Ordre ou Desordre Infirmier

Yves Benisty

cedr1c a écrit :- Du lien que je vous demande?

J'ai parcouru le forum bleu. Plusieurs personnes, mais pas vous, ont parlé d'une cotisation très élevée, par exemple 250 euros. J'avais proposé le pari suivant à l'époque :

-si la cotisation est inférieure à 50 euros, vous réglez ma cotisation,
-si la cotisation est supérieure à 100 euros, je règle votre cotisation,
-si la cotisation est comprise entre 50 et 100 euros, personne ne gagne et personne ne perd.

Personne n'a parié, à chaque fois pour des motifs futiles.

cedr1c a écrit :- De votre absence de réponse à ma question vous étant destinée concernant la présidente de l'ONI?

J'ai répondu.

cedr1c

Yves Benisty a écrit : Personne n'a parié, à chaque fois pour des motifs futiles.

Franchement, au vu des échanges précédents, j'ose espérer pour vous qu'il s'agit juste de mauvaise foi. Difficile dans ce cas de dialoguer avec vous.

maugeois

Cédr1c a écrit :

n'ayant pas été inscrit cette année,

parce que vous n'avez pas payé la cotisation. L'un ne va pas s'en l'autre. Excusez du peu cher confrère ; ou comment l'indépendance naît de la richesse (en monnaie courante).....

Gaëtan CLEMENCEAU
IADE Cholet - 49

maugeois

Cédric a écrit : [quote] Pour quitter la profession, c'est ce que vous proposez à tout ceux qui s'opposeront à cet ordre ? : fermée la parenthèse.

Excusez-moi de la syntaxe et de l'idée cher confrère, mais "quitter" traduit ici en nouveau français (pour s'opposer à l'ancien français) , vous n'avez plus le choix. Où comment LA VERITE transparaît à travers la loi.

Au plaisir de vous revoir et converser avec vous cher confrère. N'oubliez pas la cotisation, sinon, vous ne faîtes plus partie de la profession. Quel dommage ! ou plutôt quel gâchis !

Gaëtan CLEMENCEAU
IADE Cholet (tu sais, Cholet, où comment le peuple français résista à la République...)

cedr1c

maugeois a écrit :Cédr1c a écrit :
n'ayant pas été inscrit cette année,

parce que vous n'avez pas payé la cotisation. L'un ne va pas s'en l'autre. Excusez du peu cher confrère ; ou comment l'indépendance naît de la richesse (en monnaie courante).....

Gaëtan CLEMENCEAU
IADE Cholet - 49

Le paiement de la cotisation n'est pas un critère d'inscription, puisque celui-ci doit intervenir une fois l'inscription validée. (ou alors j'ai mal saisi le sens de votre phrase)

Article L4312-7

II. - Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau.

Idem pour faire partie de la profession, le non paiement de la cotisation n'est pas une faute grave
http://tinyurl.com/qws36o

Quant à la réforme du 25 juillet 1985 elle a été partiellement votée par surprise. M. Sueur rapporteur d'une loi fourre-tout concernant diverses mesures d'ordre social, ayant à la fin de la navette parlementaire introduit quatre amendements qui furent votés sans avoir été sérieusement discutés : Trois d'entre eux amnistiaient les professionnels de la Santé condamnés pour non-paiement de cotisations, Le quatrième amendement qui porte le n° 16 de la loi et modifie l'article L.410 du Code de la santé reste le plus important. Il enlève au défaut de paiement des cotisations ordinales le caractère de fautes pouvant être sanctionnées disciplinairement par le conseil de l'Ordre.

SEule l'inscription est nécessaire pour exercer, et celle-ci va être automatique selon la loi passée, qui attend juste son décret d'application.

Yves Benisty

cedr1c a écrit :Le paiement de la cotisation n'est pas un critère d'inscription, puisque celui-ci doit intervenir une fois l'inscription validée.

Vous présentez des textes qui s'appliquent à l'oni (Article L4312-7), et vous en profitez pour glisser des textes et jurisprudences s'appliquant à d'autres ordres.

Nous en sommes à la première année de cotisation. L'inscription automatique ne peut s'appuyer que sur le répertoire adeli, et nous savons qu'il est incomplet. Pourquoi est-il incomplet, alors que l'inscription est obligatoire ? Parce que tous les ide ne s'y sont pas inscrit.

Alors, un jour ou l'autre, les infirmiers non inscrits devront s'inscrire. Vous l'avez écrit vous-même, l'inscription est obligatoire. Vous avez la possibilité de faire simple, en envoyant votre cotisation en même temps, ou de faire compliqué, en attendant votre inscription et en payant ensuite.

Tenez, pendant qu'on y est, vous avez posé la question de la cotisation pour les infirmiers retraités qui donneraient un coup de main en cas de pandémie grippale. C'est simple, il suffit de les mobiliser dans le cadre de la réserve sanitaire. Comme le précise l'article L4312-7 paragraphe II cité plus haut :

Le code de la Santé publique, dans sa grande sagesse et par la voix de son excellent article L4312-7 a écrit :La cotisation est obligatoire. Toutefois, la cotisation n'est pas due par l'infirmier ou l'infirmière réserviste sanitaire dès lors qu'il ou elle n'exerce la profession qu'à ce titre.

cedr1c

Qui décide de les mobiliser en tant que réserve de renfort (deuxième volet de la réserve sanitaire, qui peut être déclenché en même temps en cas de pandémie)?

Yves Benisty

cedr1c a écrit :Qui décide de les mobiliser en tant que réserve de renfort (deuxième volet de la réserve sanitaire, qui peut être déclenché en même temps en cas de pandémie)?

Vous trouverez cette information sur le site de la réserve sanitaire.

http://www.eprus.fr/reserve_sanitaire/index.php

cedr1c

(merci, mais je l'avais déjà)

HeartBeat

Bonjour à tous,

Quelle quote war passionnante !

Je n'étais pas pour l'ordre, je suis au SNIA... Mais maintenant l'ordre est là, je suis prêt à payer ma cotisation afin de lui donner un budget qu'il lui permettra de peser de tout son poids politique pour nous autres IDE et IDE spécialisés.

Ma question est la suivante : est ce que cela va être possible pour les anti ordre de ne PAS payer la cotisation ? Oui ou Non ?

maugeois

Heartbeart a écrit :

Je n'étais pas pour l'ordre, je suis au SNIA...

les 2 ne sont pas antinomique et l'on peut être aussi pour l'ordre, le SNIA et un syndicat dit généraliste représentatif en même temps. Ou contre tout, tout court, et c'est respectable (si l'on ne critique ou ne revendique rien de plus pour sa profession !).

L'idée est la défense, de la profession IADE qui est une spécialité de la famille infirmière (eh oui, les gars !) et que malgré le caractère que consultatif de cet nouvelle instance, n'oubliera jamais plus la présence infirmière (500000 en activité, excusez du peu !) dans les décisions de santé publique à travers toutes les conseils, réunions, ....du ministère de la santé.

Et pour répondre à ta question sur la non possibilité de payer l'ordre, Yves a je crois donner la réponse dans ces posts précédents. Il y aura procédure de mise en demeure devant le tribunal civil par l'ordre pour non recouvrement de cotisation OBLIGATOIRE.

A vous de choisir.

cedr1c

Avec dispense de peine pour les derniers jugés dans ce cas (une kiné encore la semaine passée), et 2000 kinés qui attendent encore que l'ordre les insigne en justice.
De plus, Maugeois, il me semble que Mme Leboeuf a signalé ne pas vouloir partir dans cette "chasse aux sorcières", et préfère convaincre les récalcitrants.

Dopamine

il me semble que Mme Leboeuf a signalé ne pas vouloir partir dans cette "chasse aux sorcières", et préfère convaincre les récalcitrants.

Malheureusement en face de mauvaise foi, elle sera soit prise pour une buche (elle peut toujours courir, je vais rien lâcher), soit pour une inquisitrice si elle met en route la machine judiciaire.

cedr1c

Mais les menaces ont déjà commencées, Dopa. Par exemple:

OBSTRUCTION DISTRIBUTION DOSSIERS INSCRIPTION ORDRE
>
> Pour votre information générale -URGENCE SIGNALEE
>
> Bonjour à vous toutes et à vous tous,
>
> Je tiens à vous informer que Mme la Directrice des Resssources Humaines du CHU Jean-Minjoz de Besançon se refuse à faire distribuer les 700 dossiers d'inscription à l'ordre que le CHU à reçu le mardi 8 septembre 2009.
>
> Les raisons de ce refus :
>
> 1/ Les RH du CHU ne veulent pas être un acteur ni un déclencheur d'une polémique entre les Représentants Syndicaux et l'Ordre;
>
> 2/ Les RH du CHU ne veulent pas mettre un personnel à disposition pour mentionner sur les enveloppes des dossiers l'intitulé du service (actuellement seuls les Noms et Prénoms sont indiqués sur les dossiers);
>
> 3/ Le service du vaguemestre du CHU ne veut pas distribuer ces dossiers.
>
> 4/ La durée est trop courte entre l'arrivée des dossiers et l'obligation de renvoi pour le 30 septembre dernier délai.
>
> Les propositions des RH :
>
> 1/ mise à disposition d'une salle pour que l'ordre distribue les dosssiers aux professionnels !.....
>
> 2/ communication serait faite sur les jours de permanence de l'ordre au sein de l'établissement !.....
>
> La positions du Président du CDOI25 :
>
> 1/ J'ai pris bonne note du refus de Mme la Directrice des RH du CHU;
>
> 2/ Je lui ai indiqué que la non distribution d'un courrier officiel et professionel à l'adresse professionnelle de ses salariés est
> sanctionable par la loi;
>
> 3: Je l'ai également informé que je rendrai compte de sa position au CNOI ainsi qu'au CROI de F/C et que je me permettrai si besoin
> d'en référer à la hiérarchie administrative du secteur public (ARH).
>
> Je souhaite une réponse du CNOI relayé par notre CROI de F/C afin de trouver une solution rapide à ce refus qui est peut-être rencontré par d'autres CDOI.
>
> Cordialement à vous toutes et à vous tous
>
> Jean-Marc PHILIPPE
> Président du CDOI25
> Secrétaire Général du CROI de F/C

Et pour Yves: j'ai bien peur que cela soit notre dernier jour pour faire le pari sur le montant de la cotisation en 2010, vu qu'il va bientôt y avoir du concret.

Yves Benisty

cedr1c a écrit :Mais les menaces ont déjà commencées

Je me doutais bien qu'il y aurait des chieurs... Là, c'est tout simplement les ressources humaines (nous sommes bien placés pour savoir que ce qualificatif est déplacé...) de l'hôpital.

La première justification évoquée est grandiose : "Les RH du CHU ne veulent pas être un acteur ni un déclencheur d'une polémique entre les Représentants Syndicaux et l'Ordre".

Est-ce "pour ne pas me fâcher avec les syndicats, je participe à leur lutte contre l'ordre", ou "pour être à la bonne avec les syndicats, j'exécute leur ordre" ?

Mais accrochez-vous, la suite vaut son pesant de caramel mou : "Le service du vaguemestre du CHU ne veut pas distribuer ces dossiers". La justification n'est pas donnée, est-ce parce qu'ils sont affiliés à un syndicat anti-ordre, est-ce par crainte d'une surcharge de travail, est-ce contre leur déontologie ? Actuellement, les services du vaguemestre, syndiqués ou pas, surchargés ou pas, déontologiques ou pas, me distribuent des propositions publicitaires d'abonnement pour des revues professionnelles, des pubs pour des sabots de bloc...

La suite est de plus en plus fumeuse : "La durée est trop courte entre l'arrivée des dossiers et l'obligation de renvoi pour le 30 septembre dernier délai." En premier lieu, je ne vois pas en quoi ça regarde les RH. En second lieu, plus on prendra de temps pour distribuer ces courriers, plus le délai sera réduit.

Étant donné la grande considération que je porte aux RH, et si j'applique le proverbe "les ennemis de mes ennemis sont mes amis", ça m'incite à penser que l'ordre est vraiment une chose admirable...

cedr1c

Vu que vous cautionnez tout, Yves. Dans quelques jours, quand je vous parlerai du montant de la cotisation de l'an prochain (l'ONI a énormément de fuites) ou du national qui conseil à certains élus de démissionner, vous trouverez aussi cela très bien.

Mallampatix

certainnes attitudes anti-ordre sont pathetiques....

gpasdepseudo

oui, à pleurer.....

réaseb

la question est: est-on prêt à sacrifier 75 euros de notre salaire pour enfin être défendu par une instance qui peut avoir du poids vu le nombre d'IDE en France?

HeartBeat

Heartbeart a écrit :

Je n'étais pas pour l'ordre, je suis au SNIA...

maugeois a écrit :
les 2 ne sont pas antinomique et l'on peut être aussi pour l'ordre, le SNIA et un syndicat dit généraliste représentatif en même temps. Ou contre tout, tout court, et c'est respectable (si l'on ne critique ou ne revendique rien de plus pour sa profession !).

Je disais cela pour poser le cadre. Je suis parfaitement d'accord que cela n'est pas antinomique. Je crois et au SNIA et à l'Ordre (pour l'instant).

maugeois a écrit : Et pour répondre à ta question sur la non possibilité de payer l'ordre, Yves a je crois donner la réponse dans ces posts précédents. Il y aura procédure de mise en demeure devant le tribunal civil par l'ordre pour non recouvrement de cotisation OBLIGATOIRE.

J'ai abandonné la recherche de la réponse dans la quote war que j'étais las de lire, c'est pour cela que j'ai demandé si quelqu'un avait la réponse précise.

maugeois a écrit : A vous de choisir.

Moi je compte payer mais je n'ai pas envie de payer la cotisation de ceux qui ne la payent pas !