supression des permanences

[tbm700]

supression des permanences
bonjour à tous de Coulommiers
jusqu'à present nous beneficions encore des permanences (8h15h30 puis 15h30 à 8h) mais la DRH a décidé de mettre le nez dans nos plannings ( ils feraient mieux de gérer le CH au lieu de nous) et parlent de transformer nos horaires en 12 heures ; nous cherchons des textes pour contrer leur décision.
la garde de 24 h est-elle légale pour les personnels en catégorie A?
merci de votre aide[font=Impact][/font]

[Alex]

et bien vous trouverz multiples info et extes législatif sur ce site ...

mais une remarque :
encore une fois et un à un les hôpitaux mettent en aplication des textes qui ne vont pas forcément dans le sens d'un progrés pour notre travail quotidien et en tous cas surement pas un progrès pour nos salaires !!!

[Christophe.Leroy]

Pour les permanences si ton administration a envie de les virer....à part le sous effectif ou circonstances particulières,c'est mal barré.Ci dessous le lien sur le texte des 35H ou tout est écrit:
http://www.admi.net/jo/20020105/MESH0124422D.html

[kris]

la circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 prévoyait dans son alinéa 2-12 :

2.12 PERMANENCES DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sont autorisés, après avis du comité technique d’établissement (ou du CTP) , sauf dispositions contenues dans le protocole d’accord local qui y mettraient fin, à maintenir à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2005, l’organisation des permanences dans l’établissement. Ce maintien doit recevoir l’accord de l’ARH ou de la DDASS.

Ce maintien transitoire est possible uniquement pour les postes sur lesquels des personnels effectuaient jusqu’au 31 décembre 2001 des permanences organisées dans l’établissement. Les établissements sont invités à réexaminer les organisations ainsi maintenues avant le terme de cette période transitoire.

il n'y a pas d'autres dérogations à ma connaissance.........

cordialement

kris

[Christophe.Leroy]

ç a a été prolongé dans les établissements ne pouvant fonctionner autrement...et au bon vouloir des autorités.Mais le temps se couvre ces derniers temps....