Astreinte à domicile

Bruno huet

Bonjour à tous
Les choses bougeant rapidement, j’ai peur dans une recherche Internet d’avoir des renseignements déjà dépassés.
Donc voilà ma question, qui entraîne une série de plusieurs précisions.

Pour les IADE hospitaliers,
- Existe t’il un texte rendant légal l’astreinte à domicile ?
- Dans le cas positif, y a t’il un texte précisant les modalités de paiement (certains services sont à des taux variant de 15 à 25 % du taux horaire) ?
Ce que j’ai aperçu est incompréhensible ( il est vrai que je commence à être un peu décati par l’age.)

- Dans le cas ou les astreintes ne sont pas comptées dans le temps de travail, pouvons nous exiger d’être payés dans le cas de déplacement en heure sup ?
- Si le personnel est rappelé dans la nuit, y a t’il une obligation des 11 h de repos entre la fin de sa vacation d’astreinte travaillée et sa reprise le lendemain d’une journée normale ?

Je vous remercie de vos réponses, voir des renseignements complémentaires sur des nuances qui auraient pu m’échapper.
Amicalement à tous

Sur le forum, rubrique legislation, classement thématique des textes ( http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=1289 ), section 'Astreintes'

A quoi ca sert que Ducros, y se décarcasse....??

Si tu trouves d'autres textes/documents pouvant s'y rajouter par contre...

Bruno huet

Ok merci [/i]

cc3ed

le paiement des astreintes à domicile est au bon vouloir de ton directeur d'établissement.
mon expérience perso : heures d'astreintes non travaillées pas considérées comme du temps de travail donc pas de paiement en heure sup, pas de récuparations horaires donc le lendemain tu bosses (ben ouai t'étais dans ton lit!)
les heures travaillées sont elles payées en heures sup avec majoration aprés 14 h dans le mois, heures de nuit et de dimanche majorées et bien sur indemnitées dimanche et jours fériés sur les heures travaillées pendant ces périodes.
par contre si tu bosses de 20 h à 6h du matin ben le lendemain tu dois prendre ton poste car les heures travaillées ne sont pas décomptées de ton temps annuel. maintenant à toi de voir si tu te sent apte à assurer ton poste aprés une nuit de boulot, question sécurité ! et si tu prend un repos ben c'est récup ou rtt....

Yves Benisty

cc3ed a écrit :mon expérience perso : heures d'astreintes non travaillées pas considérées comme du temps de travail donc pas de paiement en heure sup, pas de récuparations horaires donc le lendemain tu bosses (ben ouai t'étais dans ton lit!)
les heures travaillées sont elles payées en heures sup avec majoration aprés 14 h dans le mois, heures de nuit et de dimanche majorées et bien sur indemnitées dimanche et jours fériés sur les heures travaillées pendant ces périodes.
par contre si tu bosses de 20 h à 6h du matin ben le lendemain tu dois prendre ton poste car les heures travaillées ne sont pas décomptées de ton temps annuel. maintenant à toi de voir si tu te sent apte à assurer ton poste aprés une nuit de boulot, question sécurité ! et si tu prend un repos ben c'est récup ou rtt....

C'est super, dites-nous où c'est, et s'ils fournissent la vaseline, on arrive tout de suite.

Stinger

Ho ho !!
Mr Benisty se lache !!!
Nous sommes peu habitués à ce genre de langage ...

un p'tit coup de mou ??

mr.cocktail

Certes, mais c'es tellement vrai...

Yves Benisty

cc3ed a écrit :le paiement des astreintes à domicile est au bon vouloir de ton directeur d'établissement.
mon expérience perso : heures d'astreintes non travaillées pas considérées comme du temps de travail donc pas de paiement en heure sup, pas de récuparations horaires donc le lendemain tu bosses (ben ouai t'étais dans ton lit!)

Bon, plus sérieusement, si vous êtes sur place, ça ne s'appelle pas une astreinte, mais une permanence. Plusieurs jurisprudences ont établit qu'il s'agit de temps de travail. Donc hors de question de le récupérer ou le payer à moitié comme ça s'est fait (et ça se fait encore).

Si vous êtes chez vous, c'est une astreinte. Dans ce cas, c'est payé ou récupéré (au moins) au quart (une heure payée ou récupérée pour quatre heures d'astreintes non travaillées). Si vous travaillez, c'est bien entendu considéré comme du travail.

si tu bosses de 20 h à 6h du matin ben le lendemain tu dois prendre ton poste car les heures travaillées ne sont pas décomptées de ton temps annuel.

Ça, c'est un réel problème parce que mal précisé par la loi. Si votre établissement vous paye les heures travaillées lors des astreintes en heures supplémentaires, effectivement elles ne donnent pas droit à récupération. C'est un point à négocier dans le protocole d'accord concernant les astreintes : négociez qu'au-delà d'un certain nombre d'heures travaillées pendant l'astreinte, on se repose le lendemain. Autre solution, le lendemain d'une astreinte, on commence plus tard.

Autre piège non prévu par la loi. Supposons que vous travaillez de 8h à 20h, et que vous êtes en astreinte de 20h à 8h. Normalement, ça vous fait 12h de travail effectif et 12h d'astreinte payées au quart, soit en tout 15h de travail si vous n'êtes pas déplacé.

Si vous travaillez pendant l'astreinte, le temps de travail s'ajoute à ces heures, sauf que normalement le temps est plafonné à la durée de l'astreinte. Exemples :

-vous êtes d'astreinte 12 h et vous ne travaillez pas ; on vous crédite de 3h ;

-vous êtes d'astreinte 12 h et vous travaillez 6h pendant l'astreinte ; on vous crédite de 9h ;

-vous êtes d'astreinte 12 h et vous travaillez 9h pendant l'astreinte ; on vous crédite de 12h ;

-vous êtes d'astreinte 12 h et vous travaillez plus de 9h pendant l'astreinte ; on vous crédite de 12h.

Bref, les trois dernières heures de l'astreinte sont gratis pro deo. C'est une arnaque.

Il faut demander à ce que les heures d'indemnité pour astreinte soient distinctes des heures travaillées pendant ces astreintes.

Autre chose, bien définir quand commence le temps de travail pendant l'astreinte et quand il finit. Normalement, ça commence à l'appel et ça finit quand vous êtes rentré chez vous.

Dernier point, si vous prenez votre véhicule personnel pour vous rendre au travail pendant une astreinte, et que vous avez un accident pendant le trajet, votre assurance peut vous chercher des poux, car vous avez utilisé votre véhicule pour travailler (et pas pour un trajet domicile-travail, puisque vous êtes au boulot dès l'appel).