un peu d'histoire pour comprendre:
(années Mitterrand)
permanences (sur place) et surtout astreintes (à domicile) ont longtemps constitué un mode de continuité de service par défaut et mal rémunérées (pour mémoire les Hsup étaient plafonnées à un indice ridicule + absence de récupération bien définie), le tout pour ne pas encourager ces modes de fonctionnement d'un autre âge (juste après le bénévolat) qui de fait induisent des économies de postes budgetisés.
A cette époque on ne stigmatisait pas le fonctionnaire comme ces dernières années, et des emplois étaient crées contrairement à ce qui se passe aujourd'hui par le biais des retraites!
Donc le législateur, et à la fois dans son expression, et par des "contreparties" du type de ce qui existe aujourd'hui, décourageait y compris et surtout les agents!... le recours aux astreintes qu'il considérait comme un moyen dessuet permettant d'économiser des dépenses d'effectif. Les mentalités ont décidément bien changées. 
Texte signé sous toutes réserves par Messieurs Anicet Le PORS et Jack RALITE...deux des 4 Ministres PC du gouvernement MAUROY...
On peut parler véritablement de dissuasion! Comme pour tous les travaux supplémentaires de la FPH, qui en plus ne comptent pas pour le calcul de la retraite!
Il est incroyable que cette organisation de travail qu'on considérait comme
obsolète dans le texte initial des années 80, ait été remise dans le circuit des organisations officielles de travail et peaufinées par l' équipe Jospin...(Martine AUBRY) !!!
De ce fait les astreintes n'ont eu de cadre légal avant....2002, loi ARTT, où le législateur a "oublié au passage" quelques catégories de fonctionnaires non médicaux fonctionnant en permanence sur place (électriciens, manip radio, IADEs).
Ces dernières (Permanences quand elles ont survécu au système) ne peuvent constituer que du travail effectif car la notion d'être à disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles est respectée (laver sa voiture dans l'atelier de l'hosto, faire de la broderie revendue à titre privé peut être considéré comme occupations persos, etc...)
Tandis que les astreintes ont donc acquis non seulement un cadre légal, elles sont de surcroît exploitées abusivement du fait que les employeurs ont "naturellement" (càd dans leur objectif d'équilibre financier) réchigné à payer toutes les heures sur place à un taux déplafonné, et il y a aussi la limite théorique des 12H...qui ne gènent absolument pas les médecins.
A ce titre je mets en ligne un document syndical qui fait bien transparaître l'esprit dans lequel les astreintes devraient être utilisées, page 13:
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/46/ ... et2011.pdf
De toute façon ces astreintes n'étaient prévues (au moins par les syndicats) que pour du travail exceptionnel, non prévisible, non réglé ,non régulier type PMO. Ainsi, il devenait redondant de légiférer sur les repos compensateurs, puisque répondant à des besoins non ordinaires, et le bon sens pouvait prévaloir, un agent appelé ^pour PMO aurait des heures rémunérées/et ou récupérées on on lui ficherait la paix le lendemain s'il bossait après minuit par exemple. En outre les premières équipes faisaient appel à des intervenants extérieurs...
Là il n'existe que le sens "économique" de l'astreinte qui est en pratique détournée de sa mission première.
C'est donc devenu une aubaine pour l'Etat-employeur par le truchement des DRH qui utilisent du personnel qualifié avec des contreparties au minimum dérisoires, sans garantir de récupération, les heures effectuées ne comptant pas au tableau de travail, quelque soit leur quantité, avec absence de distingo jour/nuit...déduction du quart d'heure de forfait chaque fois qu'une H est travaillée....
en d'autres mots, utiliser les IADEs en astreintes en lieu et place des anciennes gardes, est de la pure arnaque!
Si on ne te les rémunère pas tu peux les récupérer, en aucun cas elles ne peuvent alimenter un Compte Epargne Temps.
Argumentation :
1) Sur la Forme;
tu peux piocher dans le développement ci-dessus, dire que l'employeur te doit "d'entrée de jeu" les moyens de communication (cellulaire...) et transport (taxi), le cas échéant une assurance auto avec avenant spécifique (plusieurs déplacements pro/jour) , plus une rémunération au 1/3 au lieu du 1/4 lorsqu'elles ne sont pas travaillées du fait de leur quantité , puis comme le système est illégal quelque part, vous pouvez tout demander...
2) Sur le Fond:
...que les astreintes ont été sorties de leur cadre en devenant
une réponse anormale à du travail "normal"- prévisible - pour pallier aux anciennes gardes sur place avec chambre et récupération, qu'elle ne permettent pas de récupération au sens qu'elle n'est pas prévue parce qu'elles répondaient initialement et dans l'esprit à des besoins EXCEPTIONNELS, type PMO, que l'employeur devient responsable/solidaire de tout accident du à la fatigue de l'agent soumis à un rythme très discutable (voir quantité d'astreintes/quinzaines), et qu'en fin de compte si elles correspondent à des objectifs économiques de l'administration, c'est au détriment de la SECURITE du patient, de celle du fonctionnaire ou de l'agent, voire sa santé.
3) Discussion:
Dans la fonction Publique, l''Employeur est responsable de ses agents et leur doit protection, il n'est pas obligé de leur offrir le rétablissement d'une espèce d''esclavagisme moderne en guise de remerciements des services accomplis, les exposer de manière inconsidérée à des risques de cumul de fatigue délétère à la "vigilance de tous les instants" etc. En même temps il doit certaine qualité de prestations aux usagers.
De nombreux établissements ont encore recours aux gardes sur place, toutes les heures payées en Hsup ou compromis donnant droit à récupération le lendemain comme les médecins, c'est la moindre des choses pour une organisation digne du nom pour vous, et elles coûtent moins cher que des postes équivalents temps plein car l'employeur ne paie PAS DE CHARGE PATRONALE SUR LES HSUP....
La preuve que cette organisation de continuité de soins ne correspond, à aucun égard, à ceux réguliers, prévisibles, programmés tels que les soins engendrés par une activité de bloc op/obstétrique, c'est finalement
qu'aucune récupération n'est réellement prévue au terme de l'astreinte.
Quitte à me répéter pour une parfaite assimilation, elles ont bel et bien été prévues pour des activités exceptionnelles, telles les les Prélèvements Multi Organes ou en appoints de gardes surchargées, pour garantir une certaine sécurité.
A moins qu'on ait décidé de vous considèrer comme des "surhommes capables de résister à un rythme indécent de contraintes sans repos compensateur qui se justifierait pleinement", vous n'en appréhendez aucunement la traduction... ni sur la grille salariale officielle sensée reconnaître une profession justement à contraintes, ni dans les contreparties allouées en contrepartie dans ce système dit de continuité des soins.
De plus ceux qui ont choisi l'option "sédentaire", ont perdu le seul avantage en matière de RETRAITE, càd la pénibilité!!!On croit décidément rêver!!!
Je relève également que l'absence de quota si chèrement acquise par les IA pour passer au grade sup est remis en cause en pratique sans discussion possible par le verbe "pouvoir" si souverain quand la décision appartient en définitive au DRH!
4) Conclusion:
L'astreinte à domicile sollicitée régulièrement pour de l'activité prévisible jusqu'à devenir une astreinte sur place complètement illégale est bien sinon
une arnaque, une sorte d'esclavagisme moderne.
Et le mot n'est pas si abusif dans la mesure où vous ne pouvez aucunement y échapper sauf théoriquement à habiter à plus de 20 minutes de trajet.
Les listes de personnels soumis aux astreintes reposent sur ceux prioritairement volontaires!
En clair la Direction peut vous y obliger!
A) Comme ces organisation sont quasi illégales et qu'on vous fait le chantage au 2X12 et 3X8, sachez que c'est hors de prix puisque ce sont des postes à créer et coût double avec les charges patronales.
B) Dès lors vous pouvez demander prioritairement un système de permanence sur place comme les médecins, avec chambre et rémunération H/H dont une partie est allouée à la récup du lendemain.
c) Soit conserver ce type d'organisation d'un autre âge et demander comme compromis "la lune", sinon TA ou mouvement social en axant le débat sur la sécurité et la légitime récupération (on ne fait pas conduire un chauffeur de bus plus de combien d'heures? ou un pilote d'avion?).
ex de revendications: forfait heure non travaillée au taux d'une demi heuresup suivant horaires et fériés forfait non déduit lors d'une heure travaillée, heure travaillée dès l'appel au taux horaire réel en Hsup, récupération obligatoire le lendemain si travail après minuit sans oter d'heures à l'agent.
+ prise en charge transport, moyens de communication, avenant d'assurance, collation.
A ce tarif, à défaut de ne pas être celui en vigueur pour du travail exceptionnel, on peut parler d'une contrepartie digne de vos compétences, de la contrainte, du respect de la sécurité et santé. Vous pouvez même étayer vos arguments en disant que quelque soit la quantité d'heures effectuées dans votre carrière, aucune ne comptera pour la retraite (certains collègues toutes gardes et astreintes confondues seront à 5 ans de service non comptablisés en fin de carrière)!
Extraordinaire non?
......Fais-toi épauler par un syndicat qui a toujours soutenu le combat IADE et qui réalise l'ampleur de l'arnaque et qui connait un peu l'histoire des astreintes....en tout cas par un syndicat, c'est mieux que de se les foutre à dos, il suffit d'expliquer un peu parfois...
Certaines équipes d IADEs sont bien loties grâce à leur cohésion et pouvoir de nuisances, d'autres beaucoup moins....
A ce titre je ne peux qu'attirer l'attention des collègues qui acceptent ces organisations pour du
travail normal, qu'il y a lieu de considérer comme une regression sociale en l'échange de 3 sous, dites-vous que l'étape logique à craindre sera le bénévolat!
transposez-vous en Grêce ou au Portugal juste pour voir..., c'est à seulement 2 ou 3 H d'avion...
Les objectifs d'équilibre financier des hôpitaux se matérialisent par des attaques tous azimuths et les IADEs ont font les frais avec des refus de passage au grade supérieur malgré l'absence de quota pour l'accession à la classe sup...
Il ne faut jamais oublier que moins une profession devient attractive, plus vite elle disparaîtra, donc faire respecter le droit ou le gauche en matière d'astreinte ou de continuité de service est un objectif qui me semble s'imposer. Le reste sera comme à l'accoutumée tributaire du niveau de vigilance des professionnels et de leur réactivité. Les IA sont plus que jamais en grande précarité avec ces orientations économiques et personnellement il est clair que je ne conseillerai jamais à mes enfants de faire ce métier en étant payé des nèfles pour garantir une continuité de soins hautement spécialisés et ne pas récupérer le lendemain sans bouffer ses RTT voir même se faire refuser un repos au terme d'une astreinte chargée
Pour finir on pourrait se demander pourquoi aucun syndicat ne s'est réellement occupé de l'absence de prise en compte de ce temps de travail pour les retraites, car les indemnités pour travaux sup (Hsup) ne sont pas soumis à cotisation CNRACL.
Par contre beaucoup de centres notamment en IDF ont eu des conditions de gardes relativement avantageuses pendant longtemps grâce à leur pouvoir de nuisance, aujourd'hui ce n'est plus le cas mais il y a "les ménages" dans les cliniques du coin qui compensent...ce qui fait qu'au total aucune revendication ne pouvait réellement se détacher de systèmes de contrepartie aussi nombreux qu'il existe d'établissements de soins. Le risque de légiférer précisément risquait de générer des contreparties inférieures à ce que des équipes avaient obtenu localement...
A mon avis c'est aux provinciaux de prendre les choses en mains avant que le train train ne l'emporte et calculez un peu tout ce qui vous échappe sur une carrière de 42 ans (et combien en 2053 ) ...si vous résistez jusque là...
référence rapide sur servicepublic.fr
Fonction publique hospitalière
Les heures d'astreinte peuvent donner lieu à une indemnisation horaire calculée de la manière suivante :
[1/4 x (traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'astreinte + indemnité de résidence annuelle)] / 1820
Le traitement brut et l'indemnité de résidence annuels de l'agent sont pris en compte dans la limite du traitement et de l'indemnité de résidence annuels de l'indice majoré 534.
Le montant de l'indemnité horaire peut, à titre exceptionnel, être porté au 1/3 de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.
Cela peut être le cas lorsque le degré des contraintes de continuité de service est particulièrement élevé. Les secteurs d'activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.
A ce compte je me dis que je préfère passer en garde de 24 h au moins on dors le lendemain...
