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refus de passage au 4eme grade

Posté : 11 avr. 2013, 13:11
par Jojo
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mon administration pour justifier le refus de passage au 4ème grade.
En voici des morceaux choisis : "la réglementation ne fait pas obligation d'accorder systématiquement à tous les agents concernés un avancement de grade. L'absence de ratio ou de quota pour les promotions laisse certes une souplesse supplémentaire aux établissements dans la catégorie des infirmiers spécialisés mais cela ne signifie en aucun cas que tous les agents concernés doivent etre promus. L'existence de plusieurs grades pour les corps des IADE ou IBODE n'aurait d'ailleurs aucune justification. Cette position a été confirmée par le Ministère de la Santé après que les syndicats m'aient sollicité sur ce point. ...".
J'aimerais connaitre votre avis là dessus et pourquoi pas l'expérience de personnes ayant été confrontés à ce problème.
Bref, le ras le bol du public arrive à un point de non retour car tout cela se passe dans un contexte d'augmentation de tous les MAR qui se sentaient dévalorisés par les conditions d'embauche du dernier d'entre eux.
Merci de vos réactions.
Johan

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 12 avr. 2013, 08:37
par Jojo
Hello, c'est jamais arrivé à personne?

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 12 avr. 2013, 10:12
par Zupa
2 questions pour nous éclairer:

Es-tu dans le public ??
As-tu eu un avancement d'échelon ??

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 12 avr. 2013, 11:52
par Jojo
bonjour, alors effectivement je suis dans le public avec 12 ans de service et passé à l'échelon 5 il y a un peu moins d'un an.

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 12 avr. 2013, 13:12
par Stinger
L'hôpital qui m'emploie est en pleine galère financière et n'a posé aucun problème pour ma montée en garde 4 !!
Je ne vois qu'une seule chose => Tribunal administratif

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 12 avr. 2013, 15:24
par Jojo
En effet, le TA sera mon dernier recours mais j'aimerais connaitre les moyens utilisés par ceux qui se sont retrouvés dans ce cas avant d'en arriver là (jurisprudence ou autre)
.

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 14 avr. 2013, 09:12
par Jojo
Y a Quelqu'un?

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 19 avr. 2013, 14:48
par adenosine
salut,
je connais le même probléme: CAP le 3 avril aucun infirmier spécialisé du ch n'est passé au grade sup alors que l'on pouvait y prétendre
en ce qui me conserne, je suis a l'échelon 6 avec 13 ans d'ancienneté
mais ON nous demande de patienter car un nouveau texte doit sortir nous concrenant d'ici la fin de l'année!.... Pour des quotas peut être?!....
en attentant pas d' avancée de grade...
avez vous des renseignements et que peut on faire?
Merci

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 19 avr. 2013, 17:33
par Yves Benisty
Jojo a écrit :Bonjour, je viens de recevoir une lettre de mon administration pour justifier le refus de passage au 4ème grade.
En voici des morceaux choisis : "la réglementation ne fait pas obligation d'accorder systématiquement à tous les agents concernés un avancement de grade. L'absence de ratio ou de quota pour les promotions laisse certes une souplesse supplémentaire aux établissements dans la catégorie des infirmiers spécialisés mais cela ne signifie en aucun cas que tous les agents concernés doivent etre promus. L'existence de plusieurs grades pour les corps des IADE ou IBODE n'aurait d'ailleurs aucune justification. Cette position a été confirmée par le Ministère de la Santé après que les syndicats m'aient sollicité sur ce point. ...".
1) Si le directeur argue d'une confirmation par le Ministère, la première chose est de lui demander de vous faire une copie du courrier en question.

2) La réaction doit être forte et unanime. Même si dans votre établissement vous êtes le seul iade concerné, tous les iade doivent se sentir concernés et vous soutenir.

3) N'attendez pas trop de soutien de la part des syndicats. Les iade y sont largement minoritaires, et à chaque CAP les syndicats trouvent scandaleux que les iade passent sans quota, alors qu'ils rament pour faire passer des AS, AH, IDE, qui ont les critères et qui approchent de la retraite.

Ce qu'ils n'ont pas compris, c'est que l'un n'empêche pas l'autre : étant donné qu'il n'y a pas de quota pour les iade, on ne prend la place de personne.

4) Bien entendu, la communication avec votre directeur doit prendre une forme écrite qui laisse des traces, lettre RAR. Mais ça n'empêche pas d'y ajouter la communication verbale lors d'entretiens provoqués (faites-vous assister d'une personne de votre choix, son rôle n'est pas particulièrement de vous défendre, mais d'être témoin des propos qui se sont tenus). Et rien ne vous empêche d'y ajouter une lettre simple collective, et/ou une lettre individuelle écrite par chaque collègue.

5) Envisagez sérieusement la nécessité d'aller au TA. Pour cela, cherchez un avocat spécialisé, qui pourra lui aussi écrire à votre direction. Ça fait toujours plaisir à un directeur de recevoir un courrier d'un avocat.

Sans oublier que votre directeur ne doit pas douter de votre envie d'aller jusqu'au bout : si vous n'avez pas l'intention de mordre, ça ne sert à rien d'aboyer ou de montrer les dents.

Bon courage, et tenez-nous au courant.

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 20 avr. 2013, 11:39
par Jojo
Bonjour et merci de vos réponses.
Je vais en effet demander au DRH de me fournir une copie de son courrier venant du ministère car connaissant le personnage et ses méthodes, il y a fort à parier que c'est du bluff. Enfin je verrais la réaction. Je suis déterminé à aller jusqu'au bout parce qu'il y en a marre de s'essuyer les pieds sur les paramédicaux alors qu'on jette allègrement le pognon par les fenetres pour les médecins. Bref, je vous tiendrai au courant de l'avancée des démarches.
A bientot.

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 20 avr. 2013, 18:23
par Yves Benisty
Jojo a écrit :[...] il y en a marre de s'essuyer les pieds sur les paramédicaux alors qu'on jette allègrement le pognon par les fenetres pour les médecins.
Juste un conseil : dans votre argumentation, ne vous comparez pas aux autres catégories de personnel. Et refusez qu'on vous compare aux autres. Parce que c'est un argumentaire fréquent des directions (et malheureusement des syndicats), « ça n'est pas normal que toutes les places en classe sup soient prises par les iade ; regardez, j'ai des AS et des IDE en fin de carrière qui attendent depuis dix ans pour passer en classe sup... ».

Vous ne voulez pas autant que les autres ou plus que les autres, vous souhaitez juste qu'on applique la loi. Vous ne demandez rien d'anormal.

Bon courage.

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 23 avr. 2013, 23:39
par Bruno huet
Bonjour

Malheureusement votre DRH a raison concernant la réponse du ministère à cette question.

La sémantique des termes utilisés à toute son importance.
Ne pas confondre l'absence de quota avec passage systématique.
Dans le texte il est écrit " peut " ce qui n'est pas à confondre avec " doit".

Le ministère a confirmé cette réponse lors de la dernière entrevue avec le SNIA dont vous pouvez lire le compte rendu sur le site.

C'est regretable et la conjoncture actuelle ne favorise pas le passage systématique qui a pu existé il y a quelques temps dans certains CH.

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 24 avr. 2013, 15:18
par Jojo
Bon alors ils n'ont qu'à se trouver d'autres pigeons. Je me casse

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 24 avr. 2013, 16:01
par Mister Hyde
A connerie il faut opposer la connerie et demi....et faire jouer la libre concurrence pour ceux qui acceptent bon gré mal gré de se faire entuber.
Un jour ils réviseront leur théorie;...

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 22 mai 2013, 22:41
par boulou
3) N'attendez pas trop de soutien de la part des syndicats. Les iade y sont largement minoritaires, et à chaque CAP les syndicats trouvent scandaleux que les iade passent sans quota, alors qu'ils rament pour faire passer des AS, AH, IDE, qui ont les critères et qui approchent de la retraite.

Ce qu'ils n'ont pas compris, c'est que l'un n'empêche pas l'autre : étant donné qu'il n'y a pas de quota pour les iade, on ne prend la place de personne.

bonsoir, ne généralisé pas les syndicats car moi même IADE avec jojo, je suis délégué syndical certes en CAPL catégorie B (elu en titulaire IDE et stagiaire IADE) et je fais mon possible pour changer cette mentalité sur les syndicats, d’ailleurs les élections de l'année prochaine me permettrai si je suis à nouveau élu(mais cette fois ci en cat A) de défendre encore plus ardemment les IDE spé et IDE. Car de l'abus il y en a surtout de la part de notre direction et notamment du DRH et quitte a les menacé de TA et d'y aller grâce au syndic alors pas de problème.

Alors SVP éviter de généraliser. Merci de votre compréhension, à bonne entendeur

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 22 mai 2013, 22:44
par boulou
et si jojo souhaite aller en TA il aura mon soutien d'IADE et de délégué

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 24 mai 2013, 11:28
par iwok
Bonjour, mon etablissement refuse mon passage en grade 4 au pretexte qu'il me faut 10 ans d'anciennete iade et non plus iade ou infirmier!
Quelqu'un est il dans mon cas ? quelqu'un est il passé au grade 4 depuis le changement de legislation ?
merci

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 24 mai 2013, 23:54
par Mister Hyde
iwok a écrit :Bonjour, mon etablissement refuse mon passage en grade 4 au pretexte qu'il me faut 10 ans d'anciennete iade et non plus iade ou infirmier!
Quelqu'un est il dans mon cas ? quelqu'un est il passé au grade 4 depuis le changement de legislation ?
merci
Précise un peu pour ton cas , combien d'années:

iDE,
années IADE version IADE "actif",
+ Inf spécialisé "sédentaire"...

=?

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 25 mai 2013, 07:58
par iwok
Je suis entré dans la fonction publique en juillet 2001 stagiairisé rapidement trois mois plus tard puis titulaire en octobre 2002 , je suis entré a l école d iade en 2004, diplômé en 2006.
En avril 2012 je suis passé à l échelon 5 iade classe normale, j'a choisi la même année la catégorie sédentaire je suis donc passé ISGS grade 3, 5eme échelon.
Les conditions requises pour passer ISGS grade 4 me semble requises depuis avril 2013 (5eme échelon et dix ans d'ancienneté ), mais l'administration n'interprète pas le texte de la même manière!*


Pour eux se ne sont plus dix ans d'ancienneté (ide et iade confondu) mais bien 10 ans d'ancienneté IADE, pour passer ISGS grade 4 (ancienne classe supérieure)
Pour que ca passe ils ajoutent, avec un sourire insupportable , que je me suis fais :enculmouche:

Bref ils ne considèrent pas que mon ancienneté IDE soit comptabilisée pour passer ISGS grade 4
j'espère avoir été clair!

Re: refus de passage au 4eme grade

Posté : 25 mai 2013, 09:32
par Mister Hyde
Salut ci-joint un courrier DGOS à disposition dans le forum, en réponse à un questionnement différent de collègues, ce qui clarifie quelque peu en répondant indirectement....

il aurait fallu être en classe sup avant de devenir sédentaire...de toute façon la réforme Bachelot avec tout ce qui déconne en plus (astreintes détournées de leurs missions, décisions de CAPL remettant en cause le passage automatique , étranglements des H avec les objectifs de retour à l'équilibre financier qui retentit indéniablement sur les IADEs...fin de la pénibilité...YOUPI! le tout rendant le métier notoirement de moins en moins attractif ne serait-ce qu'avec le differenciel/IDE )...

c'est bizarre qu'elle ne soit pas dénoncée plus que ça!...par les IADES, les syndicats...je me rappelle que j'en ai pris pour mon grade l'année denière quand je dénonçais cette option "sédentaire" - marché de dupes - et ceux qui n'y voyaient presque que des avantages pour les jeunes notamment...

http://www.laryngo.com/forum/viewtopic. ... 170#p67170


.....Certes l’article 26 du décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière dispose que le grade supérieur est accessible pour les agents ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et ayant accompli dix ans de services effectifs dans le présent corps. Toutefois, la lecture de l’article 29 de ce même décret prévoit que « les services accomplis dans le corps ou cadre d’emploi d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d’intégration. »

Ainsi, et en ce qui concerne les IADE qui auront choisi d’être reclassés dans le nouveau corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés, les services effectifs accomplis dans leur corps actuel seront intégralement repris dans leur nouveau corps.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,

Bien cordialement,

Yoann Carrey

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

Bureau des ressources humaines hospitalières (RH4)