Le HCPP, l'autre organe de contrôle...

Vous trouverez le texte de création du HCPP dans la rubrique legislation, dans le classement chronologique des textes

http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1286

Je vous laisse le soin de le lire et de faire votre propre idée...

Biseptine

« Les membres du haut conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans renouvelable. Des suppléants, en nombre égal au nombre des titulaires, sont désignés dans les mêmes conditions que ceux-ci. Ils siègent aux séances du haut conseil en l'absence du titulaire.

que doit-on comprendre?

notre avenir pro va être décidé par des personnes nommées?

j'espère en tout cas que toutes ces personnes arriveront à s'entendre

Plus d'info :

Code de la santé publique sur le HCPP
http://vlex.fr/source/1644/code/26/part ... 3.08.01.06

Le Haut Conseil des professions paramédicales peut formuler de sa propre initiative des propositions au ministre chargé de la santé sur les thèmes mentionnés au 1°de l'articleD.4381-1.

Le haut conseil peut être saisi par le ministre sur tous sujets correspondant à ses missions.

Le haut conseil est consulté par le ministre chargé de la santé sur les textes réglementaires relatifs aux a et b du 1°de l'article D.4381-1.

Le haut conseil est composé en outre:

1°Des représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national des fonctionnaires hospitaliers(...)

2°Des représentants des syndicats professionnels (...)

a)Un représentant de chacun des deux syndicats les plus représentatifs des infirmiers;

b)Un représentant de chacun des deux syndicats les plus représentatifs des masseurs-kinésithérapeutes;

c)Un représentant du syndicat le plus représentatif pour chacune des autres professions d'auxiliaires médicaux;

3°D'un représentant de chacune des fédérations d'employeurs d'établissements de santé publics et privés;

4°D'un représentant de chacune des professions ou groupe de professions suivantes: ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien, technicien de laboratoire, infirmier anesthésiste diplômé d'Etat, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat et puéricultrice diplômée d'Etat;

(...)

Assistent aux réunions du haut conseil avec voix consultative:

a)Un représentant de chacun des deux syndicats les plus représentatifs des médecins généralistes libéraux, reconnus représentatifs en application de l'articleL.162-33 du code de la sécurité sociale;

b)Un représentant de chacun des deux syndicats les plus représentatifs des médecins spécialistes libéraux,(...)

c)Un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers;

d)Un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins(...)

Le 24 Juillet 2008 - (APM International) : L'ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) Edouard Couty va être nommé président du Haut conseil des professions paramédicales qui devrait être installé en septembre, a-t-on appris de source proche du dossier.

Edouard Couty, aujourd'hui conseiller maître à la Cour des comptes, avait proposé la création de cette instance en remplacement du Conseil supérieur des professions paramédicales, dans son rapport de mars 2006 portant notamment sur la création d'une instance de représentation des infirmiers.

Les missions du Haut conseil des professions paramédicales ont été définies dans un décret paru au Journal officiel du 16 mai 2007.

Placé auprès du ministre chargé de la santé, il sera chargé de "promouvoir une réflexion interprofessionnelle" sur "les conditions d'exercice des professions paramédicales, l'évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences", "la formation et les diplômes" et "la place des professions paramédicales dans le système de santé".

Son président doit être nommé par arrêté pour un délai de trois ans.

Ses membres seront également désignés pour trois ans.

La désignation d'Edouard Couty à la présidence de cette instance ne remet pas en cause sa fonction de président de la commission chargée de la réflexion sur les missions et l'organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale, installée début juillet et qui remettra un rapport en novembre, précise-t-on de source proche du dossier.

Avant d'être nommé à la Cour des comptes en janvier 2005, Edouard Couty, directeur d'hôpital de formation, a dirigé la Dhos (ex-Direction des hôpitaux, DH) pendant sept ans, rappelle-t-on.

Il a commencé sa carrière en 1976 en tant que directeur du centre hospitalier de La Mure (Isère). Il est ensuite devenu directeur adjoint du centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône) puis directeur du centre hospitalier mixte (civil et militaire) de Châlons-sur-Marne (devenu depuis Châlons-en-Champagne).

De 1988 à 1992, il a été conseiller technique chargé des questions hospitalières au cabinet de Claude Evin, alors ministre de la protection sociale et de la santé.

Il a ensuite pris la direction de l'hôpital Saint-Louis (Paris, AP-HP) puis celle du CHU de Strasbourg de 1995 à 1998 jusqu'à sa nomination à la Direction des hôpitaux. Dans le même temps, il a occupé le poste de président de la conférence des directeurs généraux de CHU.

Date bien choisie je trouve....

Le 06 Septembre 2008 - (APM International) : Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) sera installé jeudi 11 septembre, a annoncé mercredi la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, lors d'un déplacement à la maison médicale du Haut pays à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).

Roselyne Bachelot a rappelé à cette occasion le rôle du Haut conseil, qui sera présidé par l'ancien directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) Edouard Couty, et évoqué le renforcement des missions des professions paramédicales, avec la parution mardi des textes réglementaires permettant la revaccination antigrippale par les infirmiers.

Le Haut conseil des professions paramédicales, qui a été créé par un décret du 15 mai 2007 et dont les membres ont été nommés par un décret publié le 31 juillet, se substitue à l'ancien Conseil supérieur des professions paramédicales (CSPPM) créé en 1973.

Cette instance de réflexion doit permettre aux différentes professions d'échanger sur les sujets ayant une dimension interprofessionnelle, dont les conditions d'exercice, l'évolution des métiers, la formation, la place des professions paramédicales dans le système de santé et la prévention, rappelle le ministère de la santé dans un dossier remis à la presse.

Roselyne Bachelot a rappelé qu'elle aurait pour obligation de saisir le Haut conseil sur tous les projets réglementaires concernant les professions paramédicales et confirmé que l'intégration du cursus licence-master-doctorat aux études des paramédicaux, pour laquelle un rapport est attendu le 22 septembre, figurera à l'agenda du Haut conseil.

AMELIORER LA COOPERATION ET LA COORDINATION DES SOINS

La ministre de la santé est restée discuter un peu plus de trois-quarts d'heure avec une partie des 15 professionnels de cette maison de santé pluridisciplinaire, qui regroupe trois médecins généralistes, un chirurgien-dentiste, deux masseurs-kinésithérapeutes, trois orthophonistes, cinq infirmiers, un pédicure-podologue et deux secrétaires médicales.

Elle a rappelé l'intérêt de ces structures, qui permettent de combattre l'exercice isolé des professionnels et d'améliorer la prise en charge coordonnée des patients, a ajouté qu'elle souhaitait développer les coopérations interprofessionnelles dans le cadre de la loi patients, santé et territoires, afin d'améliorer l'accès aux soins de la population dans les territoires de santé où la démographie des professionnels était fragile.

"Nous allons enregistrer une crise de démographie médicale (...) Bien sûr, la délégation de tâches n'est pas le seul moyen de combattre les problèmes de démographie médicale mais c'est une piste extrêmement intéressante, comme d'avoir des maisons de santé pluridisciplinaires", a commenté Roselyne Bachelot devant la presse, qualifiant ces structures de "voie de l'avenir".

Elle a confirmé le financement de 100 maisons de santé pluridisciplinaires dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.

La ministre de la santé s'est par ailleurs félicitée de l'enrichissement des missions des paramédicaux, en rappelant la parution des deux décrets et de l'arrêté autorisant les infirmiers à pratiquer la revaccination antigrippale sans prescription médicale.

L'objectif déclaré est d'améliorer la couverture vaccinale antigrippale des personnes vulnérables, en particulier celle des personnes âgées de 65 ans et plus, dont le taux de couverture actuel s'élève à 68%, selon un dossier remis à la presse.

Le ministère rappelle que plus de 90% des décès liés à la grippe surviennent chez des personnes de 65 ans et plus.

MISSION CONFIEE A MICHELLE BRESSAND SUR LE DECRET D'ACTES

Interrogée sur la levée de bouclier de la profession infirmière sur la modification du décret d'actes, Roselyne Bachelot a justifié la démarche de réforme par la nécessité d'avoir "plus de souplesse" et de réduire le temps nécessaire pour engager des transferts de tâches ou élargir les compétences des professionnels, regrettant qu'il ait fallu neuf mois pour publier les textes relatifs à la vaccination antigrippale.

"Nous sommes en train de réfléchir à des assouplissements qui ne doivent être en aucun cas un appauvrissement des compétences des infirmiers et des infirmières. C'est à cet enrichissement que je souhaite procéder", a-t-elle indiqué.

Elle a précisé qu'une mission conduirait une réflexion sur les décrets d'actes des professions paramédicales, en particulier concernant la profession infirmière.

Cette mission a été confiée à Michelle Bressand, conseillère générale des établissements de santé, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Elle comprend également Marie-Hélène Abadie, présidente du Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO) et Roger Husson, président Association française du personnel paramédical d'électroradiologie (AFPPE).

La mission dispose d'un mois pour présenter ses réflexions sur les décrets de compétence, a-t-on appris de même sources.

Interrogé par APM, le président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Philippe Tisserand, redoute que la réforme du décret d'actes des infirmiers, qui devait initialement être inscrite dans le projet de loi patients, santé et territoires avant d'être retirée, ne soit finalement réintroduite à l'issue de la mission de réflexion sans grands changements.

Le ministère souhaite transformer le décret d'actes en décrivant les missions des infirmiers, dont les actes seraient définis par arrêtés, rappelle-t-on.

Le Haut Conseil contre une VAE au rabais !

Le premier vote du HCPP, Haut Conseil des Professions Paramédicales, constitue un sérieux revers pour la DHOS : 5 pour, 8 abstentions et 17 contre le projet de supprimer le module obligatoire de 70 heures de formation pour présenter en VAE aide-soignante ! Reste à savoir si Roselyne Bachelot va suivre l’avis du HCPP qu’elle vient de mettre en place, ou si elle va passer en force ?

Dans la Fonction Publique Hospitalière, nous connaissions déjà :

"travailler plus pour gagner moins", avec les heures sup 2007 payées au forfait, soit moins cher qu’une heure normale pour les infirmières,

"dépenser moins pour mieux dépenser", avec les plans d’économies qui étouffent progressivement les hôpitaux,

Cette fois le Bureau P (comme Perles) de la DHOS nous rassure : la durée de formation des IDE va être réduite, mais la qualité va compenser la quantité, avec le concept à découvrir Etudiez moins pour savoir plus !

Si malgré tout vous n’êtes pas convaincu vous pouvez toujours signer la pétition intersyndicale : Formation des infirmières : non à la baisse, oui à la licence !

SNPI

L’adoption du nouveau programme de formation infirmier est à l’ordre de jour de la séance du Haut Conseil des Professions Paramédicales du 29 avril 2009 :

Information sur les travaux des groupes réunis au titre du processus LMD

Examen pour avis du projet d’arrêté relatif aux autorisations des instituts de formation préparant à certains diplômes paramédicaux et aux agréments de leurs directeurs

Examen pour avis du projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’infirmier

Le HCPP va donc devoir rendre un avis sur un référentiel de formation baclé, dont cette quatrième version n’a pratiquement pas changé depuis la précédente, rejetée par un collectif de 20 organisations nationales !

Une grand messe est ensuite prévue le 5 mai pour la conclusion des travaux LMD, ouverts le 18 novembre 2008.

Le nouveau programme sera enseigné dans les IFSI à partir de septembre 2009.

Pour que notre reconnaissance universitaire soit réelle, signez et faites signer la pétition à l’appel de 20 organisations nationales : cliquer ici

Etalement, montant, effet sur la retraite : tout dépendra de la mobilisation des infirmières lors des futures négociations salariales.