La CGT saisit le Conseil d'Etat sur le droit d'option
Posté : 06 avr. 2012, 10:55
PARIS, 5 avril 2012 (APM) - La CGT a annoncé jeudi, dans un communiqué, qu'elle avait déposé une requête auprès du Conseil d'Etat, ainsi qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester le droit d'option entre catégories A et B mis en place en 2010 pour les infirmières de la fonction publique hospitalière (FPH).
Le syndicat explique qu'il a adressé un recours gracieux au ministère du travail, de l'emploi et de la santé "pour demander l'inscription des infirmiers de catégorie A parmi les métiers pénibles", mais n'a pas obtenu de réponse.
En 2010, le ministère a proposé aux infirmiers de soins généraux, jusqu'alors tous en catégorie B, de passer en catégorie A, à condition de renoncer au classement en catégorie active, rappelle-t-on. Ce classement, qui reconnaît la pénibilité du métier, présente des conditions plus avantageuses en matière de retraite. Il permet notamment aux infirmiers de partir dès 55 à 57 ans (selon l'année de naissance), au lieu de 60 pour ceux ayant opté pour la catégorie A, et 62 pour les nouveaux diplômés.
La CGT estime en premier lieu que la suppression de la catégorie active pour les infirmiers de catégorie A est contraire au code des pensions civiles et militaires, qui dispose que "sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles". La CGT argue que "les conditions de travail dans les hôpitaux se dégradent" et que "les horaires alternés et le travail de nuit existent toujours, ainsi que le port de charges lourdes".
Le syndicat considère en outre que le droit d'option remet en cause le principe d'égalité inscrit dans la Constitution française car des infirmiers exerçant la même fonction sont désormais soumis à des conditions différentes de rémunération et de droits à la retraite.
Le syndicat observe que les infirmiers spécialisés (anesthésistes, de bloc et aux puéricultrices) sont actuellement confrontés au même "ignoble choix: un peu plus d'argent contre la possibilité de partir en retraite en bonne santé".
Déjà classés en catégorie A, ils devront se prononcer d'ici au samedi 30 juin entre le choix de nouvelles grilles salariales, plus favorables, et le renoncement à la catégorie active pour ceux qui y étaient éligibles (cf APM NCPBM002). Ces infirmiers, comme ceux de soins généraux restés en catégorie B, peuvent bénéficier de la catégorie active s'ils ont exercé pendant au moins 15 ans auprès des malades, note-t-on.La CGT craint que vienne "ensuite le tour des autres paramédicaux", citant les manipulateurs radio ou encore les masseurs-kinésithérapeutes.
Lorsque le Conseil d'Etat est saisi d'une QPC, il peut choisir ou non de la transmettre au Conseil constitutionnel, rappelle-t-on.
nc/ab/APM polsan
Le syndicat explique qu'il a adressé un recours gracieux au ministère du travail, de l'emploi et de la santé "pour demander l'inscription des infirmiers de catégorie A parmi les métiers pénibles", mais n'a pas obtenu de réponse.
En 2010, le ministère a proposé aux infirmiers de soins généraux, jusqu'alors tous en catégorie B, de passer en catégorie A, à condition de renoncer au classement en catégorie active, rappelle-t-on. Ce classement, qui reconnaît la pénibilité du métier, présente des conditions plus avantageuses en matière de retraite. Il permet notamment aux infirmiers de partir dès 55 à 57 ans (selon l'année de naissance), au lieu de 60 pour ceux ayant opté pour la catégorie A, et 62 pour les nouveaux diplômés.
La CGT estime en premier lieu que la suppression de la catégorie active pour les infirmiers de catégorie A est contraire au code des pensions civiles et militaires, qui dispose que "sont classés dans la catégorie active les emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles". La CGT argue que "les conditions de travail dans les hôpitaux se dégradent" et que "les horaires alternés et le travail de nuit existent toujours, ainsi que le port de charges lourdes".
Le syndicat considère en outre que le droit d'option remet en cause le principe d'égalité inscrit dans la Constitution française car des infirmiers exerçant la même fonction sont désormais soumis à des conditions différentes de rémunération et de droits à la retraite.
Le syndicat observe que les infirmiers spécialisés (anesthésistes, de bloc et aux puéricultrices) sont actuellement confrontés au même "ignoble choix: un peu plus d'argent contre la possibilité de partir en retraite en bonne santé".
Déjà classés en catégorie A, ils devront se prononcer d'ici au samedi 30 juin entre le choix de nouvelles grilles salariales, plus favorables, et le renoncement à la catégorie active pour ceux qui y étaient éligibles (cf APM NCPBM002). Ces infirmiers, comme ceux de soins généraux restés en catégorie B, peuvent bénéficier de la catégorie active s'ils ont exercé pendant au moins 15 ans auprès des malades, note-t-on.La CGT craint que vienne "ensuite le tour des autres paramédicaux", citant les manipulateurs radio ou encore les masseurs-kinésithérapeutes.
Lorsque le Conseil d'Etat est saisi d'une QPC, il peut choisir ou non de la transmettre au Conseil constitutionnel, rappelle-t-on.
nc/ab/APM polsan
y'a plus qu'a croiser les doigts....