vous connaissez des centres qui travaillent en gardes ou astreintres sur place?
jurisprudences?
astreintes ou gardes
Modérateur : Marc
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pnard
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Mister Hyde
Re: astreintes ou gardes
pourquoi jurisprudence?pnard a écrit :vous connaissez des centres qui travaillent en gardes ou astreintres sur place?
jurisprudences?
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Mister Hyde
Très sincérement je ne pense pas qu'il en existe, car il faudrait des contentieux qui sont probablement, s'ils existent, réglés sans la saisine du TA,pour ce qui est du public...Les gardes ou permanences sont des modes de continuité de soins dérogatoires, donc ne s'appuyant que sur une circulaire apparue en 2002, lorsque les pouvoirs publics se sont aperçus en instaurant la loi ARTT, qu'il existait des professions qui fonctionnaient en permanences , électriciens, IADE, IBODE, IDE, manip radios, plombiers...). Pour les astreintes, c'est mieux encadré, tu dois trouver les textes sur le site...
Mais avec un rapport de force et un argumentaire ad hoc, les choses peuvent encore perdurer en système de permanences au cas où cela vous interesse évidemment, nombre d'établissements y ont encore recours....
En définitive, à défaut d'encadrement légal direct, il y a autant de systèmes de contrepartie en argent et/ou récupération que d'établissements qui y ont recours.
Une règle, tout temps passé à disposition de l'employeur sur le lieu de travail constitue du travail effectif, rémunéré ou récupéré, faisant aussi appel à la notion des heures sup...Certain ont conservé la chambre de garde etc..etc...d'autres voient la garde comptée en heures effectives sur le tableau de travail, on trouve de tout...Normalement et même en Hsup, le recours aux permanences est une économie budgétaire en personnel, carl 'établissement ne paie pas de taxe sur les heure sup, alors que de l'heure effectuée par un "équivalent temps plein", par un salarié, est payée quasiment deux par l'employeur...
Mais avec un rapport de force et un argumentaire ad hoc, les choses peuvent encore perdurer en système de permanences au cas où cela vous interesse évidemment, nombre d'établissements y ont encore recours....
En définitive, à défaut d'encadrement légal direct, il y a autant de systèmes de contrepartie en argent et/ou récupération que d'établissements qui y ont recours.
Une règle, tout temps passé à disposition de l'employeur sur le lieu de travail constitue du travail effectif, rémunéré ou récupéré, faisant aussi appel à la notion des heures sup...Certain ont conservé la chambre de garde etc..etc...d'autres voient la garde comptée en heures effectives sur le tableau de travail, on trouve de tout...Normalement et même en Hsup, le recours aux permanences est une économie budgétaire en personnel, carl 'établissement ne paie pas de taxe sur les heure sup, alors que de l'heure effectuée par un "équivalent temps plein", par un salarié, est payée quasiment deux par l'employeur...