bonjour je suis actuellement iade au bloc op dans un centre hospitalier moyen
nous sommes soumis au regime d astreinte a domicile qui nous convient tres bien malheureusement la direction des soins envisage de soumetttre un dossier a la direction pour un eventuel passage en garde sur place ( non justifié par activité et surtout 1400 accouchements /an ( pas loin des 1501) mais bien sur cela sans nous concerter
- peut on s opposer a cette modification
- pourriez vous me renseigner sur les conditions de remunerations et de recup en vigueur sur d 'autres sites ( 12 h payees 12?? possible passage en 24h?? primes?? chambre de garde?? requisition pour autre travail que le bloc en urgence??)
merci de tout renseignement qui pourrait soit amener des arguments pour eviter le passage... ou des arguments pour entamer une negociation valable avec la direction
cordialement
remuneration gardes sur place
Modérateur : Marc
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suprane
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franck
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salut,
on ne dit pas garde, mais permanence, a considerer comme du travail effectif, donc 24 heures payées 24 heures.
Ensuite, a vous de negocier un accord local, 24 h payées 18, plus 6 heures sup, ou 20h payées plus 4 heures sup, a vous de calculer.
Pourquoi ne voulez vous pas de permanences????
il vous faut bien evidement demander une chambre, comme pour le medecin quoi, tout simplement.
A+
on ne dit pas garde, mais permanence, a considerer comme du travail effectif, donc 24 heures payées 24 heures.
Ensuite, a vous de negocier un accord local, 24 h payées 18, plus 6 heures sup, ou 20h payées plus 4 heures sup, a vous de calculer.
Pourquoi ne voulez vous pas de permanences????
il vous faut bien evidement demander une chambre, comme pour le medecin quoi, tout simplement.
A+
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Christophe.Leroy
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Regarde ce topic...
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2662
Sinon, le fonctionnement en garde est soumis à votre accord car au delà de votre temps de travail légal.
Sur ce les gardes bien négociées permettent :
-de dégager du temps libre;
-d'éventuellement se faire payer des HS;
-d'organiser ton temps et travail sur l'hopital;
-avoir une chambre de garde;
Bref une bonne refflexion s'impose avant toute négociation...
Tu peux me contacter par mp pour en parler si tu veux.
http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2662
Sinon, le fonctionnement en garde est soumis à votre accord car au delà de votre temps de travail légal.
Sur ce les gardes bien négociées permettent :
-de dégager du temps libre;
-d'éventuellement se faire payer des HS;
-d'organiser ton temps et travail sur l'hopital;
-avoir une chambre de garde;
Bref une bonne refflexion s'impose avant toute négociation...
Tu peux me contacter par mp pour en parler si tu veux.
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suprane
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merci de vos reponses...
nous etions reticents aux permanences car il y a 2 ans une premiere ebauche nous avait été presentee sous la forme de 12 h payees 8 ou9!!! mais si vous me dites que 12 h payees 10 plus 2 heures sup par ex est possible... ça change en effet la donne.. s agit il de vos donnees perso ou de ce que vous avez connaissance ailleurs??
car d apres nos calculs nous y perdions financierement de passer en permanence... et egaleùent en terme de recup car jusqu ici nous recuperons toutes nos heures sup ( double la nuit) ce qui donne une flexibilité importante... mais effectivement si des heures sup sont negociables en plus du travail effectif...
dans quelle mesure 24h de permanence sont elles legales???
nous etions reticents aux permanences car il y a 2 ans une premiere ebauche nous avait été presentee sous la forme de 12 h payees 8 ou9!!! mais si vous me dites que 12 h payees 10 plus 2 heures sup par ex est possible... ça change en effet la donne.. s agit il de vos donnees perso ou de ce que vous avez connaissance ailleurs??
car d apres nos calculs nous y perdions financierement de passer en permanence... et egaleùent en terme de recup car jusqu ici nous recuperons toutes nos heures sup ( double la nuit) ce qui donne une flexibilité importante... mais effectivement si des heures sup sont negociables en plus du travail effectif...
dans quelle mesure 24h de permanence sont elles legales???
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Christophe.Leroy
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Les gardes sont tolérées,une lettre de l'ancien ministre de la santé(qu'il faut que je retrouve dans les archives,la lettre ,bien sur! ) autorise la prolongation des permanences.Mais elles ne sont pas "légales",juste autorisées!
Mais,il faut qu'il y ait accord et les permanences ne peuvent etre imposée!
Par contre dans la définition du temps de travail "toute heure ou on est à disposition de son employeur est considérée comme du temps de travail effectif":donc 24H de permanence comptent pour 24h de temps de travail .(nous n'avons pas l'obligation d'avoir un repos compensateur aprés!Donc ,si l'activité le permet,il est possible de faire suivre une journée de travail.)
Cependant sur la base d'un accord local,vous pouvez considérer que 24H comptent pour 12,16,18 (comme vous voulez)de temps de travail et faire payer le reste!
Mais,il faut qu'il y ait accord et les permanences ne peuvent etre imposée!
Par contre dans la définition du temps de travail "toute heure ou on est à disposition de son employeur est considérée comme du temps de travail effectif":donc 24H de permanence comptent pour 24h de temps de travail .(nous n'avons pas l'obligation d'avoir un repos compensateur aprés!Donc ,si l'activité le permet,il est possible de faire suivre une journée de travail.)
Cependant sur la base d'un accord local,vous pouvez considérer que 24H comptent pour 12,16,18 (comme vous voulez)de temps de travail et faire payer le reste!
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franck
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.(nous n'avons pas l'obligation d'avoir un repos compensateur aprés!Donc ,si l'activité le permet,il est possible de faire suivre une journée de travail.)
je cite, et c'est une ereur.
Le repos est obligatoire, directive européenne de 1993, je te redonne le texte des que j'ai 5 min.
Les toubibs font des 24h en toute légalité depuis 2003 et un vote du parlement; il n'y a qu' afaire pareil pour nous, mais la c'est une autre histoire....
je cite, et c'est une ereur.
Le repos est obligatoire, directive européenne de 1993, je te redonne le texte des que j'ai 5 min.
Les toubibs font des 24h en toute légalité depuis 2003 et un vote du parlement; il n'y a qu' afaire pareil pour nous, mais la c'est une autre histoire....
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franck
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Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins et d'application des dispositions d'intégration des gardes dans les obligations de service statutaires
Directive 93/104 CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, modifié par la directive 2000/34 CE du 22 juin 2000
Directive 93/104 CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, modifié par la directive 2000/34 CE du 22 juin 2000
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Christophe.Leroy
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Franck,l'obligation du repos compensateur c'est pour le corps médical et la circulaire que tu cites l'explique bien.Mais ça ne nous concerne pas.pour la directive européenne,c'est sujet effectivement à discussion. 
Ce que je voulais dire ,c'est que si ça arrange et que c'est possible,on peut faire sans repos compensateur...
Ce que je voulais dire ,c'est que si ça arrange et que c'est possible,on peut faire sans repos compensateur...
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franck
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Article 17
Dérogations
1. Dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, les États membres peuvent déroger aux articles 3, 4, 5, 6, 8 et 16 lorsque la durée du temps de travail, en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée, n'est pas mesurée et/ou prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes, et notamment lorsqu'il s'agit:
a) de cadres dirigeants ou d'autres personnes ayant un pouvoir de décision autonome;
b) de main-d'oeuvre familiale
ou
c) de travailleurs dans le domaine liturgique des églises et des communautés religieuses.
2. II peut être dérogé par voie législative, réglementaire et administrative ou par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateur n'est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée soit accordée aux travailleurs concernés
Dérogations
1. Dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, les États membres peuvent déroger aux articles 3, 4, 5, 6, 8 et 16 lorsque la durée du temps de travail, en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée, n'est pas mesurée et/ou prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes, et notamment lorsqu'il s'agit:
a) de cadres dirigeants ou d'autres personnes ayant un pouvoir de décision autonome;
b) de main-d'oeuvre familiale
ou
c) de travailleurs dans le domaine liturgique des églises et des communautés religieuses.
2. II peut être dérogé par voie législative, réglementaire et administrative ou par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateur n'est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée soit accordée aux travailleurs concernés
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franck
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après relecture:
Article 17
Dérogations
1. Dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, les États membres peuvent déroger aux articles 3, 4, 5, 6, 8 et 16 lorsque la durée du temps de travail, en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée, n'est pas mesurée et/ou prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes, et notamment lorsqu'il s'agit:
a) de cadres dirigeants ou d'autres personnes ayant un pouvoir de décision autonome;
b) de main-d'oeuvre familiale
ou
c) de travailleurs dans le domaine liturgique des églises et des communautés religieuses.
2. II peut être dérogé par voie législative, réglementaire et administrative ou par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateur n'est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée soit accordée aux travailleurs concernés:
2.1. aux articles 3, 4, 5, 8 et 16:
a) pour les activités caractérisées par un éloignement entre le lieu de travail et le lieu de résidence du travailleur ou par un éloignement entre différents lieux de travail du travailleur;
b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu'il s'agit de gardiens ou de concierges ou d'entreprises de gardiennage;
c) pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit:
i) des services relatifs à la réception, au traitement et/ou aux soins donnés par des hôpitaux ou des établissements similaires, par des institutions résidentielles et par des prisons;
Article 17
Dérogations
1. Dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, les États membres peuvent déroger aux articles 3, 4, 5, 6, 8 et 16 lorsque la durée du temps de travail, en raison des caractéristiques particulières de l'activité exercée, n'est pas mesurée et/ou prédéterminée ou peut être déterminée par les travailleurs eux-mêmes, et notamment lorsqu'il s'agit:
a) de cadres dirigeants ou d'autres personnes ayant un pouvoir de décision autonome;
b) de main-d'oeuvre familiale
ou
c) de travailleurs dans le domaine liturgique des églises et des communautés religieuses.
2. II peut être dérogé par voie législative, réglementaire et administrative ou par voie de conventions collectives ou d'accords conclus entre partenaires sociaux, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ou que, dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateur n'est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée soit accordée aux travailleurs concernés:
2.1. aux articles 3, 4, 5, 8 et 16:
a) pour les activités caractérisées par un éloignement entre le lieu de travail et le lieu de résidence du travailleur ou par un éloignement entre différents lieux de travail du travailleur;
b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu'il s'agit de gardiens ou de concierges ou d'entreprises de gardiennage;
c) pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit:
i) des services relatifs à la réception, au traitement et/ou aux soins donnés par des hôpitaux ou des établissements similaires, par des institutions résidentielles et par des prisons;
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kris
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bonjour
en principe une nouvelle création de gardes de 24 h sur place est strictement interdite
la durée du travail légal est de 10 h par jour, elle peut etre allongée à 12 h par dérogation du directeur
donc vous pouvez refuser au vu des textes ce type de proposition qui aura du mal à passer en CTE .....(démarche obligatoire)
par ailleurs travailler en 24 h payées 24 n'est pas très interressant du point de vue financier car en supposant que vous travalliez toute la nuit vous serez payé au tarif horaire normal........l'avantage ici se situe dans le gain de temps libre
vous etes en système d'astreinte vous savez donc que la nuit votre taux horaire habituel est majoré de 100%
donc le "plan " qui peut etre sympa c'est par exemple de faire 12 h de journée puis 12 h en astreinte sur place ou à domicile
je précise que l'astreinte sur place n'est pas légale non plus au vu des textes. la jurisprudence a défini que tout travailleur présent sur son lieu de travail doit etre considéré en travail effectif........simple à comprendre non?
les textes sur les astreintes .....abrogés depuis........précisaient que l'on était payé 1/4 h par heure au domicile et 1/2 heure par heure sur place
vous pouvez trouver un arrangement en négociant déjà ce tarif d'astreinte qui est normalement 1/4h ou 1/2 h tu taux horaire normal brut......plafonné à l'indice 533.......il est assez facile de négocier une majoration de ce taux horaire en demandant que le calcul soit fait sur le taux horaire des heures sup majorées de 25 % selon l'indice et sans plafonnement.......le 1/4 h devient plus interressant
puis selon les périodes de travail effectifs effectués dès l'appel le tarif majoré des heures sup sera appliqué ........ 14 premières h sup + 25 % ....... > 14 h sup + 27 %.........nuit + 100%.......dimanche et fériés majoration de 2/3 du tarif des 14 première sup qui sont déjà majorées de 25 % (nous sommes en principe mieux payés, depuis peu en heures sup le dimanche que lors des nuits)
il aut mieux .......à mon avis faire 24 h sur place payées 18 ou 19 ( 12 en travail effectif + 6 en astreinte sur place)qui seront comptés dans les 35 h puis etre payé au tarifs heures sup selon le travail........avantages d'un tel système :
-vous n'êtes pas en travail effectif durant 24 h vous pouvez prétendre à une chambre de garde
- si vous ne travaillez pas de la nuit vous avez pas mal de repos derrière
- il y a un certain equilibre entre gains et temps libre
à vous de définir , en équipe, vos priorités........
bref c'est un sérieux casse tête .........mais il faut maitriser un minimun ces calcul pour pouvoir négocier
bon courage
cordialement
kris
en principe une nouvelle création de gardes de 24 h sur place est strictement interdite
la durée du travail légal est de 10 h par jour, elle peut etre allongée à 12 h par dérogation du directeur
donc vous pouvez refuser au vu des textes ce type de proposition qui aura du mal à passer en CTE .....(démarche obligatoire)
par ailleurs travailler en 24 h payées 24 n'est pas très interressant du point de vue financier car en supposant que vous travalliez toute la nuit vous serez payé au tarif horaire normal........l'avantage ici se situe dans le gain de temps libre
vous etes en système d'astreinte vous savez donc que la nuit votre taux horaire habituel est majoré de 100%
donc le "plan " qui peut etre sympa c'est par exemple de faire 12 h de journée puis 12 h en astreinte sur place ou à domicile
je précise que l'astreinte sur place n'est pas légale non plus au vu des textes. la jurisprudence a défini que tout travailleur présent sur son lieu de travail doit etre considéré en travail effectif........simple à comprendre non?
les textes sur les astreintes .....abrogés depuis........précisaient que l'on était payé 1/4 h par heure au domicile et 1/2 heure par heure sur place
vous pouvez trouver un arrangement en négociant déjà ce tarif d'astreinte qui est normalement 1/4h ou 1/2 h tu taux horaire normal brut......plafonné à l'indice 533.......il est assez facile de négocier une majoration de ce taux horaire en demandant que le calcul soit fait sur le taux horaire des heures sup majorées de 25 % selon l'indice et sans plafonnement.......le 1/4 h devient plus interressant
puis selon les périodes de travail effectifs effectués dès l'appel le tarif majoré des heures sup sera appliqué ........ 14 premières h sup + 25 % ....... > 14 h sup + 27 %.........nuit + 100%.......dimanche et fériés majoration de 2/3 du tarif des 14 première sup qui sont déjà majorées de 25 % (nous sommes en principe mieux payés, depuis peu en heures sup le dimanche que lors des nuits)
il aut mieux .......à mon avis faire 24 h sur place payées 18 ou 19 ( 12 en travail effectif + 6 en astreinte sur place)qui seront comptés dans les 35 h puis etre payé au tarifs heures sup selon le travail........avantages d'un tel système :
-vous n'êtes pas en travail effectif durant 24 h vous pouvez prétendre à une chambre de garde
- si vous ne travaillez pas de la nuit vous avez pas mal de repos derrière
- il y a un certain equilibre entre gains et temps libre
à vous de définir , en équipe, vos priorités........
bref c'est un sérieux casse tête .........mais il faut maitriser un minimun ces calcul pour pouvoir négocier
bon courage
cordialement
kris
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suprane
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- Localisation : terre du milieu
merci kris pour ta reponse "bien " detaillée!!
nous en sommes au point ou nous aimerions savoir si la direction peut nous imposer le fonctionnement qu elle souhaite... a savoir celui des gardes sur place ( pardon si terme erroné mais c'est ça ds l esprit )
je precise en outre que ce desir de changement est a l initiative de notre cadre sup echaudé par le chef de service qui a ecrit un courrier sur l une de nos collegues qui a 30 min de trajet en astreinte.. tout ceci n etant pas securisant pour le mar présent ,
la solution qui se presente a nous est de " sortir" la dite personne du systeme des astreintes pour eteindre le feu mais nous ne sommes pas persuadés que cela suffira car c'est une volonté deliberee du cadre sup..;!!! peut il arriver a ses fins...??. car pour tout vous avouer l equipe iade commence a en avoir plein les bottes ( le mot est faible ) des differentes palabres et connaissant notre direction et nos medecins nous craignons fort ne pouvoir obtenir de si belles conditions que vous nous l exposez....( actuellement le systeme des astreintes nous convient tres bien ).... la solution pour certains d entre nous sera alors d aller voir si il fait meilleur ailleurs!!!
si vous avez des experiences a nous faire partager sur ce sujet nous sommes preneurs
ps: petit mot d 'encouragement et de reconfort a la "ptite" cécé qui me lit surement, garde le sourire tout va s 'arranger ... bonne astreinte!! a la semaine prochaine
nous en sommes au point ou nous aimerions savoir si la direction peut nous imposer le fonctionnement qu elle souhaite... a savoir celui des gardes sur place ( pardon si terme erroné mais c'est ça ds l esprit )
je precise en outre que ce desir de changement est a l initiative de notre cadre sup echaudé par le chef de service qui a ecrit un courrier sur l une de nos collegues qui a 30 min de trajet en astreinte.. tout ceci n etant pas securisant pour le mar présent ,
la solution qui se presente a nous est de " sortir" la dite personne du systeme des astreintes pour eteindre le feu mais nous ne sommes pas persuadés que cela suffira car c'est une volonté deliberee du cadre sup..;!!! peut il arriver a ses fins...??. car pour tout vous avouer l equipe iade commence a en avoir plein les bottes ( le mot est faible ) des differentes palabres et connaissant notre direction et nos medecins nous craignons fort ne pouvoir obtenir de si belles conditions que vous nous l exposez....( actuellement le systeme des astreintes nous convient tres bien ).... la solution pour certains d entre nous sera alors d aller voir si il fait meilleur ailleurs!!!
si vous avez des experiences a nous faire partager sur ce sujet nous sommes preneurs
ps: petit mot d 'encouragement et de reconfort a la "ptite" cécé qui me lit surement, garde le sourire tout va s 'arranger ... bonne astreinte!! a la semaine prochaine
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franck
- Donateur Laryngo 2011 2012
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- Localisation : evreux
hello,
la legislation pour les astreintes est:
remuneration 1h pour 4h et e heure sup pour le delacement, temps de trajet compris.
Pour ce qui est du temps pour rejoindre son etablissement, l'agent doit mettre le meme temps que celui qu'il met tous les jours, en gros tu restes chez toi, ou pas trop loin, cela peut donc etre 5 min ou une heure, l'aberration est la, et vive les permanences...
Mettre hors jeu votre collegue, pas tres sympa...
a+
la legislation pour les astreintes est:
remuneration 1h pour 4h et e heure sup pour le delacement, temps de trajet compris.
Pour ce qui est du temps pour rejoindre son etablissement, l'agent doit mettre le meme temps que celui qu'il met tous les jours, en gros tu restes chez toi, ou pas trop loin, cela peut donc etre 5 min ou une heure, l'aberration est la, et vive les permanences...
Mettre hors jeu votre collegue, pas tres sympa...
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kris
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bonsoir
la création d'une garde sur place de 24 H est totalement illégale et je doute fort la personne qui essaie de vous l'imposer un tel roulement arrive à ses fins
en effet les gardes qui ont perdurées avec un tel système ont bénéficié d'une dérogation jusqu'à .........décembre 2005 !!!!! notre équipe en fait partie....
donc oui on peut nous imposer d'arreter ces gardes......NON on ne peut créer un nouveau roulement de garde de 24 h dans l'hopital
vous dites que votre roulement d'astreinte vous convient.......partez donc dans votre raisonnement d'équipe à ce qui vous convient et negociez ou refusez le reste
je vous rappelle que l'astreinte étant basée sur le volontariat vous pouvez ne plus être volontaire.........le temps de la négociation....:-))
il y a plusieurs raisonnement que l'on peut tenir mais je n'ai pas assez d'élément précis comme quel est votre temps d'astreinte ? travaillez vous lors de vos astreintes ?.......
si vous travaillez lors de vos astreintes et vous voyez poindre à l'horizon un roulement fixe de nuit en 12 h ........battez vous sur la perte de votre pouvoir d'achat
un ou plusieurs de vos collègue habite à 30 mn si elles/ils sont d'accord demandez .......comme cela se fait par ailleurs .......une chambre afin qu'elle reste sur place.........quelles sont les conditions financières dans ce cas?
je l'ai écrit plus haut les gardes / permanences sur places en 24h sont illégales.........mais si votre équipe y trouve son compte et est d'accord le reste est un jeu d'écriture.........le 24 h peut se tranformer en journée de 12 h ou 8h le reste en astreinte 1/2 h par heure soit 6h ou 8h.........ceci étant acquis ........si l'on est appelé en pleine nuit on est payé en heures sup défiscalisée majorées de 100 % ou recup pour ceux qui le souhaite........avec en principe 3 jours de repos derrière
là vous aurez droit ce type de raisonnement :
- on se fait avoir on fait cadeau de 6 h ou 8 h selon les exemples cités plus haut
les réponses à apporter sont les suivantes :
- exemple 1 : vous ne travaillez pas de la nuit vous etes payé 18 h ou 16 h donc certes "cadeau" à l'hopital.........mais on rentre frais et disponible à la maison
-exemple 2 : vous travaillez non stop durant toute la nuit de 21h à 7h........= 18h ou 16 h payés + 10 h sup majorées de 100%
= 28 h ou 26 h de payées pour un 24 h ......cela compense la nuit oùl'on a dormi ........et ..on apprecie ici les 3 jours de repos
le seul point à négocier est de faire inclure vos heures d'"astreintes" sur place = permanence dans les 35 h.......vous devriez etre payé 24 h selon la legislation donc vous "acceptez" le 18 19 ou 20 à condition qu'elles soient integrées dans vos 35 h..........
très important :le fait d'accepter un chiffre inferieur à 24 h vous met en position de travail non effectif.......ce qui fait prétendre à une chambre.....aux heures sups
j'espère ne pas avoir été trop brouillon
merci Franck de préciser qu'un texte definit l'astreinte 1/4 d'heure par heure............mais le texte qui définissait cette astreinte et qui a été abrogé précisait que l'astreinte sur place était de 1/2 heure / heure
cordialement
kris
la création d'une garde sur place de 24 H est totalement illégale et je doute fort la personne qui essaie de vous l'imposer un tel roulement arrive à ses fins
en effet les gardes qui ont perdurées avec un tel système ont bénéficié d'une dérogation jusqu'à .........décembre 2005 !!!!! notre équipe en fait partie....
donc oui on peut nous imposer d'arreter ces gardes......NON on ne peut créer un nouveau roulement de garde de 24 h dans l'hopital
vous dites que votre roulement d'astreinte vous convient.......partez donc dans votre raisonnement d'équipe à ce qui vous convient et negociez ou refusez le reste
je vous rappelle que l'astreinte étant basée sur le volontariat vous pouvez ne plus être volontaire.........le temps de la négociation....:-))
il y a plusieurs raisonnement que l'on peut tenir mais je n'ai pas assez d'élément précis comme quel est votre temps d'astreinte ? travaillez vous lors de vos astreintes ?.......
si vous travaillez lors de vos astreintes et vous voyez poindre à l'horizon un roulement fixe de nuit en 12 h ........battez vous sur la perte de votre pouvoir d'achat
un ou plusieurs de vos collègue habite à 30 mn si elles/ils sont d'accord demandez .......comme cela se fait par ailleurs .......une chambre afin qu'elle reste sur place.........quelles sont les conditions financières dans ce cas?
je l'ai écrit plus haut les gardes / permanences sur places en 24h sont illégales.........mais si votre équipe y trouve son compte et est d'accord le reste est un jeu d'écriture.........le 24 h peut se tranformer en journée de 12 h ou 8h le reste en astreinte 1/2 h par heure soit 6h ou 8h.........ceci étant acquis ........si l'on est appelé en pleine nuit on est payé en heures sup défiscalisée majorées de 100 % ou recup pour ceux qui le souhaite........avec en principe 3 jours de repos derrière
là vous aurez droit ce type de raisonnement :
- on se fait avoir on fait cadeau de 6 h ou 8 h selon les exemples cités plus haut
les réponses à apporter sont les suivantes :
- exemple 1 : vous ne travaillez pas de la nuit vous etes payé 18 h ou 16 h donc certes "cadeau" à l'hopital.........mais on rentre frais et disponible à la maison
-exemple 2 : vous travaillez non stop durant toute la nuit de 21h à 7h........= 18h ou 16 h payés + 10 h sup majorées de 100%
= 28 h ou 26 h de payées pour un 24 h ......cela compense la nuit oùl'on a dormi ........et ..on apprecie ici les 3 jours de repos
le seul point à négocier est de faire inclure vos heures d'"astreintes" sur place = permanence dans les 35 h.......vous devriez etre payé 24 h selon la legislation donc vous "acceptez" le 18 19 ou 20 à condition qu'elles soient integrées dans vos 35 h..........
très important :le fait d'accepter un chiffre inferieur à 24 h vous met en position de travail non effectif.......ce qui fait prétendre à une chambre.....aux heures sups
j'espère ne pas avoir été trop brouillon
merci Franck de préciser qu'un texte definit l'astreinte 1/4 d'heure par heure............mais le texte qui définissait cette astreinte et qui a été abrogé précisait que l'astreinte sur place était de 1/2 heure / heure
cordialement
kris
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Christophe.Leroy
- Donateur Laryngo 2008
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- Enregistré le : 24 mai 2006, 17:37
- Localisation : Poitiers
Ce qui serait intéressant, c'est de vous reunir et de voir, en pesant le pour et le contre, les différentes solutions.Pour les astreintes, c'est relativement clair. Par contre, pour les permanences il y a plus de possiblités:(dans le cas ou l'ouverture de permanence de 24h vous soit accordée,car il n' est toléré, actuellement que les permanences qui existaient avant!Mais tout est possible.)
-le texte à la ligne,c'est à dire 24h de présence compte pour 24h de temps de travail effectif.Tu as du temps libre et si vous etes moins nombreux en poste que le nombre théorique,vous pouvez vous faire payer des HS (et meme des HS défiscalisées).
-ou alors des arrangements comme il est existe partout (une partie récup',une partie payées en HS...)et là vous avez à vous creuser l'esprit!
Kris t'en a donné des exemples.
N'hésiter pas à prendre les textes correspondants aux astreintes et permanences et à les potasser.Quitte à faire des propositions ensuite à ton cadre et administration.
Si t'as besoin,n'hésite pas
-le texte à la ligne,c'est à dire 24h de présence compte pour 24h de temps de travail effectif.Tu as du temps libre et si vous etes moins nombreux en poste que le nombre théorique,vous pouvez vous faire payer des HS (et meme des HS défiscalisées).
-ou alors des arrangements comme il est existe partout (une partie récup',une partie payées en HS...)et là vous avez à vous creuser l'esprit!
Kris t'en a donné des exemples.
N'hésiter pas à prendre les textes correspondants aux astreintes et permanences et à les potasser.Quitte à faire des propositions ensuite à ton cadre et administration.
Si t'as besoin,n'hésite pas
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confetti
- Messages : 113
- Enregistré le : 22 mars 2004, 20:19
- Localisation : belgique
bonjour!
Kris, quand tu dis que le temps des négociations, il suffit de ne pas être volontaire puisque les astreintes sont sur la base du volontariat, encore faut il que l'établissement le reconnaisse.
je suis dans le cas où nous sommes en astreintes à domicile, sauf pour ceux qui comme moi habitent trop loin (le trop n'étant pas défini, et à la tête du client), donc d'astreinte sur place.
Jugeant qu'il était injuste d'être indemnisé de façon identique que ceux qui prestent leurs astreintes à la maison, mais étant seule à trouver la situation injuste, j'ai demandé à ne plus faire d'astreintes (je n'étais plus volontaire). celà m'a été refusé pour raison de service (manque de personnel).
en tout cas, toutes tes informations seront très utiles à mes collègues, je pense, car il est question d'un groupe de travail sur les astreintes, pour tous les services de l'hopital concernés par les astreintes (services techniques, sécurité etc..)
merci!
Kris, quand tu dis que le temps des négociations, il suffit de ne pas être volontaire puisque les astreintes sont sur la base du volontariat, encore faut il que l'établissement le reconnaisse.
je suis dans le cas où nous sommes en astreintes à domicile, sauf pour ceux qui comme moi habitent trop loin (le trop n'étant pas défini, et à la tête du client), donc d'astreinte sur place.
Jugeant qu'il était injuste d'être indemnisé de façon identique que ceux qui prestent leurs astreintes à la maison, mais étant seule à trouver la situation injuste, j'ai demandé à ne plus faire d'astreintes (je n'étais plus volontaire). celà m'a été refusé pour raison de service (manque de personnel).
en tout cas, toutes tes informations seront très utiles à mes collègues, je pense, car il est question d'un groupe de travail sur les astreintes, pour tous les services de l'hopital concernés par les astreintes (services techniques, sécurité etc..)
merci!
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Christophe.Leroy
- Donateur Laryngo 2008
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- Enregistré le : 24 mai 2006, 17:37
- Localisation : Poitiers
Si je puis me permettre Confetti,tu peux répondre à ton administration que:-l'astreinte sur place n'existe pas.
-c'est de permanence dont il faut parler et que tout temps passé à disposition de ton employeur est du temps de travail effectif.
Donc les données ne sont plus les memes, et là vous pourrez trouver un terrain d'entente.Tu as plus de cartes en mains!
(il est stipulé que les astreintes sont basées sur le volontariat de préférence mais que pour raison de sécurité...donc les DRH abusent de cet argument....)
-c'est de permanence dont il faut parler et que tout temps passé à disposition de ton employeur est du temps de travail effectif.
Donc les données ne sont plus les memes, et là vous pourrez trouver un terrain d'entente.Tu as plus de cartes en mains!
(il est stipulé que les astreintes sont basées sur le volontariat de préférence mais que pour raison de sécurité...donc les DRH abusent de cet argument....)