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rapprochement de conjoint + engagement à servir

Posté : 11 févr. 2011, 15:35
par christophe21300
Bonjour à tous

Je suis étudiant IADE en cours de 2e année.
Je suis financé par l'hôpital A dans le cadre de la formation continue.
Je souhaite me rapprocher de ma compagne et un hôpital B (Fonction Publique Hospitalière) se propose de me recruter dans le cadre d'un rapprochement de conjoint.
L'hôpital A me dit qu'il n'est pas en droit de me refuser une mutation pour rapprochement de conjoint, MAIS l'hôpital B se devra alors de rembourser l'intégralité des sommes qui m'ont été allouées pendant mes 2 années de formation.
L'hôpital B se proposais de me recueillir par le biais du rapprochement de conjoint afin d'avoir à "éviter" de rembourser ces sommes ! .... Je suis complètement perdu car je pensais que l'engagement à servir m'imposait simplement de "devoir" mes années à la FPH mais effectivement en lisant mon contrat je dois bien ces années à l'hôpital A et un autre article du contrat prévoit bien qu'en cas de mutation ds un autre hôpital de la FPH ce dernier devrait rembourser à ma place ces frais ....Qu'en pensez vous ?
Quelqu'un qui aurait un certain talent à comprendre les textes réglementaires (que j'ai lus je vous assure) aurait il un moyen à me proposer pour me sortir de cette situation inconfortable?

Re: rapprochement de conjoint + engagement à servir

Posté : 11 févr. 2011, 15:58
par lolo10
Fais une demande au fond d emploi hospitalier de Bordeaux...

Re: rapprochement de conjoint + engagement à servir

Posté : 11 févr. 2011, 16:13
par didu974
salut,

fait ta demande de rapprochement de conjoint et le reste tu t'en fou!! ils ne peuvent pas te la refuser!! quand à l'obligation de l'engagement de servir(j'ai toujours adoré ce terme servir!!!)..c'est une soupe hospitaliere entre l'hopital A et l'hopital B...de plus depuis quelques années le mode de remboursement de cette obligation s'est modifiée:il est vrai que avant c'etait l'hopital B qui remboursait l'hopital A sur son budget mais maintenant ça ne se passe plus comme ça et cela dépent plus (+)de budgets régionaux!
Dans tous les cas tu te dois quand meme de faire tes années prévues au contrat mais hopital A ou hopital B ou hopital C tu t'en fous......

Re: rapprochement de conjoint + engagement à servir

Posté : 11 févr. 2011, 16:17
par plouplou
bonjour je viens d'être mutée pour rapprochement de conjoint!!
tu as effectivement un engagement de servir de 5 ans puisqu'on te paie la formation IADE et on te paie pendant ces 2 années mais tu peux être muté pour rapprochement de conjoint;
dans ce cas, c'est ton hôpital (hôpital A) qui doit faire la demande au "fond d'emploi hospitalier";
voilà...

Re: rapprochement de conjoint + engagement à servir

Posté : 11 févr. 2011, 16:43
par christophe21300
Merci à tous pour vos réponses !! ...a priori la solution passerait par le "fond d'emploi hospitalier" ...
Mais alors concrètement comment cela se passe-t-il ?
1) je me pacse (pour avoir droit au rapprochement familial)
2) je fais ma demande de mutation pour rapprochement familial à ma DRH
3) ???? qui doit s'occuper des modalités de "rachat" ? dois je faire qqch avec le FEH ? Bref ai je qqch à faire d'autre que ma demande de mut ???

Re: rapprochement de conjoint + engagement à servir

Posté : 11 févr. 2011, 16:54
par christophe21300
J'oubliais ... L'hôpital B m'a dit qu'il acceptait de me recruter si c'était par le biais d'un rapprochement de conjoint, car, de cette manière, il était "dispensé" de racheter les 5 années de contrat.... Mais en fait il n'en est rien ? Il devra tout de même rembourser tous les frais à mon hôpital d'origine ? (le Fond d'Emploi Hospitalier dépend il des budgets de l'hôpital B ???)