

Posté : 23 sept. 2010, 07:11
par L'executeur
si les assignations sont abusives et tardives, je suis d'accord avec mes collègues: ne respectez pas les règles du jeu non plus. Moralité: un arrêt maladie collectif pour le 01er octobre. C'est un vendredi, le temps que la CPAM ou l'employeur vous envoie un contrôleur, le weekend sera passé. L'assignation ne peut pas prévaloir à l'arrêt maladie. Donc si vous êtes tous sur la même longueur d'onde, vous pourrez faire passer un message fort à votre direction: Assignation ou pas, on ira à Paris le 01 et on sera pas là !!