Le projet de recrutement au centre hospitalier de Roubaix d’infirmiers ayant suivi une formation privée d’anesthésie en Belgique* met en émoi une grande partie de la communauté professionnelle depuis quelques jours.

Pour rappel, le dispositif permettant aux diplômés étrangers d’exercer les fonctions d'infirmier anesthésiste en France est régi par les articles R4311-34 à R4311-41 du Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004**

En clair, L'exercice du métier d'infirmier anesthésiste en France est soumis à une autorisation d'exercer délivrée par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région dans laquelle désire travailler le demandeur. Ce dernier doit soumettre un dossier complet à une commission qui délivre un avis sur son parcours de formation et d'exercice professionnel comparativement au référentiel de formation et conditions d'exercice des IADE français. Cette commission est composée entre autres d'un médecin anesthésiste-réanimateur, d'un infirmier anesthésiste ou cadre IADE et d'un cadre IADE formateur ou directeur de l'école régionale.

En fonction de l'évaluation du dossier du demandeur, la commission peut demander à ce que le requérant soit soumis à une épreuve d'aptitude : stage évalué d’une durée maximale d’un an ou une épreuve écrite notée.

Sous couvert d’une pénurie induite par un manque de reconnaissance statutaire et salarial, certaines directions hospitalières intransigeantes tentent de recruter du personnel "moins cher" mais aussi moins bien formé en dehors de nos frontières.

Sans condescendance avec nos amis d'outre-Quiévrain, il faut bien reconnaitre que le niveau de cette formation privée belge (1 an, 60 ECTS) n’est pas au niveau de la formation IADE dispensée en France (2 ans, DEIA grade Master 120 ECTS).
La comparaison des programmes parle d’elle-même mais également dans les termes employés dans les différents référentiels de ces deux formations.
Là ou l’infirmier à spécialité belge « aide », l’IADE « réalise » ;
Là ou l’infirmier à spécialité belge « participe à l’anesthésie », l’IADE « applique les techniques d’anesthésie »

Quelle qualité de stage subsidiaire ou d’épreuve écrite pourrait se prévaloir de remplacer l’équivalent de l’apprentissage d’une année universitaire ?

Cette porte, si elle était ouverte, remettrait en cause l’exclusivité d'exercice, seule garante de la sécurité des patients bénéficiant d’une prise en charge anesthésique.
« Du personnel formé et compétent auprès de chaque patient, c’est ce que les usagers du système de santé français sont en droit d’attendre ! »

Le SNIA reste vigilant quant aux conclusions de la commission d’équivalence, et sera prêt le cas échéant à engager toutes les procédures auprès de toutes les instances existantes pour préserver la qualité des soins dispensés sur les postes d’infirmiers anesthésistes.

Le SNIA espère le retour à la raison de la direction du centre hospitalier de Roubaix et est disposé à lui soumettre plusieurs candidatures d’IADE pour peu que leurs conditions de recrutement ne soient pas une farce.

Le SNIA apporte son soutien à l'équipe IADE du centre hospitalier de Roubaix soumise à rude épreuve depuis le mouvement social national de 2010 et de récentes restructurations éprouvantes pour les professionnels.

Le SNIA encourage aussi la filière belge à se structurer afin de créer une réelle formation d’infirmier anesthésiste en Belgique, pré-requis à la réciprocité de reconnaissance de nos diplômes dans nos pays respectifs.


Le Conseil National du SNIA


* : Institut supérieur d’enseignement infirmier (ISEI) http://www.isei.be/specialisation_en_anesthesie.htm
** : Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code (NOR: SANP0422530D) - Livre III : Auxiliaires Médicaux - Titre I Profession d'infirmier ou d'infirmière - Sous-section 3 Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Paragraphe 1 : Autorisation spéciale d'exercice