PARIS, 6 octobre 2014 (APM) - Un projet de décret soumis à concertation prévoit la mise en
oeuvre, par arrêté, d'un accès par la validation des acquis de l'expérience (VAE) à plusieurs
professions dont le ministère en charge de la santé certifie le diplôme d'Etat (DE).
Ce texte, dont l'APM a eu copie, est à l'ordre du jour de la séance du Haut conseil des
professions paramédicales (HCPP) de mardi.

Il concerne les DE de 12 professions: infirmier de bloc opératoire (Ibode), infirmier
anesthésiste (Iade), puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue,
ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en électroradiologie médicale, technicien de
laboratoire médical, aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier.
Il ne comporte qu'un seul article, à insérer dans le code de la santé publique pour chacune de
ces professions: "Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience
dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé".
Or, l'accès par la VAE est déjà prévu pour quatre de ces professions: les aides-soignants
(arrêté du 25 janvier 2005), les auxiliaires de puériculture (arrêté du 16 janvier 2006), les
ergothérapeutes (arrêté du 18 août 2010) et depuis plus récemment les Ibode (arrêté du 24
février 2014), note-t-on.

Contactée par l'APM, la direction générale de l'offre de soins (DGOS), a expliqué que le projet
de décret vise à "harmoniser les rédactions du code de la santé publique" et à "inscrire de
manière plus explicite cette voie pour les professions bénéficiant déjà d'un accès à la VAE".
"Ce nouveau décret constituera donc le cadrage juridique dont découleront ensuite des
arrêtés spécifiques à chaque profession concernée", indique-t-elle dans une réponse écrite.
Le texte ne concerne que les professions pour lesquelles le ministère en charge de la santé
est le certificateur d'un diplôme. "En effet, parce qu'elle conduit à la délivrance de tout ou
partie d'un diplôme, la procédure de VAE est organisée par l'autorité qui délivre le diplôme,
conformément au code de l'éducation et du travail", précise la DGOS.

Pour les mêmes raisons, d'autres professions ne figurent pas dans ce texte, poursuit-elle. Elle
cite les orthophonistes et les orthoptistes (accès à la profession par des certificats de
capacité), les audioprothésistes (DE délivré par l'université), les opticiens-lunetiers (BTS et
brevet professionnel), les métiers de l'appareillage ("BTS et autres") et les diététiciens (BTS
et DUT).

La VAE est un chantier que le ministère souhaite "conduire sur l'ensemble des diplômes de
santé", avait déclaré le 30 septembre la sous-directrice par intérim des ressources humaines
du système de santé à la DGOS, Michèle Lenoir-Salfati, lors des Rencontres RH de la santé,
rappelle-t-on (cf APM CBRIU006).

Interrogée par l'APM pour savoir si cela s'appliquerait à d'autres professions de santé, en
particulier les infirmiers de soins généraux et les professions médicales (médecin, chirurgien-
dentiste, sage-femme et pharmacien), la DGOS a répondu que ces professions font l'objet
d'"une directive européenne [2005/36/CE, NDLR] mettant en place une reconnaissance
APM International - Un projet de décret prévoit la possibilité d'un accès automatique au sein des pays de l'Union sur la base d'un temps de formation harmonisé", et
que cette directive ne reconnaît pas l'accès par VAE.

LE SNPI NE VEUT PAS DONNER DE "CHEQUE EN BLANC"
Dans une lettre d'information diffusée lundi, le Syndicat national des professionnels infirmiers
(SNPI-CFE-CGC) critique le fait que le décret soit présenté au HCPP sans les projets
d'arrêtés correspondants.

"Le ministère nous demande ainsi un chèque en blanc, en lui donnant les pleins pouvoirs",
regrette Thierry Amouroux, secrétaire général du syndicat, cité dans ce message. "Présenté
seul, le décret est inacceptable. Par exemple, comment valider ainsi une VAE pour une
activité exclusive comme celle des Iade?", interroge-t-il.

Le SNPI cite deux "grands principes à respecter", dont le premier est de refuser la validation
d'un exercice illégal ("par exemple l'attestation d'un directeur de clinique certifiant qu'une
aide-soignante pose des perfusions"). Il fait aussi valoir que, pour tout candidat à la VAE, "un
apport théorique est indispensable", pour lui permettre "de faire le point sur son savoir-faire et
ses compétences, et repartir sur des bases solides".

"Nous devons être particulièrement vigilants sur les modalités, pour prévenir toute dérive",
avertit-il, tout en rappelant sa position favorable "au principe de la VAE".

Je ne vois pas une VAE pour les IADE surtout vu l'apport de connaissance de la formation théorique et pratique.

J'espère ne pas voir de VAE pour notre spécialisation sinon pour faire économiser de l'argent aux hôpitaux qui ont déjà du mal à financer les formations.

Je viens de démarrer en autofinancement et savoir que dans quelques années une VAE peut être possible me ferait penser à

Bonsoir
Le HCPP a donné un avis défavorable.

Pour notre spécialité, le SNIA a déposé un amendement car le point de vue du HCPP n'est que consultatif.

Les candidats à la VAE passeront par une commission et celle ci ne validera pas un exercice illégal.

En clair, la VAE sera possible dans les textes mais ne sera pas réalisable dans la pratique, le nouveau référentiel de formation ne le permet pas.
Pour ne citez que deux exemples :
Une IDE de SSPI ne pourra pas valider son expérience car il n'y a plus de stage spécifique en SSPI dans les stages pratiques du cursus.
Une IDE de SMUR ne pourra pas valider son expérience en SMUR car elle n'aura pas vu l'ensemble des apports théoriques et pratiques de la formation.
etc.....

Je pense comme bruno,
car comment faire une VAE pour une profession que personne ne peut exercer sauf les personnes diplômées??