Bonjour,
Dans le cadre d'une restructuration de notre organisation de travail pour cause de déficit , notre direction voudrait que la garde de nuit ne
soit plus comptée en heures effectives mais nous passer en astreinte sur place (mater) en étant compté 15 mn par heure non travaillée et heure effective si travail à partir de minuit.
Comment cela se passe dans les établissements qui pratiquent ce mode de fonctionnement et sur quels textes vous êtes vous appuyés si vous avez pu négocier ?
Par avance merci à ceux qui prendront le temps de répondre.
Cordialement

Demandez à votre direction d'aller plus loin dans sa logique d'économie : proposez de fournir une participation pour l'hébergement et la restauration, de rendre le parking payant, de renoncer à vos congés annuels...

C'est sûr que lorsqu'on parle de restriction budgétaire ça peut aller loin, mais ils veulent "économiser " 3ETP
et les collègues qui font parti du groupe de travail cherchent des pistes....

L'astreinte sur place n'existe pas. Soit vous êtes de permanence sur place, et on vous paye pour le temps passé sur place, soit vous êtes chez vous d'astreinte, et le temps passé chez soi est payé au tiers ou au quart. Il y a de nombreuses jurisprudences à ce sujet, et le code du travail définit la durée du temps de travail de façon claire.

C'est quoi cette blague ?! soit on est de garde , soit on est d' astreinte, mais dans ce dernier cas on est libre de notre temps entre deux appels, et absolument pas contraint de rester sur place.
il faut seulement définir le délai dans lequel le salarié doit être disponible ( 15min ou 20 min habituellement ).
nous, on fonctionne en astreinte, durant ce temps je fais mes course ,je vais au resto ,au cinéma , en fait je vis normalement. par contre pour ceux qui réside trop loin , ils ont la possibilité de réserver la chambre de garde et à ce moment il sont sur place mais il ne sont pas tenu pour autant de rester dans l'enceinte de l'hôpital en permanence. sinon d'autre vont a l'hôtel , la famille ,des amis...
si l' employeur exige une disponibilité immédiate et une présence permanente, ce n' est plus une astreinte et à ce moment une heure de présence = une heure rémunérée.

il est économiquement intéressant pour l' employeur de transformer une garde en astreinte( véritable, donc pas sur place), lorsque le taux d' occupation du salarié est inferieur a 40 % du temps, il me semble.

bonjour

votre direction vous propose un mode de fonctionnement totalement illégal qu'elle ne peut vous imposer de manière régulière

cela a déjà été ecrit l'astreinte sur place n'existes plus dans les textes

la rémunération est soit de 15mn ou 20 mn par heure ...

MAIS si ce type de fonctionnement n'est pas prévu par les textes il peut être mis en place sur demande des agents. dans ce cas la direction ne peut être mise en cause puisque la demande vient du personnel.
les conditions négociées peuvent être :

- paiement de l'astreinte sur place à 20mn /h
- récupération du temps d'astreinte en sus du paiement
- paiement systématique de 2.5 heure au tarif de nuit par astreinte effectuée,......pour dédommagement de l'obligation d'être sur place

ces conditions sont en cours dans certains hôpitaux donc à vous de faire les calculs et de négocier le système qui a votre préférence

si la direction vous demande une astreinte sur place pour la mater je doute qu'elle accepte que vous soyez au resto ou à faire vos courses au moment d'un déclenchement de césarienne code rouge........donc le point de négociation peut se situer ici ........si on exige votre présence sur place en astreinte quel est le dedommagement envisageable par la direction pour l'agent qui en astreinte sur place donc hors de sa famille.........soit vous obtenez une compensation qui convient à tous...soit vous defendez le système actuel

dernier point si vous optez pour un système d'astreinte sur place cela vient à dire que les heures effectives qui vous étaient payées et donc comptabilisées dans vos 35 h seront redeployées ailleurs dans votre roulement car vous ne les aurez pas effectuées........

cordialement

kris

Je trouve ça hallucinant d'être disposé à "négocier" la taille du gode que l'on va vous mettre.... Les textes de loi sont là. Soit vous êtes en astreinte (et donc pas sur place) soit vous êtes en garde !
S'il y a des économies à faire, elles doivent être ailleurs. Je doute qu'un médecin accepte de passer sa garde sur place en rémunération d'astreinte sous prétexte de faire faire des économies à l'hôpital... et pourtant, les économies seraient bien supérieures...

Hello,

C'est le grand cheval de bataille pour faire des "économies", la sécurité n'est plus la priorité du pouvoir administratif. Sur ce, à nous de les rappeler aux règles de base de la sécurité et du droit. On peut nous obliger à passer en astreinte (malheureusement...), mais on ne peut pas nous obliger à rester en astreinte sur l'établissement...donc il faut les mettre devant leurs responsabilités (et ne pas hésiter à le faire savoir par courrier).

Vous pouvez reprendre les textes sur le temps de travail... tout est dit. Entre autres.....
http://www.cgtlaborit.fr/La-legislation ... de-travail

Même les textes sur le temps de travail au sein de l'UE sont clairs...
http://www.veillestrategique-champagne- ... nt2003.pdf

(cf particulièrement "repos et temps de travail"
Précision sur l’articulation entre temps de travail et astreintes: au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, une astreinte assurée par un régime de présence physique doit être considéré en totalité comme du temps de travail. ).

- soit on est à la disposition de son employeur sur le lieu de travail (en train de travailler ou en train d'attendre du travail...sécurité pour la mater......) et là... temps de travail effectif: 1 heure sur place = 1 heure travaillée.

- soit on n'est pas sur son lieu de travail mais joignable à tout moment (moyens de communication fournis ou payés par l'employeur....) et c'est de l'astreinte....(cf textes astreintes...tout est assez clairement expliqué).

Pour le délai d'intervention, il est dit que le délai d'intervention doit être compatible avec la sécurité et ne doit pas dépasser celui qu'on fait normalement pour venir travailler....(moi je suis à 1 heure de route....!).

Bref, travail de documentation, réunions entre vous, si besoin tu me contactes par mp....

Et grosse baston avec l'administration.....

ok avec toutes les interventions précédentes, faut pas vous laisser enfiler, de plus si vous consentez à ce que le temps passé sur place corresponde à un système d'astreinte, légiféré dans le cadre de la loi ARTT, de mémoire pour du travail exceptionnel et où la récup n'a donc même pas été prévue (travail exceptionnel=greffes), on finira par vous appliquer, à terme, et n'en doutez pas, tout ce à quoi correspond cette organisation de travail qui pour du travail prévisible est une forme de sous-considération manifeste de compétences de haut niveau.

Si on vous propose cette merde c'est qu'ils ont bien réalisé que le travail en 3X8 ou en 12H n'est économiquement pas interessant (POUR EUX) par rapport à ce que vous avez.

En effet les hôpitaux ne paient pas de charge sur les h sup, tandis que lorsque les postes sont budgetisés comme pour le 3X8 ou le 12H (équivalents temps pleins), ils paient plein pot.

Alors dites-leur que les économies à la mords-moi le noeud et hors la loi dans les objectifs de retour à l'équilibre financier de votre CH, c'est ailleurs que ça va se passer! Pas chez les IADE...

Dites-leur que ça va 5 munutes cette affaire, car déjà et s'ils ne l'avaient pas encore remarqué, contrairement aux médecins, rien ne compte pour vos retraites, ni en système de garde, ni sous forme d'astreintes.

J'encourage d'ailleurs à ce titre à ce que nos représentants syndicaux s'interessent un jour à cette question, puisque les mouvements sociaux importants IA ont toujours éludé ce problème jusqu'à présent...

Rendez-vous compte que ce sont des choses qui auraient été plus facilement accessibles que les diplômes et autres grilles ou dispositions "foutages de gueule"...car au moins ça aurait pu aider à remplir nos caddies de supermarchés pendant nos carrières...y compris le jour de la retraite.

A bon entendeur...

Bonjour
Je crois que tout a été dit, je rajouterais ce lien qui peux vous aider bien que les autres soient complets.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 0276.xhtml

Les syndicats font ce qu'ils peuvent, parfois c'est localement que le choix est fait d'accepter les astreintes pour différentes raisons.

Faut il négocier?

Parfois oui car les autres solutions parfaitement légales sont pires que une bonne négociation.

Parfois non car l'administration veut le beurre et l'argent du beurre ainsi que le reste.

Vous pouvez orienter vos argumentations sur :
- L'administration ne peux imposer une astreinte sur place.
- L'organisation des astreintes est encadrée par des textes et on ne peux en faire plus que ce qui est réglementaire.
- Un trop grand nombre d'IADE habite trop loin et les autres ne sont pas assez nombreux pour assurer la totalité des astreintes au regard des limites imposés par les textes.
- On ne peux imposer un logement en dehors du foyer afin d'assurer les astreintes ( Nombreuses décisions en ce sens)
- Le délais du déplacement doit être compatible avec l'activité demandée afin d'assurer la sécurité. Ce qui peux être vrais pour la chirurgie ne peux pas l'être pour une activité en maternité ( une procidence du cordon n'appelle aucun délais). Le fait d'imposer une astreinte peut remettre en question le service de maternité?

Ne pas oublier que le temps d'astreinte n'est pas pris en compte dans le temps de travail. Ce qui implique que les heures réalisées pendant ce temps doit être payé en heures sup ( 25% la journée puis 15O % le WE et 200% la nuit entre 21 heures et 7hOO.)
Autre problème à soulever qui correspond au temps de repos après une nuit à travailler. Dans ce cas, l'organisation du travail doit vous permettre d'être en repos le lendemain d'une astreinte.

N'oublier pas de vous faire assister par les syndicats locaux.
Bon courage et tenez nous au jus de l'évolution sur votre établissement.
Cordialement

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec les intervenants précédents. Il y a une constante dans tous les établissements : une ignorance ou une méconnaissance pas forcément volontaire des textes législatifs !

Vous trouverez dans le Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière les arguments législatifs concernant :

- le temps sur place :

" Article 5
La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Lorsque l'agent a l'obligation d'être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis. "
Ce temps doit être comptabilisé à 100%

- les astreintes :

" TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASTREINTES.
Article 20 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (V)
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement. La durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif."
C'est sans ambiguïté, l'astreinte n'est pas sur son lieu de travail !

- le délai d'intervention :

Article 24
Les agents assurant leur service d'astreinte doivent pouvoir être joints par tous les moyens appropriés, à la charge de l'établissement, pendant toute la durée de cette astreinte. Ils doivent pouvoir intervenir dans un délai qui ne peut être supérieur à celui qui leur est habituellement nécessaire pour se rendre sur le lieu d'intervention.

Il n'y a pas à ma connaissance de délai d'intervention chiffré dans les textes sauf si vous avez signé un contrat de travail comportant une clause restrictive. Le délai est laissé à l'appréciation du cadre compte tenu du degré d'urgence des interventions. Par conséquent, si votre délai de route est trop important et que votre contrat de travail ne précise en rien un domicile à proximité, l'employeur ne peut pas vous imposer de rester sur place pour effectuer une astreinte.

- la rémunération de l'astreinte :

article 25 Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (V)
Le temps passé en astreinte donne lieu soit à compensation horaire, soit à indemnisation.

Merci de nous tenir au courant de vos négociations

Oui mais Bruno, tout comme moi près de la quille, tu t'aperçois que toutes tes gardes et astreintes comptent pour nada pour le calcul de la pension ni pour calcul pénibilité, alors que potentiellement parlant plus que pendant une journée de taf normale où les effectifs sont au complet, tu peux en clamser ou être handicapé à vie...(infarct, seroconversion, accident de VLM etc...)

ce-nest-vraiment-pas-normal!

En plus et selon de nombre d'accouchements/année la présence H24 du MAR est obligatoire, parce que là on parle de maternité, donc de sécurité à l'état pur, si je ne m'abuse...

En étant d'astreinte donc à domicile et pas sur place, je doute que les MAR préparent tout en vous attendant.

c'est un non sens, sauf au sens economique!

C'est comme si votre employeur vous disait, je suis à court de fric, vous êtes théoriquement au dernier échelon, acceptez-vous que je vous embauche à l'échelon 3, c'est ça ou rien?

Ni plus ni moins!

c'est clair que ce statut de garde dérange... eh oui quand c'est calme on ne travaille pas... pourtant la direction a essaye de nous "posté" en Réa ou aux Urgences en systématique avec libération pour un code rouge... mais nos MAR ont fait pression pour nous garder frais et dispos car eux se tapent des poses de péri parfois toute la nuit...

nous la réponse était claire: si on ne sert à rien, on reste d'astreinte chez nous avec paiement des heures sup... et là le calcul a été vite fait... courage tenez bon!

kris a écrit :bonjour

votre direction vous propose un mode de fonctionnement totalement illégal qu'elle ne peut vous imposer de manière régulière

cela a déjà été ecrit l'astreinte sur place n'existes plus dans les textes

la rémunération est soit de 15mn ou 20 mn par heure ...

MAIS si ce type de fonctionnement n'est pas prévu par les textes il peut être mis en place sur demande des agents. dans ce cas la direction ne peut être mise en cause puisque la demande vient du personnel.
les conditions négociées peuvent être :

- paiement de l'astreinte sur place à 20mn /h
- récupération du temps d'astreinte en sus du paiement
- paiement systématique de 2.5 heure au tarif de nuit par astreinte effectuée,......pour dédommagement de l'obligation d'être sur place

ces conditions sont en cours dans certains hôpitaux donc à vous de faire les calculs et de négocier le système qui a votre préférence

si la direction vous demande une astreinte sur place pour la mater je doute qu'elle accepte que vous soyez au resto ou à faire vos courses au moment d'un déclenchement de césarienne code rouge........donc le point de négociation peut se situer ici ........si on exige votre présence sur place en astreinte quel est le dedommagement envisageable par la direction pour l'agent qui en astreinte sur place donc hors de sa famille.........soit vous obtenez une compensation qui convient à tous...soit vous defendez le système actuel

dernier point si vous optez pour un système d'astreinte sur place cela vient à dire que les heures effectives qui vous étaient payées et donc comptabilisées dans vos 35 h seront redeployées ailleurs dans votre roulement car vous ne les aurez pas effectuées........

cordialement

kris

bonjour
attention a cette notion qui est fausse
Le fait pour un salarié d'autoriser son employeur à déroger aux textes avec l'accord du salarié n'entraîne pas la légalité. Un salarié peut toujours se retourner contre son employeur quand bien même il a accepté un dispositif! C'est comme dans un contrat de type bail locatif, une clause illégale même si elle est acceptée par les 2 parties est nulle et non avenue!!

cordialement

Qui plus est l'astreinte sur place n'a jamais existé, il faut parler soit de permanence sur place (qui théoriquement n'existe plus sauf de manière dérogatoire, et pour le corps médical sous forme de garde sur place) ou d'astreinte à domicile,organisation dédiée à du travail excepionnel puisqu'aucune récup n'est prévue, c'est aussi débile que de parler de permanence à domicile...le but du jeu est purement économique et ce depuis 2002 pour certains centres, les DRH ont fait un amalgame de deux dispositions qui les arrange...

On exploite les personnels avec du chantage en fond...si vous n'êtes pas d'accord de fonctionner comme ça on vous fout en 12H ou en 3X8...mais ils oublient de dire que ça coûte plus cher que des Hsup pour le temps passé sur place avec une récup à la clé, car en Hsup, pas de charge patronale....tandis qu'un 3X8=.....5 postes equivalent temps plein (ETP), avec charges plein pot et congés annuels etc...


Je sais je me répète, il serait temps que lors d'un mouvement social, on puisse remettre ça sur le tapis...ne serait-ce que pour que ça compte pour votre retraite de dans un demi siècle pour certains...

Merci pour vos réponses précédentes, mes collègues ont vu la direction, certaines de nos propositions sont retenues mais pas suffisantes. Donc on nous propose une astreinte sur place (il paraît qu'il peut y avoir des accords locaux)ce pour quoi nous ne sommes pas d'accord au sinon il faut qu'on justifie d'une activité à partir de 23 h sinon aller aider dans un ,service (par ex les urgences où ils veulent supprimer 1 posdte IDE la nuit). Quelle est votre organisation de travail la nuit ? Merci de vos réponses rapides car on se réunie avec nos collègues IBODE et AS qui sont également concernés ce mardi et notre groupe de travail revoit la direction le 12/3.
Bon week-end à tous

failsy a écrit :Donc on nous propose une astreinte sur place (il paraît qu'il peut y avoir des accords locaux)[...]

Vous allez aller à votre réunion avec deux types de textes :

-des textes légaux, avec en particulier la définition du temps de travail, les textes qui régissent les astreintes et l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière (ou dans le privé si c'est votre situation) ; prenez également les textes qui s'intéressent aux maternités ;

-de la jurisprudence ; de nombreuses condamnations d'établissements de tout type existent, et elles aboutissent toutes aux mêmes conclusions ; quand on est sur place, c'est du temps de travail.

failsy a écrit :il faut qu'on justifie d'une activité à partir de 23 h sinon aller aider dans un ,service (par ex les urgences où ils veulent supprimer 1 posdte IDE la nuit).

C'est la contrepartie inévitable : si vous êtes sur place et qu'on a envie de vous occuper, vous aurez du mal à résister. Il existe des textes spécifiques aux maternités qui précisent que le personnel affecté à une maternité ne peut pas être sur plusieurs choses à la fois, mais à partir du moment où vous pouvez vous libérer à tout moment pour faire face à une urgence au bloc, on peut vous faire la misère.

Du côté des mar, est-ce que vous pouvez avoir un soutien ?

Est-ce qu'il y a un établissement voisin qui recrute ?

salut,

je crois que tout a été dit, le système d'astreinte ne peut se concevoir qu'à domicile et en plus pour du travail non réglé, non prévisible, donc exceptionnel, ce qui justifie le fait que le législateur n'a rien prévu en terme de récupération au sortir de cette astreinte.

Il ne reste donc que les permanences sur place payées en HSup car à la dispostion de l'employeur, qui elles peuvent faire l'objet d'accords locaux niveau rémunération/récupération, et soit donc du travail posté ou du 12H, plus cher que les heures sup, comme expliqué plus haut.

En outre j'imagine mal un IA s'occuper d(accompagner un patient au scanner et être appelé en urgence en même temps pour une césar...c'est un grave dysfonctionnement potentiel, pour la sécurité des patients.

Sur place, pas dautre alternative!

A ce propos je me permets de soulever le problème de ceux qui acceptent un fonctionnement sous le terme astreinte pour toute autres travaux que de l'exceptionnel, à domicile comme sur place, hormis la doublure de permanences et la getion des greffes, ces personnels doivent se rendre compte qu'ils générent des formes d'organisation potentiellement délétères à d'autres personnels car montrés en exemple par des DRH qui elles n'ont qu'un soucis ou deux, jongler avec les objectifs de retour à l'équilibre financier et assurer la sécurité,..



pour vous j'ai l'impression qu'il faut vous préparer à un rapport de force, quand on ne peut plus discuter il ne reste plus que ça, car IL ME SEMBLE QUE VOUS AVEZ EPUISé TOUTES LES VOIES AMIABLES. donc négocié en amont suffisamment de temps, c'est une technique d'épuisement que les DRH apprennent pour désamorcer un conflit sans perdre la face (demandez à vos cadres ils connaissent ce genre de procédures pour tirer en longueur).

Mais rassurez-vous vous ne serez pas les seuls...et les directions n'aiment pas trop ça car les conflits sociaux c'est contagieux.

Si vous faites grève (préavis) au moins vous le ferez pour quelque chose, et vous pourrez négocier au jour le jour, pas comme "en national" où il faut malheureusement attendre 2 mois avant d'être reçus au ministère après gazages et matraquages. (et encore je ne suis pas sûr que la mère BACHELOT ait rencontré un seul IA en 2010)...

Allez donc voir vos syndicats locaux puisque les nationaux ne se sont jamais penchés sur ce genre de problèmes, il n'y a que les diplômes qui semblent importants.

tenez-nous au jus!

Un truc à savoir, si vous sortez la tête haute d'un conflit, on hésitera assez longtemps à vous "remettre le couvert"...vous aurez donc acquis une certaine immunité.

PS comme le relève Yves, les MAR méritent qu'on s'y attarde sans trop compter sur eux, ils ont tout interêt à ce que vous soyiez bien traités, que vous soyiez frais et dispos pour le lendemain etc...et correctement rémunérés, car une fois que les formes d'esclavage reprennent du service, ils auront,à leur tour, d'autant plus de mal à s'en prémunir.

Par contre aller faire jouer la concurrence avec le voisin privé....tout le monde sait que les pouvoirs publics préfèrent le privé, c'est moins cher (rapport de 1 à 2) donc s'ils pouvaient faire fermer une structure publique pour cause de manque de personnels spé...ils ne se géneraient pas, sachant aussi que pour leur cas perso, il y aura toujours le Val de Grâce et Cie....

Mister Hyde a écrit :Un truc à savoir, si vous sortez la tête haute d'un conflit, on hésitera assez longtemps à vous "remettre le couvert"...vous aurez donc acquis une certaine immunité.

Un truc à savoir (sans vouloir vous casser le moral), c'est que sortir d'un mouvement qui a été un échec, c'est pas la joie...

Mister Hyde a écrit :Par contre aller faire jouer la concurrence avec le voisin privé....tout le monde sait que les pouvoirs publics préfèrent le privé, c'est moins cher (rapport de 1 à 2)

Je ne discuterai pas du prix du public et du privé, c'est un autre débat.

Quand je parle de faire jouer la concurrence, c'est sûr que c'est plus facile dans les grandes agglomérations, mais... Il ne s'agit pas d'entrer en lutte avec les pouvoirs publics, mais avec les pouvoirs locaux. Un départ massif des iade, c'est un problème durable pour un établissement, et on met longtemps à s'en remettre. Ça n'est pas le levier principal, mais ça peut jouer.

Le problème de cet argument, c'est qu'en matière de lutte syndicale, quand on montre les dents, il faut être prêt à mordre.