Espérons que les partenaires sociaux penserons a nous... Les publications au J.O. seraient pour fin février !


http://www.20minutes.fr/article/656262/ ... penibilite

REFORME DES RETRAITES - L'âge sera maintenu à 60 ans selon le taux d'incapacité...

Le ministère du Travail vient d’informer les partenaires sociaux sur un point essentiel de la réforme des retraites: la prise en compte de la pénibilité. Il leur a transmis une série de décrets qui précisent comment ce facteur sera pris en compte pour bénéficier ou non d’une retraite anticipée.

Taux d'incapacité de 20%

Ces documents, que le journal économique Les Echos s’est procuré et publie sur son site, confirment les orientations principales annoncées par le gouvernement. L’ensemble des salariés souffrant d’un taux d'incapacité de 20 % ou plus pourront partir automatiquement à la retraite dès 60 ans.

Le texte définit également les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite anticipée pour les personnes souffrant d’un taux d'incapacité compris entre 10 % et 20 %. Ceux-ci devront «passer devant une commission pluridisciplinaire» et prouver notamment «une durée minimale d'exposition aux facteurs de pénibilité de 17 ans.

Un autre décret se charge d’établir ces facteurs de pénibilité. Les Echos relève notamment des « contraintes physiques marquées », dues aux manutentions manuelles de charges, à des postures pénibles définies comme position forcée des articulations, ou à des vibrations mécaniques ainsi qu’un «environnement agressif», comme les agents chimiques dangereux, les milieux hyperbares ou des températures et bruits extrêmes. Les « contraintes liées au rythme de travail » : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif (répétition d'un même geste à une cadence élevée).
Thibaut Schepman

http://www.lexpansion.com/economie/peni ... 47311.html

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux une série de décrets relatifs à la réforme des retraites, révèle le site internet des Echos. Ces décrets, précise le quotidien économique qui en a eu une copie, définissent la notion de pénibilité qui ouvre le droit à une retraite anticipée. La loi, votée fin 2010, prévoit un report progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Sauf pour les carrières longues et les salariés justifiant d'une carrière pénible.

Au lendemain du succès massif de la première journée de mobilisation organisée par les syndicats à la rentrée, Nicolas Sarkozy avait fait une première concession en proposant d'abaisser à 10% le taux d'incapacité permettant aux salariés effectuant un travail pénible de continuer à partir à la retraite à 60 ans, contre 20% dans le texte initial du gouvernement.

Selon les décrets transmis aux syndicats et au patronat, seul un taux d'incapacité de 20% permettra effectivement de bénéficier automatiquement d'un départ anticipé. Si le salarié présente un taux d'incapacité compris entre 10% et 20%, il devra alors passer devant une commission pluridisciplinaire qui lui accordera ou non le droit au départ anticipé. L'un des décrets précise que la durée minimale d'exposition aux facteurs de pénibilité, dans ce cas, "est fixée à 17 ans".

Il y aura une commission pour le territoire de chaque caisse chargée de la liquidation de la retraite. Chaque commission sera composée de cinq personnes: le directeur de la caisse de retraite, l'ingénieur-conseil chargé de la prévention au sein de la caisse, le médecin-conseil régional de l'assurance-maladie, le praticien hospitalier du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et le directeur régional des entreprises.

Un autre décret définit les facteurs de pénibilité: les "contraintes physiques marquées" (manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme position forcée des articulations, vibrations mécaniques); un "environnement agressif" (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit); et les "contraintes liées au rythme de travail" ( travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif).

..et nous.??! peut on avoir une conception de la pénibilité de ce gouvernement.??!


IADE uniti
VINCEREMU

encore une fois pénibilité n'a rien à voir avec invalidité.
quid de l'invalidité déclarée aprés la retraite...
les négociations sur la pénibilité ont été shuntées.

Pour piger l'absurdité du truc il suffirait de substituer au mot invalidité, le mot décès, ce serait beaucoup plus clair, avec en prime et au bout, un repos assuré bien mérité

il est clair, dans cette affaire comme dans d'autres (lmd/catégorie A) que le foutage de gueule gouvernemental est plus que flagrant ...

on peut avoir un métier/profession pénible pendant toute une carrière et n'en subir les effets indésirables qu'une fois en retraite ou en ayant cessé son activité pour une autre raison ...

en l'état, les conditions d'attributions des % d'invalidité donnant droit à une indemnisation ou à un poste aménagé ou encore à un départ à la retraite à taux plein à 60 ans au lieu de 62 ou 65 ans sont biaisées et nous sommes baisés une fois de plus ...

avec la formation professionnelle qui coule à pic, la pénibilité est un des sujets qui fâchent et malheureusement ce ne sont pas les seuls ...

Catégorie A et retraites : « Bientôt une véritable simulation»

http://www.espaceinfirmier.com/actualit ... &val=35977

Sénateur PS et président de la CNRACL, Claude Domeizel annonce que le logiciel de simulation de la caisse de retraites sera pleinement mis à jour courant février. Il déplore le calendrier serré choisi par le gouvernement pour l’exercice du «droit d’option».


Au cours des débats sur la réforme des retraites, Claude Domeizel, sénateur socialiste, avait pris position, comme d’autres parlementaires, contre le traitement particulier réservé aux infirmières de l'hôpital public, qui ne pourront plus partir qu’à 60 ans si elles optent pour la catégorie A, et 62 ans pour les futures diplômées (lire notre dossier). Également président de la CNRACL – qui gère notamment les pensions des agents de la fonction publique hospitalière – il fait le point sur les possibilités données aux infirmières d'obtenir une simulation exacte de leur retraite future selon qu’elles resteront en catégorie B, ou opteront pour la catégorie A.


La date d'échéance du droit d'option des infirmières, fixée au 31 mars 2011, vous paraît-elle réaliste ?
Le conseil d'administration de la CNRACL que je préside a adopté en septembre 2010 un avis par lequel il invitait le gouvernement à fixer un délai d’exercice du droit d’option minimal de douze mois. Nous n’avons reçu aucune réponse, négative ou positive, des pouvoirs publics à notre proposition.

Quand l'outil de simulation de la CNRACL prendra-t-il en compte la réforme des retraites ?
Le simulateur de pension est en cours d’actualisation, suite à la parution des décrets d’application de la réforme des retraites, le 31 décembre 2010. Sa mise à disposition des employeurs sera accompagnée d’un plan de communication à destination des employeurs (la CNRACL leur transmet des informations sur la législation et la réglementation applicables au régime, sur les procédures à mettre en œuvre etc, ndlr). Une précision, la simulation ne peut être effectuée, à la demande de l’agent, que par l’employeur lui-même. Dans les faits, les infirmières pourront bénéficier d’une véritable simulation courant février, dès que le simulateur aura été actualisé et mis en ligne.

Avez-vous reçu des retours des DRH sur l'outil, son usage et la communication qui se fait autour de sa disponibilité ?
En collaboration avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Fédération hospitalière de France (FHF), deux réunions (regroupant au total 600 personnes) se sont déroulées en septembre et octobre dernier devant un public de responsables des ressources humaines des établissements hospitaliers. La CNRACL est intervenue pour présenter les outils disponibles. A l’issue de ces réunions, et alors même que les outils de simulation n’étaient pas encore à jour des décrets d’application, le nombre de connexions a augmenté très sensiblement. Les employeurs se sont montrés satisfaits de cet outil, tant dans sa forme que par les possibilités de simulation qu’il offre, la difficulté tenant plus au temps que les services ressources humaines sont susceptibles de consacrer aux simulations elles-mêmes.

Lors des débats parlementaires, vous avez pris la parole pour dénoncer le « sacrifice » des infirmières, que pensez-vous de cette réforme des retraites ?
L’exemple des infirmières est révélateur de l’approche politique, parcellaire et purement arithmétique du gouvernement. Aujourd’hui, les agents sont sous pression constante, le manque de moyens est patent et la volonté de gérer l’hôpital comme une entreprise du CAC 40 avec comme seul objectif le court terme montre ses limites. La loi risque de désorganiser encore plus l’hôpital public et de grever son budget.

Pourquoi ?
Beaucoup d’agents hospitaliers, en particulier des femmes mères de trois enfants, partiront en retraite anticipée avant le 1er juillet 2011 (elles avaient jusqu’au 31 décembre pour en faire la demande, ndlr). Il en résultera des départs massifs à la retraite, et de profondes désorganisations, encore aggravées par le fait que bon nombre d’entre elles ont des jours stockés sur leur compte épargne-temps, et qu’elles sont donc en situation, pour certaines, de quitter leurs postes dès à présent, sans attendre leur date de radiation des cadres. Les établissements vont donc certainement devoir recruter parmi leurs anciens fonctionnaires, par contrat. Mais le contrat repose sur une libre négociation (horaires, salaire) que les ex-fonctionnaires aborderont en position de force. Ce qui risque une fois de plus d’obérer les finances publiques.

Propos recueillis par Rémi Vaugeois

CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales