de syndicat RESILIENCE le 05 Nov 2010 08:21
R E S I L I E N C E - le syndicat infirmier contre l'ordre
Strasbourg, le 05 novembre 2010.
Mesdames et messieurs les membres de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée,
Mesdames et messieurs les membres de la Commission des Affaires Sociales du Sénat,
nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointe la copie d'une lettre adressée à mesdames les ministres de la Santé et de la Justice, courrier relatif aux pratiques ordinales honteuses dans les départements ainsi que le résultat d'une enquête IPSOS sur le refus/rejet des infirmiers de se soumettre à une instance ordinale.
Nous vous rappelons maintenant qu'il y a urgence à légiférer pour resteindre, ou mieux encore abroger, les prérogatives ordinales paramédicales.
En effet, trois masseurs kinés, deux pédicures podologues et maintenant une infirmière sont victimes des méfaits ordinaux, avec les conséquences désastreuses que cela peut engendrer pour chacuns de ces professionnels de Santé sur les plans professionnels et personnels, de surcrôit dans des filières professionnelles où la pénurie se personnels qualifiés est récurrente. De telles pratiques ne sont pas propices à les rendre attrayantes.
Nous savons, mesdames et messieurs les députés et les sénateurs qu'au delà des clivages politiques et autres sensibilités, une majorité parlementaire d'entre vous est favorable à nos demandes. Nous avons apprécié les différentes initiatives de PPL. Nous aimerions maintenant qu'elles se traduisent concrètement pour défendre nos professions paramédicales attaquées de toutes parts.
Dans l'attente, nous vous adressons mesdames et messieurs les Parlementaires nos meilleures salutations infirmières.
copie de la lettre adressée aux ministres :
R E S I L I E N C E - le syndicat infirmier contre l'ordre
à madame la Ministre
de la Justice, Garde des Sceaux,
à madame la Ministre
de la Santé et des Sports.
Strasbourg, le 03 novembre 2010.
Madame la Ministre de la Justice,
Madame la Ministre de la Santé,
saisis il y a peu par un collègue infirmier à exercice libéral, nous
avons le regret de porter à votre connaissance les faits suivants:
- l'ordre infirmier commence à faire fonctionner les commissions
départementales disciplinaires dites de conciliation. Il est clair
que les faits qui nous rapportés font état de séances où des
apprentis sorciers parfaitement inaptes à la fonction de juge
ordinal s'autorisent des attitudes et autres comportements
indignes de notre profession et/ou d'une attitude tout
simplement citoyenne.
- ces commissions infirmières à l'échelon départemental ne
nécessitent pas la présence d'un magistrat professionnel, ce qui
est bien regrettable.
- le code de déontologie infirmier (que nous rejetons) n'ayant -
heureusement - toujours pas été publié au Journal Officiel, il y a
de quoi s'inquiéter et/ou s'interroger sur les bases juridiques
sur lesquelles se fondent ces apprentis sorciers pour rendre
l'injustice ordinale au nom d'une profession qui rejette l'ordre
infirmier à plus de 90%.
Afin de préserver les intérêts de notre confrère inquiété sur les plans
professionnel et moral, et à sa demande, nous ne diffuserons son
identité qu'en cas d'absolue nécessité, uniquement aux services
administratifs concernés.
Madame la Ministre de la Justice, madame la Ministre de la Santé, il
est maintenant devenu impératif de redonner aux membres des
professions paramédicales la sérennité nécessaire à l'exercice de leurs
professions respectives.
Depuis 2004 pour les masseurs kinésithérapeutes et depuis 2006
pour les infirmières, les ordres paramédicaux nuisent au bon
fonctionnement de la Santé ne serait ce que par le fait de déclarer - de
facto – illégaux des centaines de milliers de professionnels de Santé
qui n'ont rien demandé à personne et qui refusent tranquillement
mais de manière très déterminée une soumission ordinale alors que
des cadres institutionnels existent déjà.
Pour mémoire, des procédures sont actuellement en cours à Gap et à
Briançon pour des kinés, à Paris pour un pédicure podologue à la
demande des ordres éponymes. D'autres procédures sont aussi en
cours à l'encontre de nos collègues IADE qui ont commis la seule
faute de manifester récemment sur la voie publique.
Les professionnels de la Santé n'ayant pas vocation à devenir des
victimes expiatoires d'un nouvel ordre moral nauséabond à
connotation de triste mémoire en France, nous vous demandons de
bien vouloir agir en conséquence afin de faire cesser ces agissements
honteux que nous n'hésiterons pas à faire sanctionner devant les
tribunaux régaliens le cas échéant.
Nous vous assurons mesdames les Ministres de nos salutations
infirmières respectueuses et restons à votre disposition.
Hugues Dechilly,
secrétaire général.
RESILIENCE – 13 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg
une première victime infirmière ordinale ...
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Re: une première victime infirmière ordinale ...
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Ordre Infirmier : Polémiques autour des premières commissions de conciliation
9 novembre 2010 | David Breger | mots clefs : Ordre infirmier7 réactions
Depuis le mois de juillet les commissions de conciliation, mises en place au sein des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers ont commencé à fonctionner… et suscitent déjà de vives critiques.
Comme leur nom l’indique, ces commissions, où siège un minimum de trois membres du conseil départemental, ont une fonction de médiateur dans des litiges entre patients et infirmiers ou entre infirmiers. Elles interviennent suite à un dépôt de plainte, entendent les parties et tentent de trouver une solution au différend avant d’établir un procès-verbal.
Sont-elles pour autant impartiales ? Ce n’est pas l’avis du syndicat anti-ordres Résilience, qui dénonce, dans un communiqué adressé à la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, « des séances où des apprentis sorciers parfaitement inaptes à la fonction de juge ordinal s’autorisent des attitudes et autres comportements indignes de notre profession».
Conciliation strictement encadrée ou « Simulacre de procès » ?
Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, a recueilli le témoignage d’une infirmière libérale, non inscrite à l’Ordre, passée récemment en commission de conciliation, après un dépôt de plainte d’une consœur l’accusant de détournement de patientèle : « Elle remplaçait cette autre IDEL dans son cabinet et, à son retour, s’est installée à son compte dans la même ville. Certains patients l’ont suivie. Devant la commission, à défaut de conciliation, c’est un simulacre de procès qui a été fait à l’accusée, qui n’a pas eu son mot à dire. La plaignante connaissait visiblement les membres de la commission et avait eu plus de temps pour se préparer. L’accusée a été convoquée du lundi pour le vendredi ». Le syndicaliste questionne par ailleurs les fondements juridiques de ces médiations « alors que le Code de déontologie n’a pas été publié au Journal Officiel ».
Contacté, le secrétaire-général du comité départemental ordinal (l’infirmière incriminée souhaite la discrétion sur son département d’exercice, ndlr), répond aux accusations. « Nous sommes tous des infirmiers expérimentés, qui connaissons bien notre métier. Le fonctionnement de commissions est défini par la loi : si un membre de la commission a des liens avérés avec une des parties, le président choisit un autre conciliateur. Nous nous basons sur le Code de la santé publique qui précise les règles professionnelles et s’applique même en l’absence de publication du code de déontologie. A la fin de la conciliation le procès-verbal est relu par les parties, qui peuvent parfaitement s’abstenir de le signer si elles ne sont pas d’accord ».
Cette commission n’a d’ailleurs pas le pouvoir de prononcer des sanctions, mais elle peut, en cas de non conciliation, renvoyer les parties devant la chambre disciplinaire du Conseil Régional, 1ere instance de la juridiction ordinale. (Celle-ci n’est toutefois pas compétente pour juger les agents de la fonction publique hospitalière, qui relèvent des Commissions Administratives Paritaires, ndlr).
Pour Hugues Dechilly, en plus des éléments reprochés, on a voulu faire payer à cette infirmière sa non inscription à l’Ordre, il craint que se multiplient « les règlements de comptes locaux et les procédures à l’encontre de ceux qui refusent l’Ordre, ce qui se produit avec d’autres ordres paramédicaux, comme ceux des kinésithérapeutes ou des pédicures podologue ».
Le représentant ordinal interrogé précise que le conseil départemental n’a encore déposé aucune plainte pour exercice illégal de la profession à l’encontre de professionnels refusant de s’inscrire à l’Ordre Infirmier, mais n’excluait pas de le faire à l’avenir.
David Breger
Ordre Infirmier : Polémiques autour des premières commissions de conciliation
9 novembre 2010 | David Breger | mots clefs : Ordre infirmier7 réactions
Depuis le mois de juillet les commissions de conciliation, mises en place au sein des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers ont commencé à fonctionner… et suscitent déjà de vives critiques.
Comme leur nom l’indique, ces commissions, où siège un minimum de trois membres du conseil départemental, ont une fonction de médiateur dans des litiges entre patients et infirmiers ou entre infirmiers. Elles interviennent suite à un dépôt de plainte, entendent les parties et tentent de trouver une solution au différend avant d’établir un procès-verbal.
Sont-elles pour autant impartiales ? Ce n’est pas l’avis du syndicat anti-ordres Résilience, qui dénonce, dans un communiqué adressé à la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, « des séances où des apprentis sorciers parfaitement inaptes à la fonction de juge ordinal s’autorisent des attitudes et autres comportements indignes de notre profession».
Conciliation strictement encadrée ou « Simulacre de procès » ?
Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat, a recueilli le témoignage d’une infirmière libérale, non inscrite à l’Ordre, passée récemment en commission de conciliation, après un dépôt de plainte d’une consœur l’accusant de détournement de patientèle : « Elle remplaçait cette autre IDEL dans son cabinet et, à son retour, s’est installée à son compte dans la même ville. Certains patients l’ont suivie. Devant la commission, à défaut de conciliation, c’est un simulacre de procès qui a été fait à l’accusée, qui n’a pas eu son mot à dire. La plaignante connaissait visiblement les membres de la commission et avait eu plus de temps pour se préparer. L’accusée a été convoquée du lundi pour le vendredi ». Le syndicaliste questionne par ailleurs les fondements juridiques de ces médiations « alors que le Code de déontologie n’a pas été publié au Journal Officiel ».
Contacté, le secrétaire-général du comité départemental ordinal (l’infirmière incriminée souhaite la discrétion sur son département d’exercice, ndlr), répond aux accusations. « Nous sommes tous des infirmiers expérimentés, qui connaissons bien notre métier. Le fonctionnement de commissions est défini par la loi : si un membre de la commission a des liens avérés avec une des parties, le président choisit un autre conciliateur. Nous nous basons sur le Code de la santé publique qui précise les règles professionnelles et s’applique même en l’absence de publication du code de déontologie. A la fin de la conciliation le procès-verbal est relu par les parties, qui peuvent parfaitement s’abstenir de le signer si elles ne sont pas d’accord ».
Cette commission n’a d’ailleurs pas le pouvoir de prononcer des sanctions, mais elle peut, en cas de non conciliation, renvoyer les parties devant la chambre disciplinaire du Conseil Régional, 1ere instance de la juridiction ordinale. (Celle-ci n’est toutefois pas compétente pour juger les agents de la fonction publique hospitalière, qui relèvent des Commissions Administratives Paritaires, ndlr).
Pour Hugues Dechilly, en plus des éléments reprochés, on a voulu faire payer à cette infirmière sa non inscription à l’Ordre, il craint que se multiplient « les règlements de comptes locaux et les procédures à l’encontre de ceux qui refusent l’Ordre, ce qui se produit avec d’autres ordres paramédicaux, comme ceux des kinésithérapeutes ou des pédicures podologue ».
Le représentant ordinal interrogé précise que le conseil départemental n’a encore déposé aucune plainte pour exercice illégal de la profession à l’encontre de professionnels refusant de s’inscrire à l’Ordre Infirmier, mais n’excluait pas de le faire à l’avenir.
David Breger