ONI, catégorie A/B, IADE ...
Posté : 15 janv. 2011, 10:26
lettre aux parlementaires en réponse à un courrier de monsieur Jacob
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre
Strasbourg, le 15 janvier 2011.
Monsieur le Sénateur Jean Claude Carle,
Monsieur le Député Jean Luc Reitzer,
vous nous avez apporté votre soutien ces derniers mois et nous vous en remercions.
Nous savons pouvoir compter sur votre aide pour défendre notre cause et arriver à atteindre notre objectif : réduire et/ou abroger le champ de compétences de l'oni, devenu champ d'incompétence notoire avec les touts récents déboires de l'oni qui vient - lui même - d'annoncer que sa dette pour l'exercice 2009/2010 était passée de moins 380 000 euros (octobre 2010) à moins 4 800 000 euros (janvier 2011) ...
Comme vous le savez, certains de nos collègues viennent d'être condamnés par les tribunaux pour exercice illégal de la profession soit de kiné, soit de pédicure, les infirmières ne sont malheureusement plus très loin des marches du palais avec la multiplication des procédures et autres envois de courriers ordinaux à leur encontre.
Le temps judiciaire n'épousant pas forcément le calendrier électoral.
Un courrier (ci dessous) - très décevant - de monsieur Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, en réponse à l'un de nos adhérents vient néanmoins augmenter nos craintes. Il est clair que monsieur Jacob - à qui nous allons adresser une lettre "pédagogique" - ne prend pas la mesure de la colère, de l'incompréhension et surtout des conséquences désastreuses de son positionnement comme par exemple le tout récent départ à la retraite d'une kiné d'Indre et Loire, préférant arrêter d'exercer plutôt que de devoir affronter la CPAM qui vient de la radier unilatéralement pour refus d'adhérer à l'ordre des kinés. Il est clair, aussi, que monsieur Jacob ne prend pas la mesure du mécontentement de la population locale qui soutient cette paramédicale, population qui se retrouve sans kiné ... du jour au lendemain !
D'autres collègues infirmiers dans le Loiret et dans le Rhône sont aussi dans la difficulté. Nous suivons pour l'un d'entre eux l'affaire de près.
Trois kinés convoqués avant hier jeudi 13 janvier à la barre des prévenus du tribunal de Gap pour le même motif du refus d'adhérer à l'ordre des kinés viennent d'obtenir le report au 30 mars de leur comparution pour pouvoir affûter leurs arguments.
Monsieur le député, monsieur le sénateur, si monsieur Jacob a pour seule intention de calmer les esprits en annonçant dans son courrier une modulation de la cotisation infirmière obligatoire pour 2011/2012, voir courrier ci-dessous, il se trompe clairement sur nos intentions et notre capacité à continuer à avaler des couleuvres, notamment en période pré électorale. La présidente Leboeuf, présidente de l'oni, ayant à plusieurs reprises démontré son incapacité à entendre raison, elle veut elle aussi gagner du temps. Les échéances, financières notamment, ne lui laisseront plus bien longtemps la possibilité de continuer à berner l'ensemble des acteurs de ce dossier.
Pour une complète information, les infirmières hospitalières qui doivent choisir avant le 30 mars 2011 entre le maintient en catégorie B et le passage en catégorie A dans le cadre de la réforme des retraites sont particulièrement "remontées" contre cette proposition de madame Bachelot tant le marchandage honteux de la revalorisation de la profession infirmière en échange de 5 années supplémentaires de travail est inique, se traduisant par exemple pour ma part à une augmentation de 14 euros par mois quand la plupart de mes collègues arrivent à moins de 20 euros par mois, vous comprenez - là aussi - notre mécontentement. Les déclarations de madame Bachelot annonçaient: "la possibilité non négligeable d'un treizième mois pour les infirmières", il est évident que le compte n'y est pas ...
Enfin, sans prétendre me faire leur porte parole mais pour bien en connaître quelques uns, je peux vous assurer que les infirmières anesthésistes qui viennent de constater avant hier la publication au J.O. des - décret et arrêté - relatifs à la prime de 120 euros brut par mois ne resteront pas non plus inactifs, tant cette prime ne saurait être à leurs yeux un solde de tous comptes dans le combat qui est le leur pour la reconnaissance - légitime - de leur carrière.
Je vous renouvelle, messieurs les Parlementaires nos meilleurs voeux pour 2011 et nous comptons sur vous pour faire passer le message auprès de monsieur Jacob qui ne répond jamais aux courriers de RESILIENCE et qui fait la sourde oreille à nos demandes de rendez vous. Nous serons, nous, au rendez vous les 11 mars 2011 et en mai 2012. Que monsieur Jacob en soit assuré.
Hugues Dechilly,
secrétaire général.
RESILIENCE - 13 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg.
> Message du 14/01/11 15:31
> De : "Christine LLORENS"
> A : jo
> Copie à :
> Objet :
>
>
Monsieur,
Vous avez appelé mon attention, en tant qu’infirmier diplômé d’Etat, sur le fonctionnement de l'Ordre national des infirmiers.
Comme vous le savez, le Parlement a soutenu la création d’un Ordre national des infirmiers. Ainsi, la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 a institué un Ordre des infirmiers regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Il a notamment pour missions de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession.
La mise en place de cet Ordre a constitué l’aboutissement d’une demande constante de plusieurs associations d’infirmiers et d’infirmières et de syndicats professionnels de fédérer la profession dans une grande institution ordinale pour faire entendre sa voix de façon cohérente et forte, tracer des perspectives nouvelles dans le monde de la santé d’aujourd’hui et de demain et conforter ainsi auprès des jeunes l’attractivité de la profession, tous métiers confondus.
Compte tenu de ces éléments, la création d’un Ordre professionnel prend tout son sens s’il réunit l’ensemble de la profession.
A cours de ces derniers mois, de nombreuses critiques ont été émises sur le montant de la cotisation annuelle fixée par le conseil national de l’Ordre, à 75 euros par an. Sachez que j’ai été, avec un certain nombre de mes collègues du Groupe UMP, très sensible aux préoccupations exprimées sur ce point dans la mesure où ce montant est très supérieur à celui évoqué au cours des débats parlementaires.
Sous l’impulsion des députés du Groupe UMP, que j’ai l’honneur de présider, le Parlement a adopté plusieurs dispositions dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 donnant à l’Ordre de nouveaux outils pour répondre à ces préoccupations : la possibilité de moduler le montant de la cotisation, comme c’est le cas pour celui des masseurs-kinésithérapeutes et celui des pédicures podologues, et la possibilité de procéder à des regroupements de leurs conseils départementaux ou régionaux en fonction de la démographie.
Il semblerait que ces aménagements législatifs n’aient pas permis, à ce stade, de répondre aux inquiétudes légitimes exprimées sur le sujet et je le regrette.
C’est pourquoi, à la demande de nombreux députés UMP, le Président de la Commission des affaires sociales, M. Pierre Méhaignerie, a souhaité auditionner la Présidente du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, Mme Dominique Le Bœuf, afin de connaître sa position sur ce sujet et les mesures qu’elle envisage de prendre pour tenir compte de cette attente. Cette audition s’est tenue le 23 mars 2010 à l’Assemblée nationale.
A cette occasion, plusieurs députés UMP ont fait part de leurs interrogations et se sont prononcés en faveur de la modulation de la cotisation en fonction du mode d’exercice comme le fait déjà l’Ordre national des kinésithérapeutes. Cela pourrait constituer une réponse intéressante aux difficultés soulevées.
Dans sa réponse, Mme Le Bœuf a rappelé que dès la loi dite « HPST » le conseil national avait voté une cotisation diminuée de moitié pour les jeunes diplômés et s’est engagée à soumettre la modulation de la cotisation en fonction du mode d’exercice au conseil national, souverain en la matière. De façon plus générale, elle a insisté sur le fait que « aujourd’hui, notre objectif n’est pas de contraindre, mais de convaincre » de l’existence et de l’utilité de cet Ordre pour la profession elle-même.
Prenant acte de ces engagements, les députés du Groupe UMP ont souhaité que le climat puisse s’apaiser dans l’intérêt même de la profession et que des solutions concrètes puissent être trouvées rapidement. Dans cet esprit, le Président de la Commission des affaires sociales, lors de la réunion extraordinaire du Conseil National de l’Ordre Infirmier (CNOI) le 15 juillet dernier, s’est prononcé en faveur d’une modulation de cotisation afin que les infirmiers salariés payent moins de cotisation ayant moins besoin de l’Ordre.
Le CNOI n’a pas accepté cette demande pour les cotisations 2010/2011 mais a assuré qu’une modulation serait mise en place pour 2011/2012 lors de la prochaine réunion ordinaire du conseil qui arrêtera le montant de la cotisation.
Comme vous le voyez, les députés du Groupe UMP sont soucieux de parvenir à une solution conforme à l’esprit qui a présidé au vote de la loi créant un Ordre des infirmiers, pour et avec les infirmiers.
Vous pouvez compter sur moi pour continuer à suivre avec la plus grande attention l’évolution de ce dossier dans les mois qui viennent.
Restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Christian JACOB
Président du Groupe UMP
RESILIENCE - syndicat infirmier contre l’ordre
Strasbourg, le 15 janvier 2011.
Monsieur le Sénateur Jean Claude Carle,
Monsieur le Député Jean Luc Reitzer,
vous nous avez apporté votre soutien ces derniers mois et nous vous en remercions.
Nous savons pouvoir compter sur votre aide pour défendre notre cause et arriver à atteindre notre objectif : réduire et/ou abroger le champ de compétences de l'oni, devenu champ d'incompétence notoire avec les touts récents déboires de l'oni qui vient - lui même - d'annoncer que sa dette pour l'exercice 2009/2010 était passée de moins 380 000 euros (octobre 2010) à moins 4 800 000 euros (janvier 2011) ...
Comme vous le savez, certains de nos collègues viennent d'être condamnés par les tribunaux pour exercice illégal de la profession soit de kiné, soit de pédicure, les infirmières ne sont malheureusement plus très loin des marches du palais avec la multiplication des procédures et autres envois de courriers ordinaux à leur encontre.
Le temps judiciaire n'épousant pas forcément le calendrier électoral.
Un courrier (ci dessous) - très décevant - de monsieur Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, en réponse à l'un de nos adhérents vient néanmoins augmenter nos craintes. Il est clair que monsieur Jacob - à qui nous allons adresser une lettre "pédagogique" - ne prend pas la mesure de la colère, de l'incompréhension et surtout des conséquences désastreuses de son positionnement comme par exemple le tout récent départ à la retraite d'une kiné d'Indre et Loire, préférant arrêter d'exercer plutôt que de devoir affronter la CPAM qui vient de la radier unilatéralement pour refus d'adhérer à l'ordre des kinés. Il est clair, aussi, que monsieur Jacob ne prend pas la mesure du mécontentement de la population locale qui soutient cette paramédicale, population qui se retrouve sans kiné ... du jour au lendemain !
D'autres collègues infirmiers dans le Loiret et dans le Rhône sont aussi dans la difficulté. Nous suivons pour l'un d'entre eux l'affaire de près.
Trois kinés convoqués avant hier jeudi 13 janvier à la barre des prévenus du tribunal de Gap pour le même motif du refus d'adhérer à l'ordre des kinés viennent d'obtenir le report au 30 mars de leur comparution pour pouvoir affûter leurs arguments.
Monsieur le député, monsieur le sénateur, si monsieur Jacob a pour seule intention de calmer les esprits en annonçant dans son courrier une modulation de la cotisation infirmière obligatoire pour 2011/2012, voir courrier ci-dessous, il se trompe clairement sur nos intentions et notre capacité à continuer à avaler des couleuvres, notamment en période pré électorale. La présidente Leboeuf, présidente de l'oni, ayant à plusieurs reprises démontré son incapacité à entendre raison, elle veut elle aussi gagner du temps. Les échéances, financières notamment, ne lui laisseront plus bien longtemps la possibilité de continuer à berner l'ensemble des acteurs de ce dossier.
Pour une complète information, les infirmières hospitalières qui doivent choisir avant le 30 mars 2011 entre le maintient en catégorie B et le passage en catégorie A dans le cadre de la réforme des retraites sont particulièrement "remontées" contre cette proposition de madame Bachelot tant le marchandage honteux de la revalorisation de la profession infirmière en échange de 5 années supplémentaires de travail est inique, se traduisant par exemple pour ma part à une augmentation de 14 euros par mois quand la plupart de mes collègues arrivent à moins de 20 euros par mois, vous comprenez - là aussi - notre mécontentement. Les déclarations de madame Bachelot annonçaient: "la possibilité non négligeable d'un treizième mois pour les infirmières", il est évident que le compte n'y est pas ...
Enfin, sans prétendre me faire leur porte parole mais pour bien en connaître quelques uns, je peux vous assurer que les infirmières anesthésistes qui viennent de constater avant hier la publication au J.O. des - décret et arrêté - relatifs à la prime de 120 euros brut par mois ne resteront pas non plus inactifs, tant cette prime ne saurait être à leurs yeux un solde de tous comptes dans le combat qui est le leur pour la reconnaissance - légitime - de leur carrière.
Je vous renouvelle, messieurs les Parlementaires nos meilleurs voeux pour 2011 et nous comptons sur vous pour faire passer le message auprès de monsieur Jacob qui ne répond jamais aux courriers de RESILIENCE et qui fait la sourde oreille à nos demandes de rendez vous. Nous serons, nous, au rendez vous les 11 mars 2011 et en mai 2012. Que monsieur Jacob en soit assuré.
Hugues Dechilly,
secrétaire général.
RESILIENCE - 13 rue de Molsheim - 67000 Strasbourg.
> Message du 14/01/11 15:31
> De : "Christine LLORENS"
> A : jo
> Copie à :
> Objet :
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Monsieur,
Vous avez appelé mon attention, en tant qu’infirmier diplômé d’Etat, sur le fonctionnement de l'Ordre national des infirmiers.
Comme vous le savez, le Parlement a soutenu la création d’un Ordre national des infirmiers. Ainsi, la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 a institué un Ordre des infirmiers regroupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. Il a notamment pour missions de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession.
La mise en place de cet Ordre a constitué l’aboutissement d’une demande constante de plusieurs associations d’infirmiers et d’infirmières et de syndicats professionnels de fédérer la profession dans une grande institution ordinale pour faire entendre sa voix de façon cohérente et forte, tracer des perspectives nouvelles dans le monde de la santé d’aujourd’hui et de demain et conforter ainsi auprès des jeunes l’attractivité de la profession, tous métiers confondus.
Compte tenu de ces éléments, la création d’un Ordre professionnel prend tout son sens s’il réunit l’ensemble de la profession.
A cours de ces derniers mois, de nombreuses critiques ont été émises sur le montant de la cotisation annuelle fixée par le conseil national de l’Ordre, à 75 euros par an. Sachez que j’ai été, avec un certain nombre de mes collègues du Groupe UMP, très sensible aux préoccupations exprimées sur ce point dans la mesure où ce montant est très supérieur à celui évoqué au cours des débats parlementaires.
Sous l’impulsion des députés du Groupe UMP, que j’ai l’honneur de présider, le Parlement a adopté plusieurs dispositions dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 donnant à l’Ordre de nouveaux outils pour répondre à ces préoccupations : la possibilité de moduler le montant de la cotisation, comme c’est le cas pour celui des masseurs-kinésithérapeutes et celui des pédicures podologues, et la possibilité de procéder à des regroupements de leurs conseils départementaux ou régionaux en fonction de la démographie.
Il semblerait que ces aménagements législatifs n’aient pas permis, à ce stade, de répondre aux inquiétudes légitimes exprimées sur le sujet et je le regrette.
C’est pourquoi, à la demande de nombreux députés UMP, le Président de la Commission des affaires sociales, M. Pierre Méhaignerie, a souhaité auditionner la Présidente du Conseil national de l’Ordre des infirmiers, Mme Dominique Le Bœuf, afin de connaître sa position sur ce sujet et les mesures qu’elle envisage de prendre pour tenir compte de cette attente. Cette audition s’est tenue le 23 mars 2010 à l’Assemblée nationale.
A cette occasion, plusieurs députés UMP ont fait part de leurs interrogations et se sont prononcés en faveur de la modulation de la cotisation en fonction du mode d’exercice comme le fait déjà l’Ordre national des kinésithérapeutes. Cela pourrait constituer une réponse intéressante aux difficultés soulevées.
Dans sa réponse, Mme Le Bœuf a rappelé que dès la loi dite « HPST » le conseil national avait voté une cotisation diminuée de moitié pour les jeunes diplômés et s’est engagée à soumettre la modulation de la cotisation en fonction du mode d’exercice au conseil national, souverain en la matière. De façon plus générale, elle a insisté sur le fait que « aujourd’hui, notre objectif n’est pas de contraindre, mais de convaincre » de l’existence et de l’utilité de cet Ordre pour la profession elle-même.
Prenant acte de ces engagements, les députés du Groupe UMP ont souhaité que le climat puisse s’apaiser dans l’intérêt même de la profession et que des solutions concrètes puissent être trouvées rapidement. Dans cet esprit, le Président de la Commission des affaires sociales, lors de la réunion extraordinaire du Conseil National de l’Ordre Infirmier (CNOI) le 15 juillet dernier, s’est prononcé en faveur d’une modulation de cotisation afin que les infirmiers salariés payent moins de cotisation ayant moins besoin de l’Ordre.
Le CNOI n’a pas accepté cette demande pour les cotisations 2010/2011 mais a assuré qu’une modulation serait mise en place pour 2011/2012 lors de la prochaine réunion ordinaire du conseil qui arrêtera le montant de la cotisation.
Comme vous le voyez, les députés du Groupe UMP sont soucieux de parvenir à une solution conforme à l’esprit qui a présidé au vote de la loi créant un Ordre des infirmiers, pour et avec les infirmiers.
Vous pouvez compter sur moi pour continuer à suivre avec la plus grande attention l’évolution de ce dossier dans les mois qui viennent.
Restant à votre entière disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Christian JACOB
Président du Groupe UMP
