Bonjour,
J'ai une question concernant le remboursement d'une formation professionnelle suite à une démission de la fph.
Si je suis la formation d'iade avec financement, et que je désire démissionner de la fph par la suite, combien doit-on rembourser après 1an de travail sur les 5 ans à rendre? ( même questions après 2/3 et 4 ans).
Cette somme est elle la même dans tous les établissements?
Est il possible de se faire muter pour suivre sa conjointe ( IDE) dans un autre établissement?
Je vous remercie.
Cordialement.
Remboursement fph
Modérateur : Marc
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Re: Remboursement fph
A rembourser globalement sur les 5 ans, et donc faire le calcul mois par mois en divisant par 60....
"Les traitements et charges mentionnés à l'article 35 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée comprennent :
1° Les traitements bruts soumis à retenues ;
2° Le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;
3° Les autres primes et indemnités perçues conformément à la réglementation en vigueur et n'ayant pas le caractère de remboursement de frais ;
4° La part patronale des cotisations sociales obligatoires ainsi que la taxe sur les salaires."
"Les traitements et charges mentionnés à l'article 35 de la loi du 18 janvier 1991 susvisée comprennent :
1° Les traitements bruts soumis à retenues ;
2° Le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement ;
3° Les autres primes et indemnités perçues conformément à la réglementation en vigueur et n'ayant pas le caractère de remboursement de frais ;
4° La part patronale des cotisations sociales obligatoires ainsi que la taxe sur les salaires."
- Maxime
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Re: Remboursement fph
Quelques infos ici http://www.laryngo.com/forum/viewtopic. ... sement+FPH
A ma période de scolarité, on tablais sur 15 000 / an je crois
Décret no 98-1064 du 20 novembre 1998 modifiant le décret no 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
http://www.laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=31&t=2202
A ma période de scolarité, on tablais sur 15 000 / an je crois
Décret no 98-1064 du 20 novembre 1998 modifiant le décret no 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
http://www.laryngo.com/forum/viewtopic.php?f=31&t=2202
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Re: Remboursement fph
Je crois que c'est même plutôt près de 20000 euros / an...
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Re: Remboursement fph
Bonjour, j'avais demandé à mon service RH et carrières (CHRU), le résultat était énorme :
Voici la formule que l'on m'a alors donnée :
Durée du contrat : 5 ans = 1800 jours
Montant à rembourser :
(Montant total du contrat X durée du contrat non remplie)
__________________________________________________
Durée totale du contrat
En ce qui me concerne, le montant total du contrat s'élevait à 70300 € en sortie d'école, bref toutes les sommes perçues en 2 ans d'étude en brut.
Voici la formule que l'on m'a alors donnée :
Durée du contrat : 5 ans = 1800 jours
Montant à rembourser :
(Montant total du contrat X durée du contrat non remplie)
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Durée totale du contrat
En ce qui me concerne, le montant total du contrat s'élevait à 70300 € en sortie d'école, bref toutes les sommes perçues en 2 ans d'étude en brut.
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Re: Remboursement fph
joue plutôt la carte de la mutation pour suivre ton épouse, cela te coutera bcp moins cher (cad rien) et interessera plus d'un établissement (pas de frais de rachat ....)
au pire vous serez éloignés qques mois
au pire vous serez éloignés qques mois