Bijour
Qui sait comment fonctionne une mutation pour rapprochement de conjoint dans le cadre d un engagement de servir?
Faut il etre pacsé, marié?
Quel type de contrat de travail doit avoir le conjoint pour pouvoir le suivre?
Si vus avez éventuellemnt les textes..........
bonjour,
lorsque j'ai demandé une dispo pour suivre mon conjoint, l'administration m'a demandé un acte de mariage ou de pacs mais pas de contrat de travail.
Sinon, je pouvais demander une dispo pour convenance personnelle mais comme j'avais moins de 10 ans dans la fonction publique, je n'avais pas le droit de travailler comme Ide.
Bon courage pour tes tes démarches
pour moi ce n est pas dans le cadre d une dispo, c est dans le cadre de l engagement de servir d une formation pro.
Pour etre plus precis, je voudrais savoir comment ca fonctionne, notamment avec les fonds pour l emploi hospitalier.
Dans le cas où son conjoint a un contrat de travail dans un autre département, peut on en étant sous engagement de servir proposer sa candidature à un CH qui passerait par le FEH pour rembourser l engagemnt de servir?
Ou alors faut il prendre une dispo et chercher un CH par la suite?
bonsoir, je pense que tu peux te faire "racheter " ton financement par un autre ch.
on a eu le cas, une personne d'une autre région a été financé par le ch ou je bosse et n'est pas venu au bout des 2 ans car s'est fait racheté par son hosto d'origine.
Oui mais avec rapprochement de conjoint, non seulement tu mute mais en plus tu ne dois plus rien à personne après car ta dette est épongée par le fond hospitalier en question.
Bref, le beurre, l'argent du beurre et la crémière...
Non c'est un IADE de mon premier stage qui en avait bénéficié et qui m'en a parlé mais les détails je ne connais pas.
La personne chargée de ton dossier à l'hosto devrait pouvoir répondre à cette question, et même si ça ne lui plait pas (y'a des bizarres) elle a obligation de t'informer de tes droits...
Ceci dit je pense que c'est tout simple et qu'une fois en poste tu as juste à demander une mutation pour rapprochement de conjoint (donc à l'hôpital voulu et à l'actuel) et qu'après ils se remboursent seuls sur le fond en invoquant la raison de ta mutation... Je ne pense pas que tu ais des démarches supplémentaires à faire.
PS : Iciils parlent du fameux "Fonds pour l'emploi hospitalier" à la rubrique "Formation continue" et le site internet du FEH est Là.
Pour avoir eu des collègues qui se sont intéressés à la question, il est possible de bénéficier d'une mutation dans le cadre d'un rapprochement de conjoint. Ça peut s'appliquer alors que l'on est encore en contrat de formation avec obligation de servir.
L'obligation de servir ne disparaît pas pour autant : si vous devez par exemple encore quatre ans, vous les devrez toujours, et vous les ferez dans votre nouvel hôpital. Vous n'aurez pas à payer de dédit. Il me semble (en tout cas, je vous recommande vivement d'utiliser cet argument...) que l'hôpital vers lequel vous muterez n'aura pas non plus à racheter votre contrat.
De mémoire, les exigences et les problèmes :
-il faut être marié ou pacsé (l'union libre se moque de la fonction publique, et la fonction publique se moque de l'union libre) ;
-de préférence, il faut que le conjoint soit aussi dans la fonction publique, mais ça n'est pas totalement obligatoire (il peut être dans le privé, mais il faut que la mutation lui soit imposée) ;
-si votre conjoint est dans la fonction publique (ou la police ou l'armée) et que la mutation lui est imposée, vous êtes prioritaire pour la mutation.
Par exemple, vous habitez Paris et que votre conjoint mute sur Toulouse. Vous demandez à bénéficier de la mutation pour rapprochement de conjoint. Dès qu'un poste correspondant à ce que vous cherchez se libère à Toulouse, vous êtes prioritaire, et l'hôpital est tenu de vous le proposer.
Les problèmes :
-vos futurs collègues peuvent voir d'un très mauvais oeil le fait qu'on leur impose votre candidature (surtout si d'autres locaux sont sur la liste d'attente) ;
-on ne vous laissera pas choisir le poste qui vous convient le mieux (par exemple, s'il y a plusieurs hôpitaux, ou plusieurs services).
Peut-être peut-on garder cette carte dans sa manche, mais commencer par vendre sa candidature ?
Je ne suis pas certain que la mutation existe vraiment en tant que telle. Il s'agit plus généralement d'un recrutement par un autre établissement en conservant son ancienneté. Mais la procédure de mutation elle même n'est pas décrite a ce que je sais dans la FPH.
Le texte essentiel de référence en la matière est ici : http://www.laryngo.com/phpBB2/viewtopic.php?t=2211
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Peut être l'article 38 est celui qui t'intéressera le plus. Mais la mot 'mutation' n'apparait pas.
