Continuité de soins et travail en lendemain d'astreinte

[ben]

Bonjour à tous,

Malgré quelques heures de recherches sur le forum ainsi que sur le net j'ai beaucoup de mal à trouver le cadre législatif de la "continuité de soins " ou "permanence de soins " ...
En effet c'est sur ces notions que l'administration de mon CHR veut nous imposer de revenir travailler les lendemains d'astreintes même si nous avons passé la nuit complète au bloc ...
Dans l'organisation de nôtre travail nous somme en poste de 8H à 16H puis nous enchainons une astreinte de 16H à 8H, en temps normal nous avons un repos systématique le lendemain de cette astreinte MAIS à cause des vacances et d' 1/3 d'équipe IADE en moins depuis plus de 6 mois ceci est compromis de plus en plus régulièrement.
D'un point de vue légal j'ai trouvé sur le forum 2 limitations à cette pratique :
- repos minimal de 11H consécutives par période de 24H (directive 2003/88 du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003)
- repos minimal de 12H consécutives (article 6 du décret 2002-9 du 4 janvier 2002)
mais aussi :
- la limitation de durée maximale de travail de 48H par période de 7 Jours .

Je me pose aussi la question de la responsabilité en cas d'accident (de travail , mais aussi dans ma pratique lié à la fatigue) dans le cadre d'un retour à mon poste un lendemain d'astreinte où j'ai travaillé ... Comme beaucoup d'entre vous je suis seul en salle 95 % du temps, je ne suis JAMAIS remplacé par les MAR pour boire un café et/ou vider ma vessie, aucun MAR ne me remplacera 20 minutes à 14H30 pour me restaurer si mes collègues IADE sont tous occupés ... autant dire que la notion d'équipe est inexistante dans le binôme MAR/IADE .

Existe t'il une ou des jurisprudences concernant la responsabilité de l'administration si jamais son organisation du travail est directement responsable d'accidents ?
Pas besoin de préciser non plus que le cadre supérieur responsable du bloc opératoire nous à menacé de sanctions disciplinaire en cas de refus d'obtempérer (blâme).

Merci à ceux qui prendront quelques minutes pour partager leurs informations ou qui pourront me donner quelques pistes pour avancer.

[Bruno huet]

Bonjour

la continuité de service ne permet pas de faire faire n'importe quoi.
Il n'en reste pas moins que cela doit rester dans le cadre réglementaire en dehors de cas très particulier exceptionnel qui peut vous amener à rester un peu plus.
Là, il s'agit d'une organisation programmée en dehors des clous.

Votre responsabilités est partiellement engagées si vous rester passif devant une situation dangereuses pour vous ou les patients.

Les heures réalisées pendant l'astreinte sont comptabilisées dans les 48 heures maximum par semaine mais avec une limite de 44 heures sur 10 semaines.

Vos possibilités :


Demander un RDV avec la DRH en lui signifiant vos démarches éventuelles en cas de non prise en compte des difficultés accompagné par votre représentant syndicale.

En cas de refus de solution :

Informer vos représentants syndicaux locaux et demander la réunion du CHSCT en urgence.
Menacer une gréve locale
Menacer de prévenir via les syndicats l'ARS et le ministère
Demander l'intervention de votre assurance professionnel

Voilà quelques pistes pour trouver une solution à votre problème.

[daveed]

il va vraiment falloir que je pense à féliciter nos docteurs qui travaillent avec nous en équipe
et avec qui il n'y a jamais aucun problème pour sortir boire un café, fumer, manger chacun à tour de role

ca n'a vraiment pas l'air drole ici et là !!

[Mister Hyde]

La continuité des soins par le truchement des astreintes est une hérésie que ne dénoncent jamais les syndicats IA au niveau national, pourtant il est bon de signaler que certains ici dont moi ne cessent de les interpeler sur ces sujets récurrents sur le forum...

Au mois juin 2014, only the Master and nothing but the Master, à traduire par oui le Master et le reste rien à secouer à priori.

tu poses la question de la responsabilité en cas d'accident? nous ne devez théoriquement pas accepter une organisation qui peut mettre en danger la prise en charge des patients.

L'astreinte est un moyen de réponse à une certaine continuité des soins, dans la sphère "exceptionnelle", càd soins non programmés, non prévisibles, type Greffes pour lesquelles constituer une équipe permanente serait parfaitement redondant. or une activité opératoire générale ou obstétricale est prévisible dans la mesure où l'établissement participe au tour de garde H24.

On le voit encore une fois, nos syndicats nationaux ont certes tenté pour le SNIA un moment de perenniser les permanences sur place mises à mal par la loi ARTT qui les a purement et simplement omises, puis SUD sur Paname a tenté, la CGT par contre n'a jamais emboîté le pas sur ces problèmes, (la RTT= créatrice d'emplois???), eu égards nos salaires et nos retraites il serait temps que tout ce beau monde remette le couvert et commencent à s'interesser aux problèmes des IA qui accessoirement dépassent le cadre ponctuel local...ces problèmes sont connus depuis bien longtemps, en attendant c'est la loi de la jungle. Aujourd'hui c'est demerden sie sich!

Les MAR eux, ont fait un carnet blanc de l'anesthésie dans les années 90 et ils ont obtenus des tarifs de gardes sur place, des récup obligatoires le lendemain, et le tout compte pour le calcul de leur pension depuis 1996!

je n'ai qu'un mot: Bravo les syndicats MAR!

Comme tu poses la question si d'aventure il devait malheureusement arriver un accident à cause d'une organisation poussive et illégale , acceptée parfois du fait de chantages et menaces et autres, appelez aussi à la barre ces gens cités qui nous représentent, ça les fera peut-être se secouer et réviser les revendications.

Pour le reste, vos binômes sont bonnement affligeants sur le plan relationnel...à leur décharge vous ne dites pas si les MAR sont responsables de plusieurs salles?

Pour les situations en terme de besoins humains, eh bien pissez en salle (bouteille plastique pour les mecs) et mangez (c'est physiologique, indispensable à la vigilance de tous les instants et la bouffe pas plus contaminante qu'autre chose...vs maquillages et Cie) , le lendemain le problème sera réglé, c'est garanti.

[ben]

Bonjour,
merci d'avoir pris le temps de me répondre...
Effectivement le "binôme" est pathologique dans mon établissement, et ce n'est pas prêt de s'arranger vu que la proportion de MAR intérimaire est entrain de passer allègrement les 70 %.
Ceux-ci n'ont aucun intérêt à s'investir dans l'organisation du bloc, et surtout prennent comme modèle l'attitude déplorable des titulaires ...
L'organisation des médecins est telle qu'ils n'ont jamais plus de 2 salles à superviser. Mais je vous rassure tout de suite, c'est pas parce que dans ces 2 salles il y en a une avec le programme d'ophtalmo (topic) qu'ils sont pour autant disponibles pour l'autre salle ....
J'ai depuis le message initial trouvé quelques informations très intéressantes dans un article rédigé par un juriste du SNPHAR, où il est question justement de la continuité de soins.
http://www.snphar.com/data/A_la_une/phar27/repos-27.pdf
J'ai relevé dans l'article une jurisprudence intéressante où un hôpital à été condamné responsable d'un accident lié au rythme de travail (fatigue de l'agent) et à la méconnaissance de la législation en vigueur ... C'est peut être un moyen de mettre l'administration de mon hôpital face à ses responsabilités.
D'autre part, si j'ai bien compris le sens de l'article, on peu aussi opposer continuité de soins et qualité du service dans le cas où les agents n'ont pas le repos nécessaire ... Il semblerait qu'il soit du rôle de médecins, autant chirurgiens que MAR, de prévenir chaque patients des risques encourus liés à la fatigue du personnel (dans le cadre du contrat moral qui lie le praticien à son patient).
Voilà ce que j'ai pu trouver ... Si d'autres personnes ont des idées je reste preneur !

[Mister Hyde]

Il semblerait qu'il soit du rôle de médecins, autant chirurgiens que MAR, de prévenir chaque patients des risques encourus liés à la fatigue du personnel (dans le cadre du contrat moral qui lie le praticien à son patient).

Lorsque vous êtes de garde, déguisée ou non sous forme d'astreintes pour les IA, il appartient aux responsables de la prise en charge notamment d'une éventuelle intervention, d'obtenir un consentement éclairé du patient ou à défaut ses représentants par rapport à un plusieurs risques, notamment. Attention à ce genre de propos en rejetant une éventuelle faute sur autrui qui pourraient se retourner contre vous.

Je ne crois pas judicieux et légitime de dire au patients ou à ses représentants que le risque est augmenté du fait de la fatigue du personnel, en faisant observer tacitement que la direction est responsable de cet état de fait.

Quid du Ministère Public (Procureur de la République) même si le patient acceptait une intervention dans des conditions "anormales"?

Il existe une déontologie à tous les niveaux, infirmiers ou médecins, qui, sauf situation exceptionnelle, catastrophe, plan blanc, préconise aux acteurs de soins de ne pas pas prendre en charge les patients notamment s'ils ne peuvent pas les assurer dans des conditions normales, par exemple de récupération, d'absence de matériel, ou un rythme anormal de travail, liste non exhaustive.

Vous avez vos conseils de l'Ordre, le CHSCT à saisir en urgence, donc les syndicats, courrier ARS, ou à défaut si tous les recours internes ont été épuisés, les moyens extrinsèques, maire (qui siège au CA), presse, média etc...je ne crois pas qu'il faille stresser d'avantage un patient et lui dire devant le fait accompli, écoutez, je suis (on est) crevé tant pis pour ce qu'il va peut-être arriver, je pense que c'est rentrer dans le jeu de la désorganisation des soins y compris au sens continuité de leur application évidemment, donc dans une certaine politique, à mon avis.

[ben]

Si j'ai évoqué l'information des patients c'est plutôt pour évoquer une possible "rupture" du contrat moral entre médecin et patient.
Effectivement, je ne suis pas sur qu'il soit opportun de rajouter au stress lié à l'anesthésie et/ou chirurgie une nouvelle couche d'angoisse en disant qu'il existe des risques supplémentaires liés à la fatigue des agents ...
Là où ceci peut nous être utile c'est plutôt que je vois mal l'administration contraindre nos médecins à informer de façon clair leurs patients (ils sont déjà incapable de fermer une salle ou de reporter un programme par manque de personnels ...). Leur transmettre cette information par le biais des instances officielles (type conseil de bloc, réunion de service) peu déjà les amener à reporter d'eux même un certains nombre d'interventions non urgentes plutôt que d'avoir à assumer ce rôle d'information des patients.
C'est un moyen détourné c'est sur ... mais mis dans la balance avec un certains nombre d'autres arguments législatifs précis ça peu peut être amener nôtre administration à revoir sa copie.

[Bruno huet]

Bonjour
Face à votre problématique de départ et aux propositions d'actions qui vous ont été proposées, ou en êtes vous ?

[Mister Hyde]

Il est nécessaire que les personnels en charge de la sécurité immédiate au bloc fasse remonter l'information en courrier RAR au cadre de pôle c'est une façon de se protéger et protéger le patient après libre a celui qui la détient de donner suite a la démarche ou non!
Et le conseil de bloc?

[ben]

Aujourd'hui nous sommes dans l'attente (et l'organisation de la "riposte") car grâce à l'intelligence de nôtre FFC de bloc nous avons pu (en l'absence du FFC d'anesthésie) ré-organiser la répartition des IADES en salle pour tout le mois de juillet, ceci permettant de ne pas revenir les lendemain d'astreinte MAIS :
- le sujet va revenir rapidement sur le tapis car plusieurs départs sont en vue pour les prochains mois dans l'équipe d'IADE
- il y a un gros risque de nouvel arrêt maladie (les arrêts entrainant d'autres arrêts ...)
- nos collègues IBO (DE ou pas) sont dans la même situation que nous, et pour eux c'est organisé de cette façon durant tout l'été ( 6 à 8 astreintes par mois, sans repos le lendemain , avec un cumul d'heure nettement supérieur aux 48H hebdomadaires légales ...).

Les instances type conseil de bloc étant suspendues pour la durée estivale il va falloir attendre septembre pour pouvoir exposer nôtre situation.
La voie syndicale n'a pas encore été (à ma connaissance) explorée jusque là, nous allons avoir du mal à nous en passer je pense ... Après dans nôtre établissement le positionnement des syndicats n'est pas toujours évident, la demande en urgence de la tenue d'un CHSCT suite à l'agression physique de personnel soignant (avec ITT) dans un service en souffrance (manque de personnel,manque de médecins) à été très mal accueillie par la direction ... avec au bout du compte un message équivalent à : " ce n'est pas si grave, pas besoin de s'éterniser là dessus ..." et aucunes actions mise en oeuvre par la suite.

[Mister Hyde]

Donc puisque les syndicats n'ont pas été mis sur le coup toutes les voies de recours internes n'ont pas été épuisées au sens juridique , le cas échéant si sautiez cette étape, soyez sûrs qu'on viendra vous le reprocher.