http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_662-2.pdf
Page 52, décision n° 1152 sur la responsabilité pénale d'un anesth par rapport aux IDE de SSPI ou de service
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Cours de cassation : responsabilité anesthésiste
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bidule
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Re: Cours de cassation : responsabilité anesthésiste
je crois effectivement que tu voulais parler de la decison 1196, la 1152 est elle relative à un malotru qui aurait abandonné ses cartons dans le couloir après dédouanage...bidule a écrit :http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_662-2.pdf
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